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Procès de faucheurs anti-glyphosate : les défenseurs de l’intérêt général condamnés malgré la toxicité des pesticides

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Le 6 juin dernier, 12 faucheurs volontaires étaient jugés au tribunal correctionnel de Béziers pour une action anti-glyphosate. Ils s’étaient introduits dans un magasin de bricolage pour peinturlurer des bidons du pesticide RoundUp de Monsanto. Les prévenus ont finalement été condamnés à une faible amende. Mais face à l’ampleur de l’enjeu, celui d’un produit toxique pour la santé des agriculteurs et de l’ensemble de la population, l’ancien président du Syndicat des avocats de France, Jean-Jacques Gandini, dénonce une condamnation injuste et revient pour Basta ! sur les raisons de cette action des faucheurs volontaires.

Le 19 mars 2016, des faucheurs volontaires se sont mobilisés dans toute la France pour dénoncer la vente d’herbicides contenant du glyphosate. Ils se sont introduits dans 34 magasins et ont peinturluré des bidons de pesticide RoundUp, les rendant invendables. 12 d’entre eux ayant mené une action dans un magasin de Pézenas (Hérault) sont passés en procès devant le tribunal correctionnel de Béziers le 6 juin 2018 pour « avoir dégradé, détérioré volontairement un bien, en l’espèce des produits RoundUp pour un montant de 8235 euros appartenant à la Sas Nora, sous l’enseigne Bricomarché, en causant un dommage grave, détérioration ayant été commise par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteurs ou de complices ».

Cette manifestation pacifique visait simplement à dénoncer la toxicité de ces produits et l’inaction des pouvoirs publics devant un problème majeur de santé publique et de dégradation de l’environnement.

Le glyphosate est une molécule d’herbicide à base de phosphate. Il tue les végétaux sur lesquels il est appliqué, sauf cas de plante résistante et notamment les plantes OGM qui y ont été rendues tolérantes. Commercialisé initialement aux États-Unis en 1974, le marché du glyphosate est devenu extrêmement lucratif : les ventes sont passées en 40 ans de 3200 à 325 000 tonnes, soit un marché de plusieurs milliards d’euros. Les deux-tiers des agriculteurs français l’utilisent, principalement en céréaliculture et viticulture. Par sa qualité d’herbicide total, il accroît les rendements, réduit les coûts de production et facilite le travail en se passant des labours.

Glyphosate : une toxicité et un caractère cancérogène étayés

La firme états-unienne Monsanto, qui le fabrique, présente le produit comme instantanément biodégradable, totalement inoffensif pour l’environnement, pas plus dangereux que l’aspirine ! Cette « présentation » a été qualifiée de publicité mensongère par la Cour de cassation dans un arrêt du 6 octobre 2009. Depuis, de nombreuses études de revues scientifiques à comité de lecture (un gage de sérieux) ont établi la toxicité et un caractère cancérogène potentiel suffisamment étayé pour estimer que nous sommes devant un risque avéré pour la santé, suffisant pour en demander l’interdiction au nom du principe de précaution [1].

Dès mars 2014, les autorités gouvernementales du Sri Lanka ont pris une décision de retrait immédiat du marché de tous les herbicides à base de glyphosate, plusieurs dizaines de milliers d’agriculteurs et d’ouvriers agricoles du pays souffrant d’une maladie rénale chronique grave. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer — rattaché à l’Organisation mondiale de la santé, a classé le glyphosate comme « cancérogène probable pour l’homme ».

Quand une ministre de l’Écologie incite la société civile à passer à l’action

En France la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique se contentait d’avancer au 1 janvier 2017 l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires pour les collectivités territoriales pour l’entretien des voiries, espaces verts, forêts et promenades. Quelque temps avant, la ministre de l’Environnement d’alors, Ségolène Royal, avait annoncé dans une interview télévisée que, compte tenu du danger qu’ils représentent les herbicides ne seraient plus en libre-service à partir du 1er janvier 2016 et soumis à une distribution par des vendeurs qualifiés alertant les consommateurs sur les dangers de ces produits.

