Climat

Soutien aux énergies fossiles : l’hypocrisie de la France au Mozambique

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D’immenses réserves de gaz ont été découvertes au nord du Mozambique. Malgré les engagements d’Emmanuel Macron, l’État français continue de soutenir financièrement des projets d’exploitation gazière portés par les multinationales françaises, au détriment du climat.

En matière d’environnement, comme souvent, il y a les paroles et il y a les actes. Prenez le discours d’Emmanuel Macron à la tribune de l’Assemblée générale de l’ONU, en septembre 2019. « Il faut que les grands pays de ce monde arrêtent de financer de nouvelles installations polluantes dans les pays en voie de développement », assène le président, déplorant alors la poursuite de financements venant « des pays développés » pour « ouvrir de nouvelles structures polluantes ». Pensait-il, alors, aux projets gaziers français au Mozambique ? Car, les actes, ici, diffèrent bien des discours.

Comme le révèle un rapport publié le 15 juin par les Amis de la Terre, la découverte de réserves de gaz d’environ 5000 milliards de mètres cube – les neuvièmes plus grandes réserves gazières du monde – au large du Mozambique a aiguisé les appétits des entreprises françaises. Celles-ci « ont joué un rôle clé dans la concrétisation de ces investissements massifs dans le secteur du gaz au Mozambique. Total est devenu à l’automne 2019 opérateur du méga projet Mozambique LNG après le rachat des actifs d’Anadarko en Afrique ; TechnipFMC est parvenu à décrocher des contrats d’ingénierie dans les trois projets ; les banques françaises sont à la manœuvre pour réunir les 60 milliards de dollars visant à les financer. » Et la diplomatie économique tricolore a pesé de tout son poids pour soutenir leurs projets, si polluants soient-ils.

Dès 2015, un rapport sénatorial qualifiait le Mozambique de « pépite à l’export ». Et pour cause : entre 2010 et 2013, d’immenses réserves de gaz sont découvertes au nord du pays. Elles devraient permettre de produire 945 millions de tonnes de gaz naturel liquéfié sur trente ans. À l’époque, comme le rappellent Les Amis de la Terre, les entreprises françaises Technip (spécialisée en ingénierie pétrolière et gazière) et Schlumberger (services et équipements pétroliers) participent aux recherches. En 2012, Total entre dans la danse en achetant des parts de blocs pétroliers dans le bassin de Rovuma. La compagnie pétrolière devient, en 2019, l’opérateur de Mozambique LNG, l’un des trois projets d’exploitation gazière lancés au large des côtes mozambicaines, en rachetant les actifs de la compagnie pétrolière américaine Anadarko. Les deux autres projets, Coral South FLNG et Rovuma LNG, ont pour opérateurs la société italienne Eni et l’américaine ExxonMobil.

En cas de problèmes, « c’est au contribuable français que reviendra de payer des indemnités aux banques »

C’est en 2017 que le gouvernement français s’implique directement. « Pour s’assurer que les entreprises françaises se taillent une part du gâteau dans l’exploration, la production et le transport de gaz, futur moteur présumé de la croissance mozambicaine, l’État français a mis tout son appareil de diplomatie économique en œuvre, relate le rapport. Cela passe par un soutien financier direct à travers une garantie à l’exportation de plus d’un demi-milliard d’euros (528,21 millions d’euros) accordée au projet Coral South FLNG, afin de soutenir TechnipFMC. À travers ce mécanisme financier, l’État se porte garant auprès des banques qui ont accordé des prêts aux opérateurs. Cela revient à apporter une couverture d’assurance à la transaction pour les banques commerciales, ce qui est très important pour un pays comme le Mozambique, risqué sur le plan politique et économique. »

Plus précisément, depuis le 1er janvier 2017, BpiFrance Assurance Export, filiale de BpiFrance SA (la banque publique d’investissement), assure la gestion des garanties publiques à l’exportation « au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’État ». S’il ne s’agit pas d’une subvention directe, cette garantie constitue un service que l’État propose aux entreprises lorsque celles-ci se retrouvent face à des risques liés à la situation politique d’un pays, à la variabilité des taux de changes. La garantie publique n’intervient que lorsque le privé fait défaut car le risque – volatilité de la monnaie locale, complexité technique d’un projet… – est trop grand. Le ministère de l’Économie accorde la garantie et BpiFrance exécute la décision. Cette garantie, octroyée au parapétrolier TechnipFMC au quatrième trimestre 2017, a été approuvée par Bruno Le Maire.

« Ce soutien financier constitue la preuve irréfutable d’un soutien politique fort du gouvernement français actuel à l’exploration gazière au large du Mozambique », dénoncent les Amis de la Terre. Sans ce soutien « les majors gazières auraient beaucoup de mal à lever les financements privés pour leurs très coûteux et risqués projets au Mozambique. (…) Si pour n’importe quelle raison, le contrat ne pouvait pas être honoré comme prévu dans les seize prochaines années, c’est au contribuable français que reviendra de payer des indemnités aux banques, à la place des multinationales françaises. » Ironie de l’affaire : en septembre 2019, l’ONG mozambicaine Centro de Integridade Pública (CIP) a étudié le schéma fiscal du Coral South FLNG et a conclu qu’il favorisait l’évasion et la fraude fiscale.

