Mise à jour le 16 novembre 2023 : Faute de majorité qualifiée des Etats membres, la décision est revenue à la Commission, qui a annoncé qu’elle autoriserait le glyphosate pour les dix prochaines années. Si cette annonce est confirmée, Secrets toxiques déclare déposer un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.
La campagne Secrets toxiques est actuellement sur les routes de France pour des dizaines d’événements visant à alerter l’opinion publique sur la sous-évaluation de la toxicité des pesticides autorisés. Initiée par la fédération Nature et progrès France, Campagne glyphosate France et Générations futures, et portée par plus de 77 autres associations et groupes locaux, cette campagne vise à obtenir un changement des pratiques d’homologation des pesticides.
Au printemps 2020, les chercheurs Gilles-Éric Seralini et Gérald Jungers achètent 14 bouteilles de produits pesticides « sans glyphosate ». Ces produits dits « de biocontrôle » ont pour « substance active » de l’acide acétique, présent dans le vinaigre, de l’acide pélargonique, présent à l’état naturel dans certains géraniums, ou une combinaison d’acides caprique et caprylique, présents à l’état naturel dans le lait de chèvre, la noix de coco ou l’huile de palme. Dix de ces produits sont achetés en France, trois en Pologne, et un en Allemagne.
Ils réalisent une analyse scientifique de ces pesticides, leur permettant ainsi de connaître leur composition. « Surprise ! Dans ces bouteilles d’acides « d’origine naturelle », ils retrouvent de nombreux composés toxiques - arsenic, plomb, titane, hydrocarbures aromatiques polycycliques [1] - dans des concentrations souvent très élevées », soulignent les organisations membres de Secrets toxiques.
Plainte pour mise en danger de la vie d’autrui
En réaction à cette découverte, neuf associations portent plainte en décembre 2020 pour fraude à l’étiquetage, mise en danger de la vie d’autrui et atteinte à l’environnement. Une plainte contre X est déposée au pôle santé du tribunal de Paris. Elle pointe la possible implication des fabricants et les carences des agences sanitaires : l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) en Europe, et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) en France. À la suite du dépôt de cette plainte, le parquet doit ouvrir une enquête afin d’identifier les responsables de la présence des composés toxiques dans des produits en vente libre. Aujourd’hui, plus de 33 organisations ont déposé leur plainte.
« Si la présence de composés toxiques non déclarés dans les produits analysés relève de la fraude, elle peut aussi s’expliquer par l’absence d’évaluation sérieuse de ces produits avant leur mise sur le marché », soulignent les organisations. Dans l’Union européenne, les produits réglementés comme les pesticides font l’objet d’une demande d’autorisation de mise sur le marché, délivrée par les États membres après avis de l’Agence sanitaire européenne. Le règlement européen impose normalement la réalisation d’études de toxicité et de cancérogénicité à long terme de l’ensemble de la formulation des produits autorisés. Si la législation est correctement appliquée, un produit cancérogène ne peut être autorisé.
Carences des systèmes d’évaluation
Or, les organisations membres de Secrets toxiques dénoncent l’inefficacité de ce système d’évaluation. « L’EFSA ne rend d’avis que sur les substances actives, déclarées par les fabricants de pesticides, prises isolément et non pas en mélange, déplorent-elles. Sur les produits étudiés par l’étude Seralini-Jungers, elle ne rend donc son avis que sur la toxicité des acides acétique, pélargonique ou caprique/caprylique. » En France, l’Anses ne réclame aucune étude de toxicité à long terme dans les dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché. Ainsi, de nombreux produits se retrouveraient commercialisés sans avoir été correctement évalués. Les organisateurs de la campagne Secrets toxiques ont lancé une série de vidéos, « Les trous dans la raquette », pour pointer les carences des systèmes d’évaluation.
La campagne Secrets toxiques a pour objectif de faire respecter le règlement européen, en imposant par voie juridique la réalisation d’études de toxicité à long terme pour chaque pesticide mis sur le marché. Un tour de France citoyen est lancé depuis plusieurs mois, jalonné par des projections-débats, colloques et rassemblements. Un documentaire en accès libre, accompagne cette tournée. Les prochaines dates de projections débats figurent sur la carte ci-dessous.
– Plus d’informations sur secretstoxiques.fr
Photo de une : Marche en mai 2022 à Paris contre #MonsantoBayer / ©Secrets toxiques