~(...)~ sur ordre du préfet comme le prévoit la loi Elan. ©Jean-Baptistes Eyraud. Un nouveau bail ultra-~(...)~de l'encadrement des loyers ». Comment la nouvelle loi Elan compte-t-elle lutter contre le mal-logement~(...)~
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~(...)~millions de personnes concernées, alors que la loi Elan ouvre la voie à la privatisation du ~(...)~privatisation du logement social prévue dans la récente loi Elan, ces firmes ont de bonnes raisons de~(...)~
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~(...)~pour un type d'appartement donné. La loi Elan adoptée en 2018 a ré-ouvert cette possibilité~(...)~décent Expulsions accélérées, peines de prison : la loi « Elan » sur le logement s’apprête à criminaliser les~(...)~
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