Une manœuvre politique et économique

Sous couvert d’anonymat, une source proche du dossier nuance pourtant le risque de faillite. D’après elle, de tels projets en font rarement et le soutien apporté par l’État s’avère avant tout politique : il accorde une garantie à l’exportation à une entreprise française pour qu’elle ne soit pas désavantagée par rapport à ses concurrentes à l’international. D’après le « Rapport du Gouvernement au Parlement sur les pistes de modulation des garanties publiques pour le commerce extérieur » remis en novembre 2019, « près de 9,3 milliards d’euros de garanties publiques » ont été délivrées par les agences françaises « sous forme d’assurance-crédit pour des projets d’hydrocarbures ».

Il s’agit aussi de placer des billes françaises sur le plan géopolitique. Ce, d’autant plus que le bassin de Rovuma, abritant les réserves gazières, constitue une région hautement stratégique pour la France. Grâce à la situation des îles Éparses, qui relèvent de sa souveraineté, la France contrôle les deux tiers du canal du Mozambique. Ce chapelet d’îles inhabitées « fournit 640 400 km2 de territoire marin à la France, soit environ 6 % de son territoire maritime. Au-delà de la zone de pêche, c’est un avantage conséquent dans l’océan Indien, qui concentre à lui seul un quart des échanges économiques mondiaux », note l’ONG.

L’avantage économique se niche aussi, pour les entreprises bénéficiaires, au creux de la garantie export. En diminuant le risque financier pris par ces multinationales, l’État assure une meilleure rentabilité à leur projet et leur permet ainsi de mieux rémunérer les autres investisseurs. Et, in fine, de dégager un plus gros retour sur investissement. Un deal gagnant-gagnant, en somme. Sauf pour l’environnement. Car les trois projets en cours de développement devraient émettre autant que 49 années d’émissions de gaz à effet de serre du Mozambique. « Étant donné l’implication de Total, de TechnipFMC et des banques françaises dans Rovuma LNG et Mozambique LNG, d’autres garanties à l’exportation pourraient être accordées par la France prochainement », avancent Les amis de la Terre.

« Notre priorité n’est pas les droits humains, ni l’environnement, notre priorité est l’emploi en France »

Au nom de la clause de confidentialité, BpiFrance n’a pas souhaité nous répondre sur la possible demande de garantie à l’exportation déposée par d’autres entreprises, et notamment Total. La banque publique rappelle que les projets bénéficiant de ces garanties doivent respecter des standards définis par l’OCDE en matière d’impact social et environnemental. Charge à des cabinets indépendants d’évaluer si oui ou non, les projets remplissent ces conditions. Ces évaluations faisant partie de la documentation financière, elles ne peuvent être rendues publiques. Mais d’après Cécile Marchand, autrice du rapport des Amis de la Terre, « ces cabinets d’étude n’ont aucune idée de ce qui se passe sur le terrain ».

De fait, pour la population mozambicaine, le deal ne semble pas tellement gagnant. 90 % de la production de gaz devrait être exportée et plus de 550 familles ont d’ores et déjà été déplacées par les projets gaziers. Justiça Ambiental (JA !) – la branche des Amis de la terre au Mozambique – a documenté plus de 100 plaintes liées à ces projets, les populations touchées tentant de faire valoir leurs droits face aux majors gazières. Pour construire des installations, des villages entiers ont ainsi été purement et simplement déplacés par Anadarko puis Total.

Les habitant.e.s du village Milamba, dont beaucoup étaient à la fois pêcheurs et agriculteurs, ont dû se retirer vers l’intérieur des terres. « Ils ont en compensation reçu des terres agricoles totalement inaccessibles, à plus de vingt kilomètres du village. Il en va de même pour leur accès à la mer, quand les bus mis à disposition pour y accéder ne correspondent pas aux horaires de pêche », décrit le rapport. « Ils ont changé ma vie en fonction de leurs besoins », déplore un villageois. Sur ce point, l’ancien directeur de BpiFrance Assurance Export s’est montré très honnête vis-à-vis de l’ONG : « Notre priorité n’est pas les droits humains, ni l’environnement, notre priorité est l’emploi en France. »

Voilà qui a le mérite d’être clair. Malheureusement pour les populations locales, l’État français ne risque pas de s’arrêter en si bon chemin. En octobre prochain, Business France, l’agence publique chargée de promouvoir l’internationalisation de l’économie française, organisera les « French Gas Days » à Maputo, la capitale, à destination des « équipementiers et prestataires de services dans le gaz, mais aussi [des entreprises] opérant dans la logistique, les infrastructures aéroportuaires, routières, portuaires, travaux sous-marins et travaux spéciaux, l’eau et l’assainissement, l’électricité et la santé ». La promesse ? « Venez conquérir les multiples opportunités de marché offertes par le Mozambique ! »

