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Une pétition au Sénat pour une véritable autonomie des personnes en situation de handicap

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Une pétition sur le site du Sénat a recueilli plus de 55 000 signatures pour demander aux parlementaires d’adopter une proposition de loi visant à désolidariser le paiement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) des revenus du conjoint.

En France, le versement de l’allocation adulte handicapée (AAH) est calculée en fonction des revenus du ménage. Une personne qui a droit à l’AAH mais vit en couple peut donc se voir refuser cette allocation de base, qui est d’un montant maximum de 902 euros, et doit donc dépendre de son conjoint pour chacune de ses dépenses de la vie quotidienne.

Si les revenus du couple dépassent 1630 euros par mois, l’AAH n’est plus versée à la personne conjointe en situation de handicap. Le jeudi 13 février 2020, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi supprimant la prise en compte des ressources du conjoint, concubin ou pacsé, pour le calcul de l’AAH. Une pétition en ligne depuis septembre sur le site du Sénat demande aux sénateurs d’adopter à leur tour cette mesure, qui va dans le sens de plus d’autonomie pour les personnes.

« Pour nous aider à clarifier cette situation qui pèse énormément sur le moral des personnes handicapées vivant en couple, merci de bien vouloir soutenir notre pétition pour demander au législateur de prononcer dès que possible une nouvelle loi pour mettre fin à cette incongruité et injustice fondamentale », demande la femme à l’initiative de la pétition, Véronique Tixier. La nouvelle Défenseur des droits nommée il y a quelques mois, Claire Hédon, a pris position en faveur de cette mesure d’individualisation de l’AAH. « Les personnes handicapées doivent pouvoir être indépendantes financièrement : il faut donc exclure les ressources du conjoint pour l’attribution des allocations accordées au titre du handicap », a déclaré Claire Hédon le 18 décembre lors de la rencontre avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

L’objectif de la pétition est d’atteindre 100 000 signatures d’ici mars, seuil à partir duquel toute pétition est automatiquement transmise à la conférence des présidents du Sénat. Cette dernière pourra alors décider d’inscrire le texte à l’ordre du jour. Le compteur en est pour l’instant à 55 000.

Pour signer la pétition.

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Photo : CC James Clear

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