L’Observatoire international des prisons (OIP) plaide pour la lutte contre la surpopulation et milite pour une transformation des orientations en matière de politique pénale. Entretien avec Prune Missoffe, responsable du plaidoyer à l’OIP.
La France n’a jamais compté autant de détenus dans ses prisons. Le taux de suicide y est sept fois plus élevé qu’à l’extérieur et les troubles psychiatriques s’y aggravent. La France est pourtant régulièrement condamnée par les instances européennes.
Hervé* a passé près de 15 ans derrière les barreaux au service de l’administration pénitentiaire. Décisions disciplinaires arbitraires, corruption, maltraitances, management toxique : il dénonce un système dysfonctionnel.
Héritage de la révolution de 1789, le jury populaire est en danger. Il va disparaître dans la plupart des affaires. Pour le maître de conférences en droit Benjamin Fiorini, la suppression de cette participation citoyenne à la justice est un scandale.
Le dossier Vincenzo Vecchi est entre les mains de la Cour de cassation. En fonction de son avis, la France extradera, ou non, cet ancien militant altermondialiste vers l’Italie, où il risque une lourde peine en vertu d’une loi héritée de Mussolini.
Comme l’hôpital, la justice est dans un état calamiteux. Les mobilisations récentes n’ont pas suffi à mettre ce sujet au cœur du débat politique. En attendant, les greffiers, rouage discret mais essentiel de ce pilier de la démocratie, saturent.
Sous prétexte de crise sanitaire et d’économie budgétaire, les visio-audiences judiciaires se multiplient. Certains avocats et magistrats critiquent ce dispositif qui ne permet qu’une justice au rabais et pénalise le justiciable.
L’avocat Yassine Bouzrou défend des familles de personnes tuées par les forces de l’ordre, ainsi que des gilets jaunes blessés. Au fil des affaires, il constate de graves dysfonctionnements : criminalisation ou disqualification post-mortem des victimes, instructions peu rigoureuses, expertises médicales contestables... Entretien.
Assiste-t-on à une justice d’abattage, taillée sur mesure pour le mouvement des « gilets jaunes » ? Les condamnations à la prison ferme ou avec sursis recensées par Basta! montrent l’ampleur du volet judiciaire dans la répression du mouvement des gilets jaunes. Des comparutions immédiates très nombreuses, des dossiers vite ficelés, des condamnations parfois sans preuve concrète des faits reprochés, ou simplement pour avoir eu la volonté de participer à une manifestation qui a ensuite dégénéré : magistrats et avocats livrent quelques éléments d’analyse sur ces décisions judiciaires.
Ce lundi 19 février, 42 députés – sur 577 – sont présents pour voter le projet de loi de programmation 2018-2022 pour la Justice. Un sujet crucial : celui-ci prévoit un bouleversement important de notre système judiciaire, déjà bien fragilisé. 31 députés (…)
Des algorithmes remplaçant les juges pour trancher des litiges mineurs ; des procès à distance, et déshumanisés ; des gardes à vue décidées par des policiers sans accord écrit d’un juge ; des plateformes numériques privées pour régler à l’amiable des litiges ; un accès à la justice trop onéreux pour les classes populaires… Il s’agit de la réforme de la justice portée par la Garde des Sceaux. Le Syndicat des avocats de France est vent debout contre ce projet. Basta! s’est entretenu avec sa présidente, Laurence Roques.
L’état d’urgence est prolongé jusqu’au 26 juillet, pour couvrir l’Euro 2016 et le Tour de France. Cet « état d’urgence » deviendrait-il permanent ? Réduire le rôle de la justice et des magistrats indépendants, au profit du pouvoir des autorités administratives, policières, politiques, voire même économiques, telle est la logique des récentes lois adoptées. Avec pour conséquences, la multiplication de retenues administratives sans avocat, des assignations à résidence sur décision préfectorale ou des interdictions de manifester, au prétexte d’un « comportement » suspect et non d’un délit avéré. Certains dénoncent une « porte ouverte aux dérives d’un pouvoir arbitraire ». L’État de droit est-il menacé ?