N’ayant pas été suivie, vu la promulgation de la loi citée plus haut, elle a alors incité la société civile à passer à l’action, dénonçant la pression des lobbies bloquant les évolutions politiques sur l’usage des herbicides. C’est dans ces conditions que les faucheurs volontaires ont décidé de passer à l’action le 19 mars 2016 au nom de l’état de nécessité, pour faire face à un danger actuel et imminent : reste- t-on devant la maison qui brûle sans intervenir personnellement au motif que le règlement commande d’attendre les pompiers ?

Les droits à l’alimentation et à la santé sont bafoués

L’évolution de la situation avant la tenue du procès le 6 juin 2018 n’a pu que les conforter dans le bien-fondé de leur action. Ainsi, les 15 et 16 octobre 2016 s’est tenu à La Haye un procès citoyen, le Tribunal international Monsanto, avec pour objectif d’alerter l’opinion et de faire avancer le droit. Cinq magistrats professionnels ont auditionné une trentaine de victimes, témoins et avocats, sachant que Monsanto, convié, a refusé d’y participer.

L’avis consultatif rendu public le 18 avril 2017 par la présidente du tribunal, Françoise Tulkens, ex-vice-présidente de la Cour européenne des droits humains, confirme une contamination et une pollution généralisées par les produits à base de glyphosate, Monsanto contrevenant ainsi aux règlementations et au respect des droits fondamentaux. La firme « se livre à des pratiques qui ont de graves répercussions sur l’environnement, activités affectant notamment les droits des peuples autochtones et des communautés locales », a-t-elle dit.

Les droits à l’alimentation et à la santé « sont bafoués, notamment par la commercialisation agressive de semences OGM qui altèrent ces droits en forçant les agriculteurs à adopter des modes de culture qui ne respectent pas les pratiques de la culture traditionnelle ». Pratiques qui nuisent également « à la liberté de la recherche scientifique ainsi qu’à la liberté d’expression et au droit à l’accès à l’information ». Ce tribunal citoyen avait alors demandé en conséquence que le crime d’écocide soit reconnu dans le droit pénal international, ce qui aurait permis de caractériser les actes de destruction massive perpétrés pendant la guerre du Vietnam entre 1965 et 1975 par l’usage de l’agent Orange produit par Monsanto.

« Les règles du commerce mondial et le droit des entreprises sont en train de primer sur les droits humains »

Selon Arnaud Apoteker, membre du comité d’organisation du dit Tribunal, cité comme témoin à Béziers par la défense, « cet avis doit inciter les victimes à utiliser les points juridiques qu’il formule pour poursuivre Monsanto devant les tribunaux nationaux. Il s‘agit donc de redéfinir la hiérarchie des normes alors qu’actuellement les règles du commerce mondial et le droit des entreprises sont en train de primer sur les droits humains et ceux de la nature ». Dans le même sens, une initiative européenne citoyenne, « Stop Glyphosate », demande l’interdiction du glyphosate, la mise en place d’une réforme du processus d’autorisation des pesticides en Europe et la fixation à l’échelle de l’Union européenne d’objectifs obligatoires de réduction d’utilisation des pesticides. Cette initiative a recueilli plus d’1,3 million de signatures et a été soumise à la Commission européenne le 3 juillet 2017 - sans suite pour l’instant.

Même Monsanto reconnaît, en secret, la danger de son produit. Sur la base des correspondances internes de la firme figurant dans les « Monsanto Papers », révélés par le Monde du 18 mars 2017, nous apprenons que dès 1999 Monsanto s’inquiétait du potentiel mutagène du glyphosate et recherchait des scientifiques pouvant avoir une influence sur les autorités de régulation pour conduire des opérations de communication et renforcer son lobbying. Un lobbying qui marche manifestement, puisque, malgré l’avis du Centre international de recherche sur le cancer de mars 2015, l’Agence française de sécurité des aliments, en novembre 2015, et l’Agence européenne des produits chimiques, en mars 2017, ont toutes deux rendu des avis écartant le risque cancérogène. Une fois de plus, la « Glyphosate Task Force », consortium emmené par Monsanto, s’est retrouvée à la manœuvre.

