Enseignement supérieur

Rude rentrée pour les universités : abandonnées par l’État, poussées à chercher de l’argent privé

par

  • Ajouter
  • Imprimer
  • Partager sur Delicious
  • Partager sur Google+

La nouvelle loi sur l’université et la recherche, la LPPR, marque une étape supplémentaire dans le désengagement de l’État vis-à-vis de l’enseignement supérieur public. Conséquences : gels de postes, conditions d’enseignement dégradées et augmentation des frais d’inscription.

Les universités françaises s’apprêtent à faire leur rentrée sous une double menace : la Covid-19, qui risque encore d’empêcher la pleine reprise des cours en présentiel, et une nouvelle loi, la LPPR, pour « loi pluriannuelle de programmation de la recherche ». Elle a été présentée en Conseil des ministres en plein été et doit arriver à l’Assemblée nationale le 21 septembre. Derrière les belles promesses de la ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal annonçant « 25 milliards d’euros » pour la recherche, ce texte cache des perspectives beaucoup moins réjouissantes pour les chercheurs et les personnels des universités.

Cette nouvelle loi ouvre grand la voie au recrutement d’enseignants-chercheurs sur des contrats de quelques années seulement. Ce sont les fameux « contrats de projet ». Ceux-ci se terminent à la fin du financement d’un projet de recherche. La loi de Frédérique Vidal veut aussi mettre en place des « tenure track », comprenez des recrutements en CDD de trois à six ans, avec une possible – mais pas du tout certaine – titularisation à la fin.

Au lieu de donner aux universités les moyens d’embaucher des enseignants-chercheurs titulaires, sur des postes de fonctionnaires, la LPPR mise principalement sur le financement par « projets ». Ce qui s’inscrit dans la continuité des « initiatives d’excellence » et autres « programmes d’investissements d’avenir » qui visent depuis des années à financer au coup par coup certains établissements plutôt que de pérenniser l’enseignement supérieur public et la recherche fondamentale sur le long terme. La LPPR est une pierre de plus dans cette série de réformes de l’université, depuis la loi « LRU » (loi « libertés et responsabilités des universités »), adoptée en 2007, sous Sarkozy.

Des plans d’austérité pour les universités en déficit

Sous couvert d’« autonomie » et de « responsabilité » des universités, l’État dépense en fait toujours moins pour l’enseignement supérieur. Résultat : les établissements se retrouvent régulièrement dans des situations budgétaires difficiles, gèlent les embauches et vont jusqu’à réduire le nombre d’heures de cours. « Auparavant, on avait à peu près vingt postes de maîtres de conférence ouverts chaque année, suite aux départs en retraites et aux mutations. Aujourd’hui, on est passé à trois ! », illustrent Florent Calvayrac, enseignant-chercheur en physique à l’université du Mans, délégué syndical du Snesup-FSU.

Je lis, j’aime, je vous soutiens

Pour rester en accès libre, Basta ! a besoin de vous, lecteurs !

Soutenez l’indépendance de Basta! en faisant un don.

L’université du Mans a connu des « exercices budgétaires déficitaires » en 2017 et 2018. En conséquence, la présidence de l’université a annoncé « un plan de retour à l’équilibre ». Bref, un plan d’austérité. Comme l’a constaté l’enseignant en physique : « On nous demande sans arrêt de réduire la voilure. Il n’y a même plus tout à fait assez d’argent pour payer les heures supplémentaires. Donc, on nous a fait diminuer de quelques pour cent les volumes horaires de cours dans chaque formation. »

Chaque année, des universités se retrouvent dans le rouge. La Cour des comptes alerte régulièrement sur ce phénomène, à l’œuvre dès la mise en route de la loi LRU. Avec l’autonomie budgétaire, les universités se sont retrouvées à devoir gérer seules le personnel. Or, la dotation que leur attribue l’État fait abstraction de l’évolution du coût de la masse salariale, ce qu’on appelle le « glissement vieillesse technicité ». Les personnels fonctionnaires des universités gagnent en échelon en vieillissant. Ils « coûtent » donc plus cher au fur et à mesure des années. L’État ne compense plus ces frais en augmentation. Ce qui provoque mécaniquement un trou dans les finances des établissements.

