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Comment un contrat signé avec les chantiers navals de Cherbourg est lié à la quasi-faillite du Mozambique

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C’était un banal contrat conclu par le Mozambique pour la construction de chalutiers à Cherbourg, destinés à la pêche au thon. Cinq ans plus tard, le pays est sur-endetté et frappé par l’austérité, sa population s’est appauvrie. Si les chalutiers ont bien été livrés, les navires n’ont pas été utilisés. Et les crédits contractés par le pays pour financer ce contrat, ainsi que d’autres projets, se sont en partie évaporés. Récit d’un scandale politico-financier dans lequel apparaissent les noms de cadres d’une banque suisse, des responsables mozambicains corrompus et un cadre d’une holding dont le PDG est un influent homme d’affaires franco-libanais.

L’histoire réunit tous les ingrédients d’un scénario de roman policier : un ministre des finances suspecté de corruption, des banques suisse et russe, un cadre d’une holding libanaise, des intérêts stratégiques français en Afrique, un contrat passé entre les chantiers navals de Cherbourg et l’État mozambicain, des emprunts douteux qui atteignent deux milliards de dollars, et, enfin, un pays, le Mozambique, qui se retrouve en quasi-faillite.

Tout commence avec des arrestations sur trois continents. Le 29 décembre 2018, l’ancien ministre des Finances mozambicain, Manuel Chang, est intercepté par la police sud-africaine à l’aéroport de Johannesburg. Le 3 janvier suivant, trois anciens banquiers du Crédit Suisse [1] sont à leur tour interpellés, à Londres cette fois. La veille, un haut cadre d’une société libanaise, Privinvest, est arrêté à l’aéroport de New-York. Privinvest est une holding internationale qui dispose d’un siège au Liban et un autre aux Émirats arabes unis. Elle possède notamment des chantiers navals à Cherbourg. Son PDG est l’homme d’affaires franco-libanais Iskandar Safa, 81ème fortune française et par ailleurs propriétaire de l’hebdomadaire très à droite Valeurs actuelles.

Accusés d’avoir détourné au « moins 200 millions de dollars » en pots-de-vin

Quel est le lien entre ces anciens banquiers, le haut-cadre de Privinvest et un ancien ministre des Finances mozambicain ? Ils ont été interpellés suite à leur inculpation par un tribunal fédéral de New-York. La justice leur reproche d’avoir violé une loi fédérale de lutte contre la la corruption et le blanchiment d’argent à l’étranger (le Foreign Corrupt Practices Act), et d’avoir « escroqué les investisseurs et possibles investisseurs », dont des citoyens états-uniens. Les prévenus sont accusés de s’être servi de projets d’investissement « comme des façades pour collecter de l’argent et s’enrichir » et d’avoir « dévié intentionnellement des portions des recettes des crédits pour payer au moins 200 millions de dollars en pots-de-vin pour eux-mêmes, des officiels du gouvernement mozambicains, et d’autres », détaille l’acte d’accusation.


L’acte d’accusation de la Cour de New York à l’encontre du cadre de Privinvest, de trois anciens cadres du Crédit Suisse et de l’ancien ministre des Finances mozambicain / Cliquez pour accéder au document intégral (en anglais) dont nous citons plusieurs extraits dans l’article [2]

D’autres personnes sont aussi visées par l’enquête, sans que leurs noms ne soient dévoilés par les magistrats : des responsables mozambicains et deux autres cadres travaillant pour Privinvest, dont l’un « engagé pour développer les relations d’affaires en Afrique à travers des connexions avec des responsables de gouvernements africains ».

Quand la pêche au thon se transforme en scandale financier

Un come-back de cinq ans est nécessaire pour comprendre quel rôle jouent ces projets d’investissements suspectés d’avoir alimenté une vaste entreprise de corruption. Nous sommes en septembre 2013, à Cherbourg. Pas moins de trois ministres français de l’époque [3] sont alors en visite sur les chantiers navals, les Constructions mécaniques de Normandie (CMN), pour signer un contrat qui va dynamiser l’activité et créer des emplois. Le client est l’État mozambicain.

