Paradis fiscaux - page 4

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SociétéInégalités

En Europe, plus une entreprise est grande, plus son taux d’imposition est faible

Dans la plupart des pays européens, les multinationales paient nettement moins d’impôts que ne le suggère le taux d’imposition officiel. C’est ce que démontre, chiffres à l’appui, un rapport commissionné par le groupe des Verts au Parlement européen. La palme en la matière revient au Luxembourg où le taux d’imposition théorique est de 29 %, mais où les multinationales ne reversent au fisc en moyenne que 2 % de leurs bénéfices, grâce à des arrangements du type de ceux dénoncés dans le scandale des LuxLeaks. Mais la France est aussi concernée.

Par Olivier Petitjean (Observatoire des multinationales)

DémocratieMultinationales

Récit de 21 heures de garde à vue pour collage d’autocollants sur la Société générale

Ils voulaient dénoncer que quasiment rien n’a été fait, dix ans après la crise financière, pour encadrer le pouvoir nocif de la finance. Dans la nuit du 13 au 14 septembre, huit militants de l’association Attac sont arrêtés alors qu’ils collent des stickers sur les vitrines de banques. Interpellés, ils sont placés en garde pendant plus de 15 heures dans des cellules surpeuplées. Alors que plus de 30 fonctionnaires de police et deux magistrats ont été mobilisés, Alexis Chaussalet revient sur sa garde à vue et s’interroge sur les ressources publiques utilisées pour tenter de dissuader les mobilisations citoyennes contre l’évasion fiscale.

Par Alexis Chaussalet

Ça bouge !

Face à Swissleaks, une initiative citoyenne européenne contre les sociétés écrans

Les sociétés écrans, ces instruments qui permettent de cacher l’identité du propriétaire réel d’un compte ou des actionnaires d’une société, sont au cœur du scandale du Swissleaks. La Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires, qui regroupe des organisations indépendantes, a lancé le 11 février une initiative citoyenne européenne pour demander à l’Union Européenne de les interdire. Un million de signatures doivent être rassemblées.

Par Collectif

Démocratie

HSBC : du commerce de l’opium à l’évasion fiscale massive, l’histoire d’une banque au présent sulfureux

Les scandales n’ont pas fini de rattraper la Hong Kong and Shanghai Banking Corporation (HSBC). Après avoir été l’arme financière de l’empire britannique en Asie, la banque est désormais éclaboussée par le dossier SwissLeaks, un scandale aux multiples facettes, de la fraude fiscale en France aux affaires politiques et financières en Espagne ou en Grèce. Sans oublier d’autres délits et manipulations.

Par Eric Toussaint

DémocratieMesures liberticides

Loi Macron et protection du secret des affaires : une nouvelle menace pour le droit à l’information

La protection du « secret des affaires » est une revendication ancienne des dirigeants économiques français. Avec le projet de loi Macron sur « la croissance, l’activité et l’égalité des chances », cette vieille lune patronale est en passe de se réaliser. La commission spéciale du Parlement chargée d’examiner la loi Macron a décidé d’y intégrer des dispositions visant à protéger les informations jugées sensibles par les entreprises, avec des sanctions pénales très dures à la clé. Une menace directe pour les lanceurs d’alerte et les journalistes d’investigation, et une nouvelle régression en matière de droit à l’information et de contrôle démocratique des pouvoirs économiques.

Par Olivier Petitjean (Observatoire des multinationales)

DémocratieMultinationales

Comment les géants de l’audit ont pris le pouvoir

Quel est le point commun entre le Vatican, le géant français Total et la métropole rennaise ? Tous ont fait appel au cabinet KPMG pour expertiser leurs comptes ou réformer leurs méthodes de gestion. KPMG, Ernst & Young, Deloitte et PwC sont les quatre principaux géants de l’audit. Méconnus du grand public, ces « Big Four » conseillent gouvernements et multinationales, font la loi dans les paradis fiscaux et tissent leur toile dans les instances internationales. Leur chiffre d’affaires : 90 milliards d’euros. Enquête sur des multinationales au pouvoir grandissant, qui valident les comptes des entreprises, tout en les aidant à développer une « optimisation fiscale agressive ».

Par Alexis Moreau

Ça bouge !

Appel à soutien pour le lanceur d’alerte des « Luxleaks »

Antoine Deltour est le principal lanceur d’alerte des « Luxleaks », qui ont récemment révélé un vaste système d’optimisation fiscale des grandes multinationales. Il est actuellement poursuivi par la justice luxembourgeoise. Des ONG, syndicats et associations lancent un appel à soutenir ce lanceur d’alerte, qui par son acte civique a permis de dévoiler les centaines de milliards d’euros qui s’évaporent en toute opacité vers des paradis fiscaux.

Par Rédaction

DémocratieMultinationales

En France, imposer la transparence aux compagnies pétrolières et minières nuit à la compétitivité

Cela aurait pu constituer une belle victoire contre la corruption et les circuits financiers opaques. Et devenir un outil efficace aux mains des Etats pour lutter contre l’évasion fiscale pratiquée par les multinationales. Le Parlement a voté cet automne une loi imposant des obligations de transparence aux entreprises du secteur extractif, comme Total, Areva ou GDF Suez. Mais le gouvernement a refusé d’aller jusqu’au bout, et d’écouter les députés qui souhaitaient que cette obligation soit la plus complète possible. Les bénéfices pourront continuer de fuir vers les paradis fiscaux. Et l’argent du pétrole, de l’uranium ou du minerai s’évaporer dans une myriade de filiales.

Par Anne-Sophie Simpere

DémocratieMultinationales

Qui mettra fin à la guerre fiscale entre Européens ?

C’est une « Europe de l’optimisation fiscale » que nous décrit Éric Walravens, auteur d’une enquête sur un chantage qui ruine nos États. Du « double Irish » au « sandwich hollandais » en passant par les « intérêts notionnels » belges, le « Crédit impôt recherche » français ou les « rulings » fiscaux, ces accords secrets entre le fisc d’un État et une multinationale, Éric Walravens propose un tour d’horizon des dispositifs « attractifs » offerts par les pays européens aux grandes firmes : une véritable jungle de dérogations et de régimes d’exception, où le droit commun fiscal ne semble plus valoir que pour les « petits ». Un dumping fiscal qui mine l’Europe alors qu’une harmonisation se fait attendre depuis 30 ans.

Par Olivier Petitjean (Observatoire des multinationales)