Violences sexuelles

Mais pourquoi donc les femmes victimes de violences ne portent-elles pas plainte ?

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« Pourquoi les victimes n’ont-elles pas porté plainte ? », se sont interrogés certains hommes, via les réseaux sociaux, suite à l’émergence des hashtags #balancetonporc et #metoo, et à la succession d’accusations des viols ou de violences commises par plusieurs personnalités publiques. Voici pourquoi.

Après l’émergence des hashtags #balancetonporc et #metoo, de nombreuses femmes se sont vu reprocher de ne pas porter plainte après avoir subi des violences sexuelles. Elles ont pourtant de bonnes raisons de ne pas le faire, entre les menaces de l’agresseur, le peu de crédit que l’on accorde à leur récit, la longueur et le coût des procédures ou encore l’impunité dont bénéficient les agresseurs accusés. 81 % des victimes de violences sexuelles ayant porté plainte éprouvent le sentiment de ne pas avoir été reconnues par la Justice. Et elles sont parfois si maltraitées qu’elles regrettent d’avoir parlé.

Parce que les victimes sont terrorisées

Faut-il le rappeler ? Les hommes qui harcèlent, frappent et violent sont dangereux. Ils terrorisent leurs victimes, et s’appliquent à les faire taire, pour assurer leur impunité. Quand les viols se passent au sein du foyer, ils menacent explicitement leur victime : « Si tu rapportes à ta mère, je te tuerai », dit un père violeur [1]. Dans les relations de travail, les agresseurs insistent sur leur supériorité hiérarchique, et sociale : « Qui te croiras si tu parles ? Tu as vu ton âge ? Moi, j’ai des relations », cite un directeur de maison de quartier à sa jeune salariée, qu’il viole régulièrement [2]. La plupart des femmes qui dénoncent des violences sexuelles subies au travail perdent leur emploi. « Si tu avertis qui que ce soit, je recommencerai », claironne un jeune voisin à sa victime [3].

Dans le cas des violences conjugales – presque toujours accompagnées de viols –, beaucoup de femmes sont tuées lors des séparations, qui correspondent souvent à des moment où elles décident de dire ce qu’elles subissent [4]. Une femme, soutenue par l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), raconte combien elle était terrorisée par un ancien collaborateur contre lequel elle avait porté plainte, et qui s’invitait régulièrement dans son quartier, lui déposait des mots directement dans sa boîte aux lettres, la suivait en voiture... Face à ces dangers de représailles, les victimes ne sont pas toujours protégées. L’enquête « Impact des violences sexuelles de l’enfance à l’âge adulte » (IVSEA) réalisée en 2015 par l’Association mémoire traumatique et victimologie révèle que les deux-tiers des victimes qui ont porté plainte n’ont bénéficié d’aucune mesure de protection.

Parce qu’elles sont souvent mal accueillies au commissariat

Si d’importants progrès ont été faits ces 20 dernières années, notamment sous l’impulsion des associations féministes, l’accueil des victimes de viols qui décident de porter plainte reste très inégal et trop souvent maltraitant. En octobre 2015, Adeline a accompagné une amie dans un commissariat pour un dépôt de plainte [5]. Le viol avait eu lieu la veille. Le policier qui les reçoit téléphone à la médecin légiste, qui doit ausculter la victime, et plaisante devant les plaignantes : « Allo ! Comment tu vas depuis le temps ?! Oui moi tout baigne ! » Puis : « Ah bon ! Et on fait comment ? J’vais quand même pas la tuer pour que tu puisses t’occuper d’elle ?! Haha ! ». Devant le regard furieux des jeunes femmes, il se justifiera en expliquant que la médecin légiste ne s’occupait que des cadavres ce week-end là... Après cet épisode, les jeunes filles ont dû aller seules à pied, en pleine nuit jusqu’à l’hôpital où des prélèvements ADN devaient être faits.

Une autre jeune femme, violée par un inconnu, se souvient avoir eu des difficultés à se faire admettre au service des urgences parce qu’elle n’avait pas sa carte vitale. « Le violeur m’avait explosé la figure, j’étais en sang », précise-t-elle... Julie, qui a été violée enfant par le grand frère d’une amie se souvient que « pendant l’enquête, en attendant la confrontation, nous étions tous les deux limite à nous toucher dans le couloir. J’étais seule, c’était affreux ». Accompagnée de sa femme, l’agresseur s’est à un moment mis à pleurer, devant le juge. Celui-ci lui glisse : « Ne vous inquiétez pas, cela ne passera pas aux assises. »

Parce qu’on ne les croit pas

En matière de violences sexuelles, les enquêtes se suivent et se ressemblent : le lieu de tous les dangers, c’est la maison. La majorité des femmes violées le sont dans leur enfance et leur adolescence. Le violeur est presque toujours connu de la victime et la plupart des viols sont commis sans autre forme de violence. Mais peu importe semble-t-il : une victime qui ne correspond pas au stéréotype du viol – commis de nuit, dans un sous-sol ou au détour d’un bois par un inconnu muni d’un couteau - continue à être considérée comme potentiellement menteuse. On leur demande comment elles étaient habillées, si l’agresseur leur plaisait, la manière dont elles ont résisté, voire si elles ont eu un orgasme.

Il existe des « représentations encore tenaces sur l’éventuelle contribution de la victime au viol qu’elle a subi », relève Véronique Le Goaziou, sociologue, auteure d’une étude sur le devenir des plaintes pour viols (voir ici). Des policiers qui demandent à une femme victime de viols conjugaux si elle a l’habitude d’avoir des relations sadomasochistes avec son mari, c’est encore possible, en France, en 2017. Il arrive aussi que l’on considère qu’une femme a pu consentir à une pénétration après avoir été rouée de coups. Ou qu’un non lieu soit prononcé alors que l’agresseur admet que la victime a dit non et qu’il lui tenait fermement les bras.

L’excuse avancée pour justifier ces maltraitances sur les victimes, c’est la peur des fausses allégations, qui ne représentent pourtant qu’une part infime des plaintes déposées. Une étude publiée en 2010 estime qu’elle représentent 6 % des plaintes déposées, soit un cas sur seize. Elles sont en plus rapidement repérées par