Il commande 24 chalutiers destinés à la pêche au thon et six bateaux patrouilleurs pour les protéger, pour un montant de 200 millions d’euros. Une entreprise publique de pêche au thon, Ematum (Empresa moçambicana de atum), vient même d’être créée spécialement. Le ministre des Finances du Mozambique, Manuel Chang – qui sera interpellé cinq ans plus tard – a lui aussi fait le voyage. Une belle aubaine pour les chantiers : fin septembre 2013, François Hollande en personne se rend dans le Cotentin pour célébrer la bonne nouvelle, aux côtés du président mozambicain et du propriétaire des CMN, Iskandar Safa [4].

Des centaines de millions de dollars de crédits garantis par l’État

Cinq ans plus tard, les bateaux ont bien été livrés au Mozambique. Mais le contrat signé est la première pièce d’un puzzle complexe qui dessine les contours d’un scandale financier. Derrière la pêche au thon, ce sont des soupçons de corruption et une grave crise des finances publiques mozambicaines, avec une dette cachée de plus d’un milliard d’euros liés à plusieurs contrats de ce type, qui font surface. Car pour honorer la facture, l’entreprise publique mozambicaine qui commande les chalutiers (Ematum) souscrit un prêt de 850 millions de dollars, dont une partie seulement doit servir à payer les navires construits à Cherbourg. Le prêt est garanti par l’État mozambicain.

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Ce n’est pas le seul emprunt lié à des contrats passés entre le Mozambique et Privinvest : avant la commande de chalutiers à Cherbourg, deux autres filiales de la holding avaient signé, en 2013 et 2014, deux contrats avec deux entreprises publiques locales, elles-aussi nouvellement créées. Le premier contrat (appelé Proindicus), d’un montant de 622 millions de dollars, concerne la protection des eaux territoriales. Le deuxième (Mozambique Asset Management), d’un montant de 535 millions, prévoit la construction d’infrastructures portuaires. Ce sont donc au total près de 2 milliards de créances qui sont contractées par le Mozambique pour des contrats passés avec la même holding. A la tête du conseil d’administration des trois entreprises publiques qui se sont endettées, se trouve le même homme, António Carlos do Rosário, un haut responsable des services de renseignement mozambicains [5].

Au final, pas de pêche au thon mais toujours des centaines de millions à rembourser

C’est là qu’intervient la banque Crédit suisse – ainsi qu’une banque russe, VTB – auprès desquelles l’État africain souscrit les emprunts. Les deux banques démarchent des investisseurs et réunissent l’argent nécessaire. Celui-ci est ensuite directement versé à Privinvest ou à ses filiales pour la réalisation des trois contrats. Le Mozambique n’a donc pas directement perçu les sommes empruntées. Problème : les entreprises publiques mozambicaines vont faire défaut pour leur remboursement. L’entreprise de pêche au thon n’acquitte ainsi plus ses remboursements en 2017. Pourtant, l’affaire était présentée comme rentable et aurait dû, selon les projections, générer suffisamment de recettes pour poursuivre les remboursements. « Elle n’a généré en fait presque aucun revenu », constate l’acte d’accusation de la Cour de justice de New-York. Où sont donc passées les sommes empruntées ? Selon l’acte d’accusation, les cinq personnes impliquées auraient donc « dévié intentionnellement » au moins 200 millions de dollars.

200 millions de dollars, soit 175 millions d’euros : c’est presque l’équivalent du contrat des chantiers navals de Cherbourg qui se serait évaporé en pots-de-vin. La Cour reproche aux responsables de Privinvest mis en cause d’avoir « fait payer des prix gonflés pour les équipements et services fournis, qui ont été ensuite été utilisés, au moins en partie, pour payer des pots-de-vin ». Le contrat de Cherbourg aurait en fait été proposé par l’un des banquiers comme un simple prétexte pour augmenter les financements, et donc les pots-de-vin.

