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Conflits d’intérêts

Thierry Breton, PDG d’une multinationale financée par les fonds européens en voie de devenir commissaire... européen

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Après le rejet de Sylvie Goulard par le Parlement européen, Emmanuel Macron a proposé Thierry Breton au poste de commissaire européen au Marché intérieur. Au vu du curriculum vitæ du personnage et des marchés sur lesquels intervient l’entreprise dont il était PDG, Atos, ce choix pose de sérieuses questions.

Le 12 novembre, le Parlement de Strasbourg a approuvé en commission la candidature de Thierry Breton au poste de commissaire européen. À 12 voix contre 11, les députés de la commission des Affaires juridiques ont estimé que le profil de l’ancien ministre de l’Économie français, Thierry Breton, ne présentait pas de conflits d’intérêts. L’ingénieur de formation a donc passé cette première étape de justesse. Il y a deux semaines, le Parlement européen avait rejeté la candidature de Sylvie Goulard, ancienne ministre de la Défense mise en cause dans une affaire d’emplois présumés fictifs d’assistants parlementaires.

Exempt de tout conflit d’intérêt, Thierry Breton, vraiment ? Si sa candidature est validée, le Français proposé par Emmanuel Macron pour le portefeuille du Marché intérieur arrivera directement à la Commission depuis sa position de… PDG de grande entreprise. De 2008 à octobre 2019, Thierry Breton a dirigé le groupe Atos. L’entreprise fournit des solutions en télécommunications et électronique, pour la défense ou l’aéronautique, ainsi que pour des fichiers administratifs. Le méga-fichier français TES (pour titres électroniques sécurisés) qui rassemble les données personnelles et biométriques des Français pour les cartes d’identité ou les passeports, c’est Atos.

L’entreprise est aussi active dans le secteur des services sociaux privatisés au Royaume Uni, où sa politique de réduction des dépenses sociales est très controversée (voir notre article). Thierry Breton a démissionné de son poste de PDG d’Atos le mois dernier dans la perspective de devenir commissaire européen, et renoncé à sa rémunération qui avoisinait les 6,1 millions d’euros en 2017 (salaire fixe, part variable et rémunérations en actions).

« S’il est approuvé, ce sera probablement la première fois qu’un PDG sera choisi pour rejoindre le collège des commissaires », relève l’ONG de veille sur le lobbying à Bruxelles, Corporate Europe Observatory (CEO). « Il y a un recoupement massif entre les intérêts de l’entreprise dirigée par Breton et les attributions du portefeuille du marché intérieur que Macron a négocié pour lui, notamment la politique industrielle, la défense, la technologie et l’aéronautique. Ceci crée un dédale de conflits d’intérêts potentiels qu’il sera très difficile de résoudre », estime aussi l’ONG.

Atos, les subventions européennes et le business de la « forteresse Europe »

Au fil des années, l’entreprise de Thierry Breton a obtenu de nombreux marchés publics européens. En 2016, elle est choisie, aux côtés d’Accenture et Safran, pour un marché de systèmes d’information de traitement des demandes de visas Shengen [1]. En 2017, Atos fait partie des entreprises sélectionnées pour le projet européen de système automatisé de contrôle aux frontières [2]. En 2018, la Commission européenne fait encore appel à Atos pour deux missions de développement d’informatique quantique [3]. Autant de projets pour lesquels Atos reçoit de l’argent public européen.

« Les institutions européennes sont une source importante de financement pour Atos », résume l’ONG CEO. Pour la seule année 2018, la multinationale française a ainsi reçu plus de 106 millions d’euros de fonds de la Commission européenne et de ses agences, a calculé l’ONG (à partir des chiffres du service de transparence financière de l’Union européenne, disponibles ici). Pour des contrats de développement du réseau 5G, des projets d’intelligence artificielle, de cybersécurité, de sécurité financière…

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Le champs d’action du futur commissaire : autant de marchés potentiels pour Atos

La lettre de mission adressée à Thierry Breton par la cheffe de la Commission européenne Ursula von der Leyen désigne explicitement dans le champs d’action du futur commissaire les secteurs technologiques de la 5G, de l’intelligence artificielle, de la cybersécurité… Autant de marchés potentiels pour Atos. « Si Breton obtient le portefeuille du marché intérieur, nous pouvons attendre que ses anciens collègues et leurs lobbys essaient de l’influencer, ainsi que son cabinet », alerte CEO. La supposition semble d’autant plus valable que lors de la dernière législature européenne, Atos a obtenu plus de 20 rendez-vous de lobbying avec des hauts responsables de la Commission européenne.

Une filiale qui aide les régimes autoritaires à surveiller les opposants

Atos traîne également quelques casseroles. L’une de ses filiales, Amesys, a été mise en cause pour les logiciels qu’elle vendait à des régimes autoritaires tels que la Libye de Kadhafi ou le régime de Ben Ali en Tunisie, pour surveiller les opposants. En septembre dernier, l’association Anticor a déposé une nouvelle plainte (après une première en 2015) contre X, avec constitution de partie civile, pour délit de favoritisme et prise illégale d’intérêts dans le cadre de l’attribution des marchés publics de radars automatiques. Atos, et son PDG, sont indirectement visés.

Cost-Killer à France Télécom

Avant de prendre ses fonctions de PDG d’Atos, Thierry Breton a été ministre de l’Économie et des finances, de 2005 à 2007. Auparavant, il a dirigé France Télécom, futur Orange, en cours de privatisation, de 2002 à 2005. C’est lui et ses « cost-killers » qui préparent la brutale restructuration à venir. Une restructuration qui a débouché sur une vaste crise sociale au sein de l’entreprise, et des dizaines de suicides. Un bilan pour lequel son successeur à la tête de France Télécom, Didier Lombard, et ses adjoints, ont été jugés pour harcèlement moral au printemps dernier.

Thierry Breton est aussi « membre des conseils d’administration de Carrefour, de Bank of America et de Sonatel (une entreprise de communication basée au Sénégal) », précise CEO. L’ancien PDG a assuré avoir vendu ses parts d’Atos, et s’être retiré de toute décision de gestion financière qui concerne directement l’entreprise ou l’une de ses entités. Pour CEO, ce n’est pas suffisant. « Le risque d’un accès privilégié et d’une influence en faveur d’Atos persiste », dit l’ONG. « Pour certains, l’expérience de Breton dans le secteur privé est positive. Mais le rôle d’un commissaire et de défendre l’intérêt général, pas l’intérêt de l’industrie », défend CEO.

Rachel Knaebel

Photo : CC Copyleft.

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