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Fraude

Une entreprise agro-alimentaire jugée pour tromperie sur l’origine de ses tomates

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Ce 19 septembre, l’entreprise Chéritel Trégor Légumes comparaissait devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc (Côtes d’Armor) pour tromperie. Ce grossiste breton, épinglé à deux reprises par la répression des fraudes, a vendu à la centrale d’achat du hard discounter Aldi, plusieurs centaines de tonnes de tomates néerlandaises, espagnoles ou marocaines en les faisant passer pour des françaises.

Ils pensaient manger des tomates 100% françaises. C’est même peut-être pour cette raison qu’ils les achetaient, mais l’étiquette était trompeuse. Les clients du hard discounter Aldi ont été victimes pendant au moins deux ans d’une fraude à la francisation mise en place par le grossiste breton Chéritel Trégor Légumes. La société, sur laquelle Basta ! a récemment enquêté, ainsi que son gérant, Jean Chéritel, comparaissaient le 19 septembre devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.

Plusieurs centaines de tomates produites aux Pays-Bas, en Espagne ou au Maroc auraient fini sur les étals arborant fièrement une origine hexagonale, particulièrement prisée des consommateurs. Le Breton, qui travaille dans le commerce des fruits et légumes depuis 32 ans, a d’emblée reconnu la duperie. Il lui aurait été difficile de faire autrement puisque la répression des fraudes l’a épinglé à deux reprises, à seulement quelques jours d’intervalle il y a deux ans.

Pratique de francisation des tomates

Sur la base d’un tuyau anonyme, sept enquêteurs de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Côtes d’Armor se présentent de bon matin, le 28 juillet 2017, dans les locaux de l’entreprise à Grâces, près de Guingamp. A l’intérieur de l’atelier de barquettes d’où sort la marchandise destinée à Aldi, ils constatent rapidement que des tomates cerises rouges, jaunes et oranges issues de différentes origines géographiques sont mélangées. Seules les rouges proviennent de France mais, à l’autre bout de la ligne de production, toutes finissent bizarrement estampillées Origine France sous la marque « Rosée du jardin ». Interrogé par les inspecteurs, le directeur de production explique que « cette pratique de francisation a cours depuis trois ans ». Les opérateurs sur la ligne ne se posent pas de question et font avec ce qu’ils ont, c’est à dire ce que leur donne Jean Chéritel, le seul en charge des achats dans l’entreprise.

Le fait est que le hard discounter commande beaucoup de tomates françaises, notamment en période de promotion. Beaucoup trop selon Jean Chéritel qui explique avoir été confronté à d’importants problèmes d’approvisionnements auprès de ses fournisseurs hexagonaux. Problème : l’acheteur d’Aldi n’était pas très compréhensif. « Quand on lui disait qu’on n’avait pas toute la marchandise, il répondait "Débrouillez-vous ou vous serez déréférencé" », explique Jean Chéritel, précisant qu’il risquait aussi d’importantes pénalités imposées par ce client qui représentait alors 40 % de son chiffre d’affaires.

Comme le confirme la responsable comptable aux enquêteurs de la répression des fraudes, l’entreprise ne s’encombre à l’époque d’aucun outil de traçabilité dans l’atelier. Nul besoin non plus de démarche qualité. Aldi ne s’est de toute manière « jamais déplacé chez nous », remarque le gérant.

Flagrants délits de fraudes

Sur la foi de son informateur selon lequel la francisation continue malgré le flagrant délit, la répression des fraudes procède à un second contrôle le 10 août. Les enquêteurs assistent au même tour de passe-passe. Des tomates rondes néerlandaises sont mises en filet avec une étiquette France, pré-installée dans le logiciel de la machine. Les salariés expliquent faire cela depuis une semaine à raison de 4 à 6 tonnes par jour.

Le directeur adjoint de la DDPP des Côtes d’Armor a reconnu devant le tribunal que les quantités exigées par Aldi étaient complètement « déconnectées de la réalité de la production bretonne, mais cela aurait dû amener Chéritel à refuser ce marché. Les infractions commises sont graves, d’autant plus que l’achat français est un acte militant pour le consommateur ». Et d’ajouter qu’il n’avait jamais eu connaissance d’un autre cas où, malgré un premier flagrant délit de tromperie, les enquêteurs constatent dix jours après qu’il n’y a eu aucun changement, et « que la francisation continue à tour de bras ».

Victime de la « loi du marché », Jean Chéritel nie s’être enrichi dans l’affaire au détriment des consommateurs, les tomates hollandaises étant selon lui de qualité équivalente aux françaises. « Et même parfois plus chères », souligne son avocat, Me Thierry Fillion. Il conteste aussi la manière dont la répression des fraudes a estimé le tonnage de tomates frauduleuses. A la barre, le gérant s’est lancé dans une argumentation aux faux airs de compte d’apothicaire. Peu convaincue, la procureure lui a rétorqué qu’en mélangeant les tomates françaises et étrangères, la société avait souillé tout le lot. « C’est bien l’ensemble qui constitue le produit brut de l’infraction. A raison de 22 tonnes de tomates fournies à Aldi par semaine, ce sont 22 000 familles qui ont été à chaque fois trompées. »

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Aucun compte déposé depuis 2002

La procureure a requis la confiscation des saisies déjà effectuées sur les comptes, soit 248 000 euros, à laquelle s’ajoute une amende de 200 000 euros dont 100 000 avec sursis pour l’entreprise et 70 000 euros (dont 35 000 avec sursis) pour le gérant. Des réquisitions bien trop sévères aux yeux de Me Fillion qui a demandé de la clémence pour cette entreprise qui emploie 120 salariés. « Chéritel a non seulement perdu les contrats d’Aldi mais aussi d’autres clients. L’année 2018 a été compliquée sur le plan économique. La situation de l’entreprise est fragilisée. » Et, preuve de sa bonne volonté, elle s’est lancée dans une démarche de certification qualité.

A la présidente du tribunal qui observe que la société ne dépose pas ses comptes depuis 2002, Jean Chéritel répond qu’il ne le fait pas afin d’éviter que la grande distribution ne les consulte. « Vous savez que c’est une obligation ? », s’étonne la présidente. Décomplexé, le chef d’entreprise assure que le conseil lui aurait été donné par ses experts comptables et commissaires aux comptes. « Il faudra que vous me les présentiez alors », ironise la présidente. L’erreur est humaine. « J’ai fait une seule erreur en 40 ans et je le regrette », s’est excusé le grossiste en fin d’audience.

Rappelons toutefois qu’il a déjà trébuché par le passé avec une condamnation en février 2016 prononcée par le tribunal de grande instance de Brest pour hébergement de travailleurs dans un établissement industriel. Puis une autre en décembre 2018, par le TGI de Saint-Brieuc pour avoir violé durant plusieurs années, via une société bulgare, les droits de salariés étrangers. Décisions dont Jean Chéritel a fait appel. Pour ce qui est de la tromperie sur l’origine des tomates, le jugement est attendu le 14 novembre.

Solenne Durox

- Lire notre enquête : Travail dissimulé, fraude sur les étiquettes : les multiples abus d’un groupe agro-industriel breton

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