En toile de fond, la surveillance du canal du Mozambique, zone stratégique

Le cœur de ces projets maritimes est la surveillance du littoral et du canal du Mozambique. Celui-ci s’étend jusqu’aux côtes malgaches, les Comores et Mayotte, et est considéré comme une zone à risque en matière de piraterie. En 2011, Jean Boustani, le cadre de Privinvest, aurait ainsi « essayé de persuader des représentants du gouvernement mozambicain d’établir un système de surveillance des côtes par un contrat avec Privinvest », décrit le document d’accusation. Avec un acolyte, ils auraient alors « négocié le premier tour de paiements de pots-de-vins que Privinvest aurait à faire pour le bénéfice de représentants du gouvernement mozambicain ».

Dans un échange de mails de 2011, il est question d’ajouter 50 millions de dollars de pots-de-vin sur le contrat initial. En tout, Jean Boustani aurait perçu environ 15 millions d’euros via ce système frauduleux, l’un des banquiers du Crédit suisse, Andrew Pearse, plus de 45 millions de dollars, et Manuel Chang, le ministre mozambicain, au moins 5 millions. D’autres responsables mozambicains auraient reçu entre 2 et 9 millions de dollars.

Extraits de l’acte d’accusation (page 9 et 10) : dans un échange de mails autour du 28 décembre 2011, entre Jean Boustani et un interlocuteur dont l’identité n’est pas révélée, il est question d’ajouter 50 millions de dollars de pots-de-vin pour les officiels mozambicains et 12 millions pour des complices présentés comme étant liés à Privinvest.

Deux milliards d’emprunts qui ne sont plus remboursés, des investisseurs qui commencent à s’inquiéter : tout cela pouvait difficilement passer inaperçu. Pour les deux premiers prêts, le Crédit suisse et la banque VTB optent pour des emprunts « syndiqués » : plusieurs établissements financiers s’associent pour apporter les fonds, sans directement faire appel aux marchés financiers et donc émettre des obligations. Ces emprunts demeurent donc invisibles aux organismes de contrôle. Pour souscrire le troisième emprunt, celui concernant le contrat avec les chantiers navals de Cherbourg, les banques décident de passer par le marché européen des obligations. Et créent pour cela une filiale d’Ematum basée aux Pays-Bas. « Le Crédit suisse et la banque russe VTB n’étaient pas capables de réunir assez d’argent simplement en prêts syndiqués, alors elles ont décidé d’émettre des obligations pour Ematum », explique Joseph Hanlon, chercheur indépendant britannique spécialiste de la zone, qui a suivi de près toute l’affaire depuis la révélation de la dette cachée liée à ces contrats.

Quand le FMI apprend l’existence de ces prêts, il suspend son aide budgétaire

Or, au contraire de prêts syndiqués, les obligations émises sur les marchés financiers sont publiques. Le gouvernement mozambicain est donc obligé de dévoiler l’existence du prêt Ematum à son Parlement et au Fonds monétaire international (FMI), bailleur de fonds du Mozambique. Les deux autres prêts – de plus d’un milliard d’euros et accordés directement par les banques – restent encore quelque temps cachés. Le FMI les découvre en 2016 [6]. Résultat : enquêtes et audits se multiplient. Et tout s’accélère. Le Parlement mozambicain met en place sa propre commission d’enquête sur la dette publique cachée, qui a rendu ses conclusions fin 2016. On y lit notamment que la plus grande partie de l’argent prêté pour l’entreprise Ematum a servi au système de surveillance des côtes, et que la pêche n’était pas du tout l’activité centrale du projet [7]. Le procureur général du Mozambique demande aussi un audit, confié à un cabinet indépendant, Kroll, qui est rendu public en 2017 (il est disponible ici.).

Audit d’un cabinet indépendant sur les prêts contractés par les trois entreprises publiques mozambicaines / Cliquez pour y accéder en intégralité (en anglais)

Une enquête est ensuite lancée aux États-Unis, qui abouti à l’inculpation des anciens banquiers et du cadre de Privinvest en décembre [8]. L’autorité suisse de régulation financière, la FINMA, a également diligenté une procédure « afin de déterminer si le groupe Crédit Suisse a respecté les règles de surveillance suisses dans ce contexte », nous écrit-elle. [9] Au sein de Privinvest, dont un cadre a été interpellé, un porte-parole fait savoir à Basta ! qu’une « enquête interne » a aussi été lancée. « Le groupe fera une nouvelle annonce en temps utile », dit-il, précisant que « Privinvest ne figure pas en tant que tel parmi les accusés » [10].