« Débrouillez-vous »

Cela s’est produit à l’université de Bretagne Sud, dont les campus sont à Lorient, Vannes et Pontivy (Morbihan), désignée par la Cour des comptes comme présentant une situation budgétaire « très dégradée ». « À cause de la pyramide des âges des enseignants-chercheurs, nous avons fait face à un glissement vieillesse-technicité qui a pénalisé l’université, explique François Merciol, enseignant-chercheur en informatique à l’université bretonne, lui aussi délégué du Snesup. On a commencé à parler des universités en faillite juste après la loi LRU. À partir de là, l’État a dit aux universités “débrouillez-vous”. On parle d’autonomie et de responsabilité, mais, en fait, cela veut dire que l’université doit gérer les problèmes sans qu’on lui donne plus d’argent. L’université de Bretagne Sud a essayé d’être bonne élève. Finalement, nous servons plutôt de ballon d’essai et nous subissons tout autant les gels de postes. »

Essayer d’être bon élève, pour les universités, signifie aussi prendre la charge de leurs bâtiments et terrains. C’est l’étape suivante des « responsabilités et compétences élargies » dans le cadre de l’autonomie. « Une fois que l’université arrive à gérer sa masse salariale, on lui propose aussi de gérer son patrimoine immobilier », précise Hugo Harari-Kermadec, maître de conférences en économie à l’École normale supérieure de Paris-Saclay et membre du collectif Université ouverte. L’État présente cette dévolution du patrimoine immobilier comme un avantage pour les universités, qui peuvent ensuite le monnayer en louant les locaux par exemple.

La contrepartie est qu’elles doivent ensuite financer elles-mêmes la modernisation des campus. Devront-elles à terme recourir à l’emprunt et s’endetter pour maintenir leurs bâtiments en état, comme l’ont fait les hôpitaux au début des années 2000 ? « Sciences po s’est endetté pour construire des campus en province et élargir son campus parisien. On peut s’attendre à ce que des facs suivent », répond l’économiste [1].

Plus d’étudiants ne signifient pas plus de budget

Deux ans après l’adoption de la loi LRU, en 2009, le mode de calcul du budget des universités a aussi changé. L’ancien système, appelé « San Remo », établissait les budgets alloués principalement en fonction du nombre d’étudiants inscrits et du nombre de personnels. Le nouveau système, dénommé « Sympa » pour « Système de répartition des moyens à la performance et à l’activité », prend davantage en compte la « performance » : taux de réussite en licence, nombre de masters et doctorats délivrés, nombre de publications des enseignants-chercheurs...

Depuis, une augmentation du nombre d’étudiants inscrits dans une fac ne fait pas forcément augmenter son budget. Florent Calvayrac indique par exemple qu’au Mans, l’université a accueilli 3000 étudiants en plus depuis quelques années, « mais notre budget n’a quasiment pas bougé, à part quelques avances au coup par coup », dit-il. « L’enveloppe peut être revue à la baisse en cas de baisse des effectifs. Mais s’il y a des effectifs supplémentaires, c’est très difficile de négocier une hausse, ou alors seulement sur des projets. Même dans ce cas, c’est la plupart du temps insuffisant. Alors, il faut aller chercher des contrats ailleurs, louer les locaux, devenir prestataire auprès des entreprises. Les formations en alternance nous rapportent par exemple des fonds. On reçoit de l’argent de la région Pays de la Loire pour cela. » De son côté, l’université de Bretagne Sud a créé une fondation notamment pour pouvoir faire des formations hors service public qui ramènent de l’argent [2].