Une invitation qui ne manque pas de piquant lorsqu’on se remémore les déclarations d’Emmanuel Macron lors de la Convention citoyenne pour le climat, en janvier dernier. « Le Mozambique découvre qu’il a de formidables gisements [d’hydrocarbures] dans ses eaux territoriales. Il est en train de les exploiter, d’ailleurs avec parfois des opérateurs français, rappelle-t-il alors. Il va falloir trouver des compensations dans l’économie internationale pour les aider à en sortir et les rendre moins dépendants de cela. » Quant à rendre les entreprises françaises moins dépendantes de l’exploitation des énergies fossiles à l’étranger, la question n’a pas encore été posée.

Cécile Andrzejewski, avec Leïla Miñano pour Investigate Europe

Télécharger le rapport ici.

Investigate Europe est un projet pilote pan-européen : une équipe de neuf journalistes travaillant dans huit pays européens, qui enquêtent sur des sujets ayant une résonance sur l’ensemble du continent. Chacune des enquêtes est publiée dans les colonnes de leurs partenaires médias européens, dont Bastamag fait partie – parmi eux : Tagsspiegel (Allemagne), EuObserver (UK), Newsweek Polska (Pologne), Publico (Portugal), Infolibre (Espagne), Aftenposten (Norvège), Corriere della Sera (Italie), Efsyn (Grèce), Falter (Autriche), Dagen Arbet (Suède), The Black Sea (Roumania), Ugebrevet A4 (Danemark), Pot Crto (Slovenie). Leur travail est financé par des bourses et des fondations, ainsi que des contributions de lecteurs. En savoir plus sur le projet et sur les journalistes ayant travaillé sur cette enquête : www.investigate-europe.eu.
Des garanties publiques toujours accordées aux énergies fossiles

« Depuis 2009, l’agence de crédit export française (Coface garanties publiques et, depuis le 1er janvier 2017, Bpifrance Assurance Export) a délivré près de 9,3 milliards d’euros de garanties publiques sous forme d’assurance-crédit pour des projets d’hydrocarbures », apprend-t-on à la lecture du « Rapport du Gouvernement au Parlement sur les pistes de modulation des garanties publiques pour le commerce extérieur » remis en novembre 2019. Le sujet a surgi il y a tout juste un an lors des débats à l’Assemblée sur le projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Avant la discussion dans l’hémicycle, la suppression des garanties à l’export apportées par l’État aux projets liés aux énergies fossiles venait d’être votée en commission. Mais le gouvernement ne l’entendait pas de cette oreille. Car dans les couloirs des ministères, il se dit qu’il serait impossible de renoncer à ces garanties sur les projets liés au gaz.

« Le vote de la commission des affaires économiques marque une avancée importante, martèle alors la députée écologiste Delphine Batho. Depuis 2015, c’est-à-dire au moment de la COP 21, la France a cessé d’attribuer des garanties à l’export pour des projets liés au charbon. Il s’agit ici d’étendre ce qui a été décidé pour le charbon à toutes les énergies fossiles. » Elle rappelle au passage « qu’un milliard et demi d’euros de garanties ont été accordés par l’État au cours des deux dernières années à des projets de développement de l’exploitation d’énergies fossiles » et cite notamment l’exemple du Mozambique. « Ce pays vient d’être touché par le cyclone Idai, qui a provoqué la pire catastrophe climatique jamais recensée dans l’hémisphère sud, ce projet entraîne des déplacements de populations, et il est implanté dans une zone reconnue par l’Union internationale pour la conservation de la nature pour sa flore et sa faune remarquables. »

Les garanties à l’exportation aux énergies fossiles ne seront cependant pas supprimées. Le rapporteur du projet, Anthony Cellier (LREM), l’assume en séance. S’il s’estime « convaincu de la nécessité de ne pas subventionner les énergies fossiles, que ce soit sur le territoire national ou à l’étranger », il le reconnaît : « Sur le fond, j’ai reçu plusieurs coups de téléphone provenant d’entreprises, grandes, petites et moyennes, ou de leurs représentants, qui m’ont alerté sur les conséquences des dispositions que nous avions votées en commission. » C’est ainsi que la France continue à accorder des garanties à des projets liés aux énergies fossiles.

Seule lueur d’espoir : l’article 201 de la loi de finances 2020. Il est désormais inscrit dans la loi qu’à « l’occasion de la présentation du projet de loi de finances de l’année, le gouvernement transmet aux commissions permanentes chargées des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur l’état de l’ensemble des garanties octroyées dans le domaine de l’énergie et les opérations effectuées pour le compte de l’État ». De quoi surveiller, un peu plus en détail, le soutien aux projets liés aux énergies fossiles.

Cécile Andrzejewski
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