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Nations Unies

Que propose vraiment le Pacte mondial sur les migrations de l’Onu, qui fait tant peur aux partis xénophobes ?

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192 pays membres des Nations Unies ont adopté un pacte mondial sur les migrations. Le texte, non-contraignant, doit permettre une coopération internationale sur la question des migrations, et rappelle un minimum de principes fondamentaux concernant le respect des droits humains. Des États dirigés par des gouvernements xénophobes comme la Hongrie et la Pologne ont annoncé qu’ils ne signeraient pas ce texte, et des partis d’extrême-droite multiplient les mensonges sur le sujet. L’accord final doit être signé en décembre au Maroc. Décryptage.

Plusieurs pays européens qui comptent des partis d’extrême droite au gouvernement ont déclaré qu’ils ne signeront pas le pacte mondial sur les migrations de l’Onu (dont le nom complet est "Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières"). L’Autriche (où le parti d’extrême droite FPÖ est au gouvernement depuis l’an dernier) et la Hongrie ont été suivies de la Pologne. Le gouvernement tchèque – où le Premier ministre, le milliardaire Andrej Babis, est accusé d’avoir fait retenir son fils en Crimée contre sa volonté l’an dernier pour l’empêcher de parler aux enquêteurs sur une affaire de détournement de subventions européennes – et la Bulgarie leur ont emboité le pas. La présidente croate a de même déclaré ne pas vouloir signer le texte [1]. Que contient ce pacte auquel ces pays s’opposent ?

En juillet dernier, 192 États membres des Nations Unies, à l’exception notable des États-Unis de Trump, se sont mis d’accord sur un texte qui acte d’un besoin de coopération internationale en matière de gestion des migrations. Le projet final du pacte souligne ainsi un « engagement commun à améliorer la coopération sur les migrations internationales ». « La migration a été une partie intégrante de l’expérience humaine à travers l’histoire, et nous reconnaissons que c’est une source de prospérité, d’innovation et de développement soutenable dans notre monde globalisé, et que cet impact positif peut être optimisé en améliorant la gouvernance des migration », dit le texte.

Ce pacte n’est pas contraignant et réaffirme la souveraineté des États à déterminer leur politique migratoire nationale, en conformité avec le droit international. « En implémentant le pacte, nous garantissons le respect effectif et la protection des droits humains de tous les migrants, indépendamment de leurs statut migratoire », est-il aussi précisé.

Extrait du projet final du pacte qui sera adopté le 10 décembre à Marrakech.

« Éliminer toutes les formes de discriminations »

« Nous réaffirmons aussi l’engagement à éliminer toutes les formes de discrimination, dont le racisme, la xénophobie et l’intolérance à l’encontre des migrants et de leur familles », ajoute le document. Ne pas discriminer, combattre le racisme et respecter les droits humains ne semble donc pas acceptable pour une partie des gouvernements européens qui ont fait de la xénophobie le carburant de leur gestion politique et de leur succès électoraux.

En 2017, la planète comptait 258 millions de personnes migrantes, dont 68 millions de personnes déplacées de force et reconnues comme réfugiées par les institutions internationales. Les deux-tiers de ces réfugiés proviennent de cinq pays : la Syrie, l’Afghanistan, le Sud Soudan, le Myanmar (Birmanie) et la Somalie. Parmi les dix pays qui en hébergent le plus, un seul est européen : l’Allemagne, en sixième position derrière la Turquie, le Pakistan, l’Ouganda, le Liban et l’Iran. En plus du pacte pour les migrants, l’Onu travaille d’ailleurs à un pacte spécifique sur les réfugiés. « Le pacte sur les réfugiés n’apporte pas grand chose de nouveau à nos yeux. Celui sur les migrations est beaucoup plus positif. C’est le premier texte qui réunit plus de cent pays autour de la table pour négocier ensemble. Il dit qu’il faut des voies légales et sures de migration, explique Cécile Vanderstappen, chargée de plaidoyer au Centre national de coopération au développement de Belgique.