Courriel de réponse de Privinvest, du 5 février 2019 : « Ces allégations font l’objet d’une enquête interne. Le groupe fera une nouvelle annonce en temps utile. Privinvest ne figure pas en tant que tel parmi les accusés. »

Le Mozambique frappé par l’austérité pour rembourser sa dette

Mais les sanctions ont été immédiates pour le Mozambique. « Le FMI a suspendu ses aides budgétaires au Mozambique, indique Joseph Hanlon. D’autres donateurs ont fait de même. Or, le Mozambique dépend du FMI, de l’Union européenne, de la Banque mondiale pour des projets significatifs de développement. » Cette « crise de confiance avec les bailleurs de fonds », comme la décrit laconiquement une analyse du ministère de l’Économie français, a provoqué une crise économique et budgétaire majeure. « Il y a eu une compression de l’économie mozambicaine. Le gouvernement n’a pas payé ses factures, il a coupé dans les dépenses d’infrastructure », résume Joseph Hanlon.

En 2017, le gouvernement mozambicain a réduit une grande partie de ses dépenses publiques en matière d’investissements, d’éducation, de santé, et de justice [11]. Entre 2014 et 2017, selon les données de la Banque mondiale, le PIB par habitant du Mozambique a baissé, de 620 à 420 dollars. Depuis, le pays négocie avec ses créanciers pour restructurer cette dette. Celle-ci pèse toujours sur les finances et l’économie : un milliard d’euros, le montant de la dette cachée, y représente l’équivalent du budget annuel de l’éducation et de la santé cumulés [12].

« Cette dette n’est pas la nôtre, nous ne devrions pas la payer »

« Cette dette n’est pas la nôtre, nous ne devrions pas la payer », réagit le Centre d’intégrité publique, une ONG mozambicaine liée à Transparency international, début janvier suite aux arrestations liées à l’affaire. L’ONG demande que le gouvernement suspende la restructuration de la dette liée à ces nébuleux contrats. « Les charges de la cour de New York sont assez sérieuses pour qu’aucun paiement de cette dette ne soit fait avant que le cas ne soit entièrement clarifié », argumente l’organisation. Elle souligne aussi que les Mozambicains sont doublement pénalisés « par la dette et par le fait que le gouvernement ait déjà conclu un accord de principe pour rembourser cette dette en partie avec les revenus du gaz » [13].

En 2010, avant la signature des contrats avec Privinvest, de gigantesques gisements de gaz ont été découverts au large du Mozambique, dans ses eaux territoriales. Le pays détient aujourd’hui les neuvièmes réserves de gaz au monde [14]. « Dans dix ans, le Mozambique sera l’un des plus importants exportateurs de gaz du monde », prévoit Joseph Hanlon. Dans ces conditions, la sécurisation des côtes mozambicaines est devenue un enjeu stratégique et économique international. Des compagnies étrangères sont déjà sur les rangs pour exploiter ce gaz. L’italien ENI a par exemple lancé un vaste projet de développement d’un champ de gaz offshore au large du Mozambique, comprenant une usine de liquéfaction flottante.

Après le Mozambique, l’Angola ?

Bpifrance, la banque publique d’investissements française a participé au financement du projet de l’entreprise ENI (voir notre article « Ces douze projets très polluants financés par l’État grâce à nos cotisations retraites et notre épargne »). « Les intentions françaises ne sont pas seulement liées, au gaz, il y a une volonté de la France de contrôler le canal du Mozambique », estime aussi Joseph Hanlon. Ce canal, entre les côtes mozambicaines et l’île de Madagascar, est aujourd’hui le lieu de trafic et de piraterie. La France y possède une base militaire navale, à Mayotte. Et vient d’ouvrir, à l’automne 2018, une mission de défense au sein de son ambassade à Maputo, la capitale du Mozambique [15].