« Les universités n’ont déjà pas assez d’argent pour le chauffage, donc elles embauchent des vacataires »

Depuis le début des années 2010, le nombre d’étudiants n’a cessé d’augmenter dans les universités françaises. En 2018, elles accueillaient plus d’1,6 million d’étudiants – 60 % de l’ensemble des inscriptions dans l’enseignement supérieur. C’est 200 000 étudiants de plus qu’en 2010 [3]. Dans le même temps, le nombre d’enseignants-chercheurs a diminué : 90 870 postes en 2018 contre 91 100 six ans plus tôt. Les effectifs de professeurs et de maîtres de conférence ont baissé au total de près de 4000 postes [4]. Les universités recrutent deux fois moins qu’en 2010 (1700 postes ouverts en 2018 contre 3600 huit ans plus tôt).

« Si le gouvernement voulait qu’il y ait plus de recrutements, il y en aurait plus. Dans les faits, chaque année, l’État dit au universités “vous avez droit à tant de postes, vous aurez plus si vous arrivez à obtenir quelques appels d’offre”. Mais dans le cas d’appels d’offre, ce ne sont pas des postes pérennes, détaille Hugo Harari-Kermadec, de Paris-Saclay. Dans la majorité des établissements, les universités ne recrutent pas au maximum du plafond établi par l’État car elles n’ont déjà pas assez d’argent pour le chauffage ou pour remplacer les fenêtres cassées… Donc, elles embauchent plutôt des vacataires payés à l’heure. Les vacataires réalisent aujourd’hui environ un tiers des heures de cours des universités. » Le recours aux enseignants vacataires est devenu massif. Selon des estimations, ils seraient plus de 130 000, contre quelque 35 000 maîtres de conférences et 20 000 professeurs d’université !

Lire aussi : Payés des mois après avoir enseigné, et sans protection sociale : le scandale des vacataires à l’université

« Dans de nombreuses situations, les présidents d’université n’ont pas le choix. Si un président décide qu’il n’aura pas de de recours aux vacataires, il faut qu’il ferme la moitié de ses licences », ajoute l’économiste de Saclay. En février 2020, l’université de Paris-8 a ainsi décidé de renoncer à sa première année de licence d’informatique, faute de moyens suffisants. « Depuis des années, l’équipe pédagogique n’est plus en mesure d’assurer correctement sa mission de service public d’enseignement supérieur. Les groupes d’étudiant.es sont de plus en plus surchargés alors que le nombre d’enseignant.es diminue (non-remplacement des départs en retraite, etc.) », ont déploré les enseignants du cursus dans un courrier [5].

La tyrannie de l’évaluation

Dans cette vaste transformation, l’évaluation est appelée à jouer un rôle grandissant. En 2007, l’État crée l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, chargée d’évaluer la manière dont les universités assurent leurs missions d’enseignement (nombre de diplômés, taux de réussite...) et de recherches (en mesurant notamment la « production » des chercheurs). Sous Hollande, cette agence change de nom, elle devient le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hceres). Elle perd aussi alors en importance, avec l’abandon de la notation stricte, remplacée par des appréciations générales. Puis arrive Macron. Le nouveau président de la République prend pour conseiller à l’enseignement supérieur un certain Thierry Coulhon, ancien président de l’université de Cergy-Pontoise, passé par le cabinet de Valérie Pécresse quand celle-ci était ministre de l’Enseignement supérieur sous Sarkozy. C’est elle qui avait fait passer la loi LRU.

Thierry Coulhon annonce vouloir « reconstruire le lien entre l’évaluation et l’allocation des moyens », c’est-à-dire mettre en place un financement variable selon les bonnes, ou mauvaises, évaluations des établissements [6]. Et brigue donc depuis huit mois la présidence du Haut Conseil à l’évaluation. En vain pour l’instant : sa candidature est fortement contestée par les chercheurs et les universitaires [7].

Je lis, j’aime, je vous soutiens

Pour rester en accès libre, Basta ! a besoin de vous, lecteurs !