En 2017, l’Europe ré-autorise le glyphosate pour cinq ans

Autre signe du lobbying de fond opéré par Monsanto sur le glyphosate : la position qu’a prise l’Allemagne sur le sujet en 2013. L’Allemagne avait alors été désignée comme pays rapporteur pour l’Union européenne pour évaluer le dossier de demande de renouvellement de la commercialisation du glyphosate. Berlin confie l’évaluation à son Institut de gestion des risques, le BfR. Résultat ? « En septembre, une ONG autrichienne, Global 2000, a révélé, documents à l’appui, que de longs passages du rapport d’évaluation du BfR sur la toxicité du glyphosate étaient identiques au dossier déposé par Monsanto pour solliciter le renouvellement de son produit. Son surlignage coloré met en évidence une centaine de pages copiées-collées qui sont précisément celles qui innocentent le produit », écrivait Le Monde le 27 novembre 2017.

C’est ce même 27 novembre 2017 qu’à la suite du revirement de l’Allemagne, intervenu alors que le groupe allemand Bayer était en train de racheter Monsanto, que l’Europe ré-autorise le glyphosate pour cinq ans. Macron faisant savoir pour sa part qu’il « avait demandé au gouvernement de faire en sorte que l’utilisation de l’herbicide soit interdit en France au plus tard dans trois ans ». Malgré cette assurance, le 29 mai 2018, l’Assemblée nationale a refusé d’inscrire dans la loi sur l’alimentation cette promesse du chef de l’État…

« Je n‘ai eu aucune information de la part des vendeurs sur la toxicité de ces produits »

Un tel rappel des méfaits du glyphosate et du lobbying de Monsanto ne peut que renforcer les faucheurs volontaires dans leur conviction du bien-fondé de leur action de mars 2016. Le 6 juin, ils étaient jugés pour « dégradation de biens », délit passible d’une peine maximale de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Parmi les prévenus, il y a Yves G., agriculteur bio depuis 40 ans. Partisan de la biodiversité, il pratique le désherbage mécanique qui a l’avantage de dynamiser les sols en renouvelant la vie bactérienne et microbienne.

Parmi les témoins, il y a notamment Alain M., viticulteur prématurément retraité qui, après avoir traité sa vigne pendant des années avec des pesticides, se retrouve atteint de la maladie de Parkinson, reconnue maladie professionnelle par la Mutualité sociale agricole. Il a des difficultés d’élocution et perd parfois le fil de son discours : « Je n‘ai eu aucune information de la part des vendeurs sur la toxicité de ces produits et les précautions à prendre pour leur usage. En revanche, la chambre d’agriculture en encourageait l’utilisation pour leur efficacité », a dit le viticulteur à la barre. « Ma vie est un enfer ! », a-t-il conclu. L’avocat des prévenus, Nicolas Gallon, a rappelé que la France est le deuxième utilisateur mondial de pesticides et a fait un parallèle avec le scandale de l’amiante dans les années 1980. « Les décideurs font de la rétention d’informations, l’Europe tergiverse et les Monsanto Papers ont démontré l’entreprise de manipulation depuis trente ans de la firme de Saint Louis qui a littéralement encerclé le pouvoir politique. Nous avons affaire à un environnement contaminé, une alimentation contaminée. Nous sommes bien en état de nécessité face à un danger imminent et actuel », a dit l’avocat, avant de demander la relaxe.

Le tribunal a rendu sa décision le 4 juillet. Il ne condamne les prévenus qu’à une amende de 100 euros avec sursis, sauf pour une des prévenues ayant un casier judiciaire et qui devra, elle, payer les 100 euros. La condamnation peut paraître symbolique. Mais c’est tout de même une condamnation. Alors qu’il s’agit, au-delà de la toxicité avérée du glyphosate et de ses dérivés, de repenser le modèle agricole intensif actuellement basé sur le productivisme et la seule logique de la technologie et du profit car il est à bout de souffle.

Jean-Jacques Gandini, ancien président du Syndicat des avocats de France.

Photo : CC Mike Mozart

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