De l’autre côté de l’Afrique, sur les côtes atlantiques, l’Angola commence aussi à exploiter du pétrole qui se trouve sous ses eaux territoriales. Le groupe français Total y développe notamment un projet de plateformes en eau profonde [16]. Un nouveau marché pour la surveillance des côtes et de plateformes que Privinvest a décroché en 2016 avec la construction de 17 navires militaires légers – patrouilleurs et intercepteurs. Ces navires devraient être construits par les chantiers navals de Cherbourg, pour un montant de 495 millions d’euros [17].

Deux mois plus tôt, le gouvernement angolais et Privinvest annonçaient aussi un projet commun de développement d’énergie hydroélectrique en Angola [18]. Le pays aura bien évidemment besoin de fonds pour financer ces investissements. Qui se chargera des emprunts ? C’est une société basée à Zurich, en Suisse : Palomar Capital Advisers, « associée à Privinvest ». Ces emprunts seront garantis par la république d’Angola [19]. Palomar Capital Advisers est désormais connue au Mozambique : dans l’acte d’accusation de la cour états-unienne et dans l’audit du cabinet Kroll, Palomar Capital Advisers est décrite comme étant une filiale de Privinvest impliquée dans la structuration des prêts mozambicains. Des prêts qui ont appauvri le Mozambique.

Communiqué de presse du ministère de l’énergie angolais, sur le projet énergétique, en coopération avec Privinvest, et dont Palomar doit contribuer à structurer le financement.

Rachel Knaebel

En photo : les chalutiers construits pour le Mozambique par les Constructions mécaniques de Normandie / © CMN

P.-S.

- L’acte d’accusation états-unien du 19 décembre 2018, à télécharger ici (en anglais) :


- L’audit du cabinet indépendant Kroll sur l’utilisation de l’argent des prêts (en anglais) :


- Les résultats (en portugais) de la commission d’enquête du Parlement mozambicain sur la dette publique cachée du Mozambique (cliquer sur les icônes pour télécharger les fichiers) :

Notes

[1Le Néo-zélandais Andrew Pearse, le Britannique Surjan Singh et la Bulgare Detelina Subeva.

[2Le document de la cour du district de New York est publié ici (en anglais).

[3Arnaud Montebourg, alors ministre du Redressement productif, Bernard Cazeneuve, ministre du Budget et Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur.

[4Voir le compte-rendu de cette visite dans La Manche libre.

[5Le SISE, Serviço de Informações e Segurança do Estado. Voir à ce sujet l’audit indépendant de Kroll, commandé par le procureur général du Mozambique en 2016, page 10.

[6Voir le communiqué du FMI.

[7Voir, entre autres, l’annexe 1, page 43 et 44, et page 73.

[8Voir aussi cet article de Mediapart du 14 janvier 2019.

[9« Parallèlement à la procédure pénale américaine à l’encontre de particuliers, la FINMA et les autorités de surveillance britanniques clarifient le dossier sous l’angle du droit de surveillance des marchés financiers (les affaires de crédit ont été traitées depuis Londres), nous confirme par courriel l’autorité suisse par courriel.

[10Les réponses du service de presse de Privinvest nous ont été données en anglais : « This was not expected and the allegations made are being investigated by the group. The group will make a further announcement in due course but notes that Privinvest is not a defendant. ».

[11Voir l’analyse du ministère français de l’Économie du budget du Mozambique pour 2017.

[1248 milliards de meticals mozambicains pour l’éducation, 21 milliards de meticals pour la santé. Voir l’analyse du ministère français de l’économie du budget du Mozambique pour 2017.

[13Voir cette dépêche de Reuters à ce sujet.

[14Voir sur le site du ministère de l’Économie français.

[15Voir l’annonce sur le site de l’ambassade de France au Mozambique ici.

[16Voir la description du projet ici.

[18Voir le communiqué de Privinvest.

[19Le communiqué est téléchargeable ici depuis le site du ministère de l’Énergie angolais.

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