Justice

OGM : les faucheurs volontaires de plantes mutées relaxés

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« C’est confirmé, nous avons fauché des plantes illégales ! » Annick Bossu se réjouit de cette décision de justice. Elle fait partie des 38 faucheurs volontaires relaxés le 17 janvier dernier par le tribunal de grande instance de Dijon. Annick et 37 autres faucheurs étaient poursuivis pour « dégradation ou détérioration du bien d’autrui commise en réunion ». Le 28 novembre 2016, ils ont fauché à visage découvert trois essais de colza Clearfeald cultivés par la société Dijon-Céréales en Côte d’Or. Ces colzas, brevetés par la société BASF, ont été rendus tolérants à des herbicides suite à des mutations – on parle de « mutagénèse ». « Avec cette action, nous voulions dénoncer l’absence de transparence concernant ces cultures qui sont des OGM », explique Annick. « Les colzas détruits étaient des OGM cachés » (Basta ! vous en parlait dès 2012 : Les plantes mutées arrivent en force). Ni le parquet, ni la société coopérative Dijon Céréales n’ont fait appel du jugement. La relaxe des faucheurs est donc définitive.

Selon le site d’informations InfOgm, 37 000 hectares de colza mutés et 160 000 hectares de tournesol mutés ont été cultivés en France en 2016. Or, jusqu’à aujourd’hui, ces variétés ne sont ni évaluées, ni tracées, ni étiquetées car la directive européenne de 2001, qui encadre les OGM, exclut les variétés issues de mutagénèse de son champ d’application. Pour échapper à la réglementation encadrant les OGM, voilà bientôt 20 ans que les semenciers se sont engouffrés dans cette brèche juridique en qualifiant systématiquement leurs nouvelles techniques de « mutagénèse ».

Un arrêt historique de la Cour de justice européenne

Mais la situation devrait changer. Car entre l’action des faucheurs et le procès, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt qui va faire jurisprudence : le 25 juillet 2018, elle a confirmé que les organismes obtenus par des techniques de mutagénèse après 2001 sont bel et bien des OGM et doivent être réglementés en tant que tels. Cet arrêt est rétroactif ce qui signifie, dans le cas des parcelles de colzas mutées visées par les faucheurs à Dijon, qu’il revient désormais au semencier de démontrer que sa variété a été traditionnellement utilisée avant 2001, et qu’elle a fait ses preuves en matière de sécurité – alimentaire et pour la biodiversité.

Pour Annick Bossu, professeure de sciences naturelle aujourd’hui retraitée, ces colzas « n’auraient jamais dû être cultivés en plein champ sans autorisation ». « La mutation chimique a été appliquée sur des grains de pollen immatures qui, après un traitement avec de la colchicine, a donné un embryon. Or, dans la nature, un grain de pollen tout seul ne donne rien, il doit féconder un ovule pour donner une plante. Les colzas clearfield sont bien des OGM. »

Clémence des juges

Dans le jugement que Basta ! a pu consulter, il est reproché aux enquêteurs de n’avoir effectué « aucune constatation matérielle (…), ni même de la nature des plants qui auraient été fauchés ». Si le juge ne se prononce pas sur le fait que les parcelles de colzas étaient ou non génétiquement modifiées, il estime que c’est à l’enquêteur qu’incombe la responsabilité de vérifier s’il s’agit ou non d’OGM. Cette décision va donc dans le sens d’un renforcement de l’information sur les parcelles cultivées.

« Compte-tenu du contexte d’action militante dans lequel s’inscrit le mouvement des faucheurs volontaires qui souhaitent voir avancer leur cause, les aveux ne sauraient suffire à caractériser l’infraction de dégradation qui leur est reprochée », précise également le jugement. Pour Annick Bossu, ces lignes traduisent la clémence des juges envers l’action qu’ils ont menée. « Nos idées avancent », analyse-t-elle.

Dans l’attente de la décision du Conseil d’État, des milliers d’hectares d’OGM sont cultivés en France sans être encadrés

Suite à l’arrêt de la Cour de justice européenne qui s’impose rétroactivement à tous les États membres, les paysans et consommateurs vont-ils enfin savoir s’ils cultivent et consomment des OGM ? Au lendemain de la publication de l’arrêt, le gouvernement français s’était fendu d’un communiqué saluant « cette clarification attendue ». Cet arrêt de la Cour de justice européenne « est une étape déterminante, qui va permettre aux juridictions et aux autorités compétentes de disposer d’un cadre harmonisé à l’échelle européenne afin de protéger les consommateurs et l’environnement, dans le respect du principe de précaution », écrivait-il.

Alors que des milliers d’hectares d’OGM illégaux sont semés en France chaque année, les regards se tournent désormais vers le Conseil d’État qui attendait de consulter la Cour de justice européenne avant de prendre sa propre décision. Va-t-il estimer nécessaire que les variétés résistantes et tolérantes aux herbicides fassent désormais l’objet d’une réglementation nationale ? Réponse dans les semaines à venir.

Photo : DijonDéTer / Twitter

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