Soutenez l’indépendance de Basta! en faisant un don.

« Si Coulhon est candidat au Haut Conseil à l’évaluation, c’est là qu’est le vrai ministère. Le gouvernement va peut-être légiférer par décrets s’il veut avoir plus de moyens pour renforcer les pouvoirs de cette instance, analyse Bruno Andreotti, professeur de physique à l’université Paris-Diderot, membre du collectif Rogue ESR qui s’oppose à la politique d’enseignement et de recherche du gouvernement actuel. Cela s’inscrit dans les seize années de réformes que l’on vient de vivre, qui visent toutes à mettre en concurrence les structures d’enseignement et de recherche les unes avec les autres. Pour cela, il faut qu’elles soient différenciées par les normes et les procédures d’évaluation, avec toute la panoplie des outils du néo-management, les best practice, le ranking, l’évaluation quantitative… » Contre ces outils du néo-management, Rogue ESR veut reprendre le contrôle sur les normes d’évaluation. Le collectif propose par exemple d’évaluer le poids de la précarité dans les universités : une norme pourrait dévaloriser les présidences qui ont trop recours aux vacataires.

Consultants privés et augmentation des frais d’inscription

À côté de l’évaluation, un autre mantra des gouvernements successifs est l’ouverture aux investissements privés, censés remplacer l’argent public. Le dernier appel à projets des programmes « d’investissement d’avenir » pousse ainsi les universités à créer des « sociétés universitaires et de recherche », des structures associant capitaux publics et privés. Ces sociétés auraient pour objectif de « développer des activités offrant de réelles perspectives de retour sur investissement », indique la convention signée entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui finance l’appel à projets [8]. Les sociétés universitaires et de recherche doivent « permettre aux établissements de sortir d’une logique subventionnelle au profit d’une logique d’investisseur en développant de nouveau modèles économiques », avance l’institution financière. Pour l’instant, aucune université n’a encore été sélectionnée, nous a indiqué la CDC. Elles ont jusqu’en 2023 pour déposer un dossier.

« Ce nouvel appel s’inscrit dans ladite "politique d’excellence" qui consiste à émettre des appels à projets plus ou moins vaseux. En face, la technostructure des universités essaie de comprendre ce dont il s’agit, de se plier à ce qui est demandé et produit des réponses avec des cabinets de consultants privés qui ont pris un rôle démentiel dans la manière de gouverner les établissements, réagit Bruno Andreotti. La politique dite d’excellence s’est développée en plusieurs volets : l’autonomie de gestion des personnels, que la LPPR vient compléter ; puis l’autonomie pédagogique amorcée par Parcoursup, c’est-à-dire la mise en concurrence des formations entre elles, au lieu que deux licences d’histoire soient les mêmes partout. Le dernier volet, c’est l’autonomie de financement. C’est le plus dur, car à terme, cela signifie augmenter les frais d’inscriptions. »

Cette rentrée 2020 inaugure déjà les droits d’inscription décuplés pour les étudiants étrangers non-européens : 2770 euros l’année pour une inscription en licence, 3770 euros en master, contre 170 euros et 243 euros pour les étudiants français et ressortissants de l’Union européenne. Une hausse contestée par le Conseil constitutionnel mais finalement validée cet été par le Conseil d’État. Mais les universités résistent. Même avec des budgets difficiles à boucler, beaucoup ont refusé de mettre en place ces droits discriminatoires par l’argent, qui risquent à terme de s’étendre à toutes et tous.

Rachel Knaebel

Photo de une : Blocage de l’Université Paris-8 en décembre 2007, dans le cadre de la mobilisation étudiante contre la loi LRU. CC K’m via Wikimedia Commons.

En bref

Vidéos

  • Loi travail L’affaire du barrage forcé de Vitrolles : pour la première fois les principales victimes s’expriment face caméra

    Voir la vidéo

Voir toutes les vidéos