Libertés

Isolement et contention en psychiatrie : bientôt un contrôle par les juges

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Enfermer à clé des personnes dans une chambre ou les immobiliser à leurs lits sont des pratiques répandues en psychiatrie. Le Conseil constitutionnel vient de décider qu’elles devront à l’avenir être contrôlées par les juges.

Le vendredi 19 juin, le Conseil constitutionnel a rendu un jugement décisif sur les pratiques d’isolement (enfermement dans une chambre) et de contention (fixation d’une personne à un lit) en psychiatrie. Les sages ont décidé qu’au delà d’une certaine durée, ces pratiques devraient à l’avenir être soumises au contrôle d’un juge. Ceci en vertu de l’article de la Constitution qui indique que « nul ne peut être arbitrairement détenu » (article 66).

Le Conseil a rendu ce jugement suite à une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), ce mécanisme qui permet à toute personne, dans la suite d’un procès, de soumettre son cas aux garants de la constitution. Ceux-ci ont jugé que les mesures d’isolement et de contention « peuvent être décidées sans le consentement de la personne », et que, donc, « l’isolement et la contention constituent une privation de liberté ». Une décision judiciaire est par conséquent nécessaire si ces mesures sont poursuivies au-delà d’« un certain temps ». Il faut aussi une voie de recours pour les personnes en soins psychiatriques qui en font l’objet. Les sages donnent au gouvernement jusqu’au 31 décembre 2020 pour faire modifier la loi en conséquence.

Entrée du juge à l’hôpital psychiatrique en 2011

Les juges des libertés et de la détention sont déjà responsables, depuis 2011, de contrôler la légalité des hospitalisations sous contrainte en psychiatrie. Le juge était ainsi entré à l’hôpital psychiatrique suite, déjà, à une QPC. Le Conseil constitutionnel avait décidé en 2010 que la poursuite d’une hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement devait être soumis au contrôle du juge au-delà de quinze jours, délai ramené ensuite à douze jours. La justification était alors la même : l’hospitalisation sans consentement prive de la liberté d’aller et venir. Au-delà d’une certaine durée, il faut donc qu’un juge en contrôle la légalité, et que les personnes en soins puissent exercer un recours contre la décision des psychiatres.

En 2016, une nouvelle loi a ensuite mieux encadré l’isolement et la contention. Cette loi précise que ces pratiques ne se justifiaient que « pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, prise pour une durée limitée », et que « leur mise en œuvre doit faire l’objet d’une surveillance stricte ».

Depuis, les juges des libertés et de la détention ont invalidé des hospitalisations sous contrainte justement parce que les personnes y avaient subi des placements à l’isolement ou des contentions jugés non justifiés, ou non suffisamment documentés. Bien souvent, les patients contestent « moins le principe même de leur hospitalisation que ses conditions, particulièrement au regard des pratiques en matière d’isolement et de contention, notait l’ancien député Denys Robiliard (PS) qui avait rédigé un rapport parlementaire sur le sujet en 2017 [1]. L’élu soulignait aussi que ces pratiques « peuvent être des facilités pour des établissements sous-dotés en moyens humains et matériels et qui peuvent prendre des formes très préoccupantes dans certains établissements ». Moins il y a de soignants dans les services psychiatriques faute de moyens suffisants, moins il ont de temps pour s’occuper des patients et calmer les personnes par la parole, plus ils ont tendance à avoir recours aux mesures coercitives.

Une confusion entre confinement sanitaire et isolement psychiatrique

Dès 2016, la Contrôleure général des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, avait relevé « une utilisation de l’isolement et de la contention d’une ampleur telle qu’elle semble être devenue indispensable aux professionnels » [2]. Elle avait préconisé le contrôle par un juge, et répété cette demande dans son dernier rapport annuel. Lors des récentes mobilisations des professionnels de la psychiatrie, des soignants dénonçaient aussi une recrudescence de la contention et de l’isolement dans certains services. « Le législateur est contraint d’agir dans les six prochains mois ; souhaitons qu’il mette cette occasion à profit pour s’emparer de l’ensemble de la question des droits fondamentaux des patients en soins sans consentement », a réagi Adeline Hazan le 19 juin.

D’un côté, les choses devraient donc avancer dans le sens du respect des droits des personnes. De l’autre, la crise sanitaire du coronavirus a pu avoir des effets délétères pour ces même droits. Le vendredi 19 juin, le jour de la décision du Conseil constitutionnel, le contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a publié une recommandation en urgence sur un usage excessif de l’isolement au sein de l’hôpital psychiatrique de Moisselles (Val d’Oise), en région parisienne. Des médecins y avaient confondu confinement sanitaire et isolement psychiatrique.

« Des violations graves des droits des personnes privées de liberté ont été constatées », a alerté Adeline Hazan. Lors d’une visite début mai, les contrôleurs ont vu « que toutes les chambres de ces unités étaient fermées à clé ». Certains des patients enfermés se trouvaient en soins libres, c’est-à-dire hospitalisés de leur plein gré. « Des patients ont été enfermés à clé 24 heures sur 24 sans que leur état clinique psychiatrique le justifie, sans décision médicale écrite émanant d’un psychiatre ni traçabilité. » L’introduction d’un contrôle judiciaire aura pour mission d’éviter de telles dérives.

Rachel Knaebel

Photo : Mbzt via Wikimedia Commons

Pour aller plus loin : voir La Révolte de la psychiatrie, de Mathieu Bellahsen, Loriane Bellahsen, Rachel Knaebel, chapitre 6.

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