Principe de précaution

Nouveaux OGM : la justice reconnaît qu’un faucheur volontaire a agi en état de nécessité

par

  • Ajouter
  • Imprimer
  • Partager sur Delicious
  • Partager sur Google+

La justice française vient de relaxer de manière définitive un faucheur volontaire de tournesols en invoquant le principe de précaution. Le tribunal considère que « des indices sérieux et concordants » indiquent que les variétés étaient des OGM.

C’est une première. La justice vient de reconnaître, de manière définitive, qu’un faucheur volontaire d’OGM a agi en « état de nécessité ». « Cette action, la destruction de trois hectares de culture OGM non autorisée, était commandée par la nécessité de protéger des intérêts généraux essentiels, immédiatement mis en culture », conclut le jugement du tribunal de Perpignan que Basta ! a pu consulter, concernant la relaxe d’un faucheur de tournesols mutés, le 17 décembre dernier. « Cela veut dire que ce tribunal reconnaît le danger imminent sur la santé et l’environnement des plantes fauchées – oui, des OGM sont toujours cultivés en France – plantes qui sont liées aux pesticides. Vingt ans ou presque que nous essayons de faire valoir cet état de nécessité », se réjouit Annick Bossu, professeure de sciences naturelles aujourd’hui retraitée et membre des faucheurs volontaires.

« Le champ de tournesols fauché était un champ de tournesols génétiquement modifiés »

En 2016, environ 150 faucheurs volontaires d’OGM détruisent à Elne, dans les Pyrénées-Orientales, un champ de tournesols destinés à produire des semences de variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) par mutagénèse (lire notre décryptage de cette technologie). La société Nidéra Semences France – rachetée en 2019 par la multinationale Syngenta – porte plainte. Un seul faucheur passe en procès le 15 octobre 2020 à Perpignan [1]. Pour motiver la relaxe définitive, le tribunal s’appuie sur l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de juillet 2018 qui a statué que les semences issues de nouvelles techniques de manipulation génétique devaient être soumises aux mêmes évaluations, autorisations, traçabilité et étiquetage, que les semences transgéniques [2].

Le tribunal de Perpignan considère que « des indices sérieux et concordants » indiquent que les variétés rendues tolérantes aux herbicides cultivées à Elne étaient des OGM. Il conclut même que « le champ de tournesols fauché était un champ de tournesols génétiquement modifiés », que ces cultures de 2016 n’étaient donc pas autorisées et que l’entreprise Nidera – aujourd’hui Syngenta – « ment en affirmant qu’il n’y avait aucun OGM dans ce champ ». Le délit de dégradation de bien en réunion est ainsi requalifié en délit de fauchage d’OGM, ce qui pourrait faire jurisprudence, alors que 160 000 hectares de cultures de tournesol VrTH et 30 000 hectares de colza VrTH sont cultivés chaque année en France.

Je lis, j’aime, je m’abonne

Pour avoir accès à une information qui a du sens, restez connectés avec Basta !

Abonnez-vous à notre newsletter

Principe de précaution

Le tribunal français estime également que le principe de précaution impose la transparence. Dans son jugement, il considère comme acquis les dangers que présentent les OGM pour les cultures, pour l’alimentation et l’eau, pour les abeilles et les poissons, mais également d’un point de vue économique pour les paysans et les filières en agriculture biologique. En ce sens, ces plantes associées aux herbicides constituent selon le tribunal un danger effectif, irréversible et actuel pour l’agriculture, l’environnement et pour l’ensemble de la population, ce qui l’amène à retenir « l’état de nécessité ». Le parquet n’a pas fait appel de la relaxe qui est donc définitive sur le plan pénal. La multinationale Syngenta fait en revanche appel sur les dispositions civiles, c’est-à-dire sur les dommages et intérêts pour préjudice, qu’elle estime à 750 000 euros.

« Depuis deux ans, tant à la Cour de justice de l’Union européenne, qu’au Conseil d’État, que dans les tribunaux, cela fait quatre victoires pour nous qui défendons le vivant sur Terre », se félicite Annick Bossu. Ce jugement va plus loin que la relaxe de faucheurs prononcée par le tribunal de Dijon en janvier 2019 (voir notre article), puisqu’il impose une véritable obligation de transparence sur les industriels qui ont la charge de la preuve. « Alors que le vivant est de plus en plus artificialisé, j’ose espérer que les consciences s’ouvrent », espère la membre des faucheurs volontaires. Les récentes déclarations du ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, prennent pourtant la direction contraire. Il a dit le 7 janvier dans un entretien que « les NBT [variétés issues des nouvelles techniques de sélection végétale, ndlr], ne sont pas des OGM » [3]. En déclarant cela, le ministre dénie les récentes décisions de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’État français.

Sophie Chapelle

Photo de une : action le 6 avril 2016 devant le siège du Haut conseil aux biotechnologies / CC Sophie Chapelle - Basta !

Nos précédents articles sur le sujet :
- Les Français consomment des endives génétiquement modifiées sans le savoir (15 janvier 2020)
- OGM : les faucheurs volontaires de plantes mutées relaxés (15 février 2019)
- « OGM cachés » : le Conseil d’État fait valoir le principe de précaution (11 octobre 2016)
- De nouveaux OGM, sans évaluation ni étiquetage, bientôt dans les assiettes ? (26 avril 2016)
- Les plantes mutées arrivent en force (16 juillet 2012)

En bref

Vidéos

  • Loi travail L’affaire du barrage forcé de Vitrolles : pour la première fois les principales victimes s’expriment face caméra

    Voir la vidéo

Voir toutes les vidéos