« À terme, le pacte sur les réfugiés devrait être incorporé au pacte sur les migrations, ajoute François Gemenne, chercheur spécialiste des migrations à Science-Po et à l’Université libre de Bruxelles. Le pacte sur les migrations n’est pas un texte très ambitieux. Il est assez consensuel et rappelle beaucoup d’évidences. Mais il a le mérite d’exister. Il est positif dans le sens où c’est le premier texte qui pose les bases d’une coopération internationale en terme de gestion des migrations », analyse le chercheur.

Un cadre de discussions sur les migrations sur le modèle des conférences climatiques

Ce premier pacte mondial sur les migrations devrait initier un cadre régulier de discussions internationales sur le sujet, « un peu sur le modèle des conférences climatiques, les Cop, illustre François Gemenne. L’Onu est plus progressiste que l’UE sur la question migratoire, parce que c’est un cadre où les choses se discutent avec les pays de départs et de transit », ajoute-t-il. « Le pacte n’est pas contraignant, mais il y a un mécanisme de suivi de ce qui est fait dans les pays. Pour les associations, c’est un levier pour dire à nos gouvernements, regardez ce que vous faites, ce n’est pas en accord avec le pacte de l’Onu », ajoute Cécile Vanderstappen.

Le pacte doit encore être formellement signé par les États lors d’une cérémonie officielle en décembre au Maroc. « Et c’est maintenant que plusieurs pays européens tournent le dos au pacte, dans une relative indifférence, déplore François Gemenne. En faisant cela, ils disent à l’Union européenne qu’ils ne veulent rien faire en commun au niveau des politiques des migrations, et qu’ils veulent continuer à utiliser la question migratoire comme argument électoral. »

Risque d’effet domino de sortie de l’accord

Les gouvernements de Hongrie – où la politique du chef de gouvernement Viktor Orban est de plus en plus xénophobe et autoritaire – et la Pologne – gouvernée depuis 2015 par un parti réactionnaire adepte des discours anti-migrants, des attaques contre les droits des femmes, contre la justice et les médias – s’étaient déjà opposés au programme de l’UE de relocalisation de demandeurs d’asile depuis les pays d’arrivée, essentiellement la Grèce et l’Italie, alors même que ces deux pays n’auraient du accueillir que quelques milliers de personnes.

« Il n’y a malheureusement aujourd’hui aucune réaction de l’UE face à ces annonces de pays qui veulent sortir du pacte mondial sur les migrations. Alors que c’est l’UE qui avait demandé un tel pacte après la crise migratoire de 2015 », souligne François Gemenne. En Belgique, le gouvernement souhaite signer le pacte, mais l’un des partis membre de la coalition, le parti nationaliste flamand N-VA, le refuse. « Il y a un risque d’effet domino de sortie de l’accord. L’Italie aussi pourrait décider de s’en retirer », se désole François Gemmene. « Nous ne comprenons vraiment pas tout ce show au sein du gouvernement belge autour du pacte », ajoute Cécile Vanderstappen. Il en est effet rare que des textes internationaux non-contraignants se retrouvent au centre des débats politique nationaux.

En Allemagne, le parti d’extrême droite AfD s’est précipité sur le sujet pour porter ses arguments xénophobes. À coup de flyers, autocollants, de pages internet dédiées, il accuse le pacte international de vouloir obliger l’Allemagne à accueillir des exilés, d’être un « programme caché d’installation pour les migrants pauvres et économiques », et fait campagne pour une sortie de l’Allemagne de l’accord. Une partie du parti conservateur de la chancelière Angela Merkel, la CDU, commence aussi à contester le pacte. En décembre, les élections internes à la CDU doivent décider qui succèdera à Merkel à la tête du parti, et donc, potentiellement, de l’Allemagne.

Photo : CC United Nations Photo

- Le projet final du pacte, en anglais, est à lire ici.

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