Malgré les données publiées, il n'est pas toujours possible de connaître le coût réel d’un médicament pour l'assurance maladie française. Il existe en effet parfois une différence entre le prix public du médicament et son prix réel, du fait d'un mécanisme de remises couvertes par le secret des affaires.

Les montants des médicaments remboursés par l’assurance maladie ne vont pas toujours directement dans les caisses des laboratoires pharmaceutiques. Pour de nombreux produits, notamment les molécules onéreuses, les entreprises du médicaments négocient avec l’organisme français chargé de la régulation des prix (le Comité économique pour les produits de santé) un prix facial, public, et des remises que les industriels versent ensuite à l’État français. Très concrètement, si le prix initial du Sovaldi, ce médicament contre l’hépatite C, était fixé officiellement à plus de 40 000 euros par patient, le laboratoire Gilead qui le produit reversait une partie de ce montant à l’assurance maladie. Cette remise est couverte par le secret des affaires, rappelle un rapport du Sénat sur le prix du médicament (1).

Pourquoi dissocier un prix facial et un prix réel ? Les laboratoires pharmaceutiques peuvent se servir entre autres des prix fixés dans un État pour négocier le prix dans d’autres États. Ces derniers auraient alors l’impression d’être gagnants par rapport aux premiers pays qui ont négocié le traitement.

Pas assez de transparence

« Les remises ont pollué une gestion saine, lisible et transparente de la dépense du médicament, au travers de plusieurs effets indésirables », estime Médecins du Monde dans un livre blanc sur le prix des médicaments paru en juin dernier. La Cour des comptes estime que ces remises entraînent « des surcoûts pour l’assurance maladie et pour les assurés sociaux. »

Autre mécanisme utilisé pour négocier le prix des médicaments, et qui rend difficile la transparence sur ce sujet : les clauses de sauvegarde. « Cette disposition permet de refacturer aux industriels, l’année suivante, une partie marginale des sommes perçues », explique Médecins du Monde. Concrètement, si un laboratoire dépasse un certain seuil de chiffre d’affaires remboursés par l’assurance maladie, il est obligé de reverser une partie de ce chiffre d’affaire à l’État français. « Comme pour les remises, ces clauses de sauvegarde n’agissent en rien sur la logique inflationniste alimentée par les prix faciaux élevés, avance Médecins du Monde. Elles mettent l’État dans la position d’un automobiliste qui conduirait son véhicule en regardant dans le rétroviseur… »

Par Simon Gouin.