Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire et le gouvernement ont annoncé durcir leur politique de rigueur pour le plus grand nombre, « alors même qu’ils se refusent à taxer les ultra-riches et les superprofits, dénonce l’association Attac. Cette politique injuste et injustifiée va aggraver les crises sociale et climatique. Mais ce n’est pas une fatalité ! »
Attac propose six mesures pour dégager 60 milliards d’argent public en imposant mieux les plus riches et les multinationales plutôt que de faire des économies qui vont peser sur les services publics, les classes populaires et les classes moyennes :
1. Imposer l’ensemble des superprofits : Une telle taxe permettrait de remettre en cause les positions de rente des grands groupes. Elle inciterait mécaniquement les entreprises qui font des bénéfices exceptionnels à baisser leurs prix et à augmenter les salaires. Une taxe sur les superprofits de l’ensemble des secteurs aurait pu rapporter 10 à 20 milliards d’euros en 2022 et autant en 2023.
2.Lutter contre l’évasion fiscale : Pour éradiquer l’évasion fiscale pratiquée par les grands groupes, l’association propose de mettre en place une taxation unitaire des multinationales, de sorte à ce qu’elles soient imposées dans les pays où elles réalisent leur activité. Cela permettrait de mettre fin à la forme la plus importante d’évasion fiscale qui consiste à créer des filiales dans les paradis fiscaux. Une taxation unitaire permettrait de dégager 18 milliards d’euros de recettes supplémentaires.
3. Restaurer un véritable impôt sur la fortune : Attac suggère un impôt sur la fortune (ISF) rénové sur l’ensemble des actifs d’une contribuable : immobiliers, mobiliers et financiers. L’ex-ISF aurait pu dégager 4,5 milliards d’euros de plus que l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI), lequel ne rapporte que 1,8 milliard d’euros. Avec une assiette élargie, un impôt sur la fortune rénové pourrait rapporter jusqu’à 10 milliards d’euros en 2024
4. Mieux imposer la transmission des gros patrimoines : L’accumulation des richesses provient également de l’héritage, dont l’importance est toujours plus grande dans le patrimoine des plus riches selon le Conseil d’analyse économique. Pour Attac, il faut donc repenser les droits de donation et de succession, de telle sorte que les plus gros patrimoines soient davantage imposés et que l’accumulation des richesses soit stoppée. Une refonte des droits de donation et de succession pourrait dégager 5 à 10 milliards d’euros de plus que le système actuel (les droits de donation et de succession ont rapporté 18,5 milliards d’euros en 2022).
5. Supprimer les niches fiscales et sociales inutiles : L’association veut passer en revue les niches fiscales et sociales pour supprimer les dispositifs dont le rapport « coût / efficacité / effets pervers » est défavorable et éventuellement maintenir ou réformer les dispositifs justes et efficaces. Sur les près de 200 milliards d’euros de niches fiscales et sociales, il est possible de dégager 15 à 20 milliards d’euros à court terme, davantage à moyen et long terme.
6. Rétablir une juste imposition des revenus financiers : Attac demande la suppression du prélèvement forfaitaire unique (PFU), afin de rétablir la progressivité de l’imposition des revenus financiers, ce qui dégagerait au moins 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires. En matière d’impôt sur le revenu, il faut prévoir la création de nouvelles tranches d’imposition et un relèvement du taux le plus élevé à 50%.
Une délégation de l’association s’est rendue le 8 avril au ministère de l’Économie et des Finances à Bercy pour présenter ces propositions. À défaut d’avoir été reçue, l’association lance une pétition, « 60 milliards en taxant les plus riches, maintenant c’est possible ! », à signer sur le site d’Attac.
– Télécharger le guide « Superprofits, ultra-riches, méga-injustices » qui détaille de manière illustrée ces six mesures et leurs enjeux
Photo de une : Lundi 8 avril à 9h, une délégation d’Attac s’est rendue au ministère de l’Économie et des Finances pour remettre à Bruno Le Maire un chèque de 60 milliards d’euros à l’ordre du Trésor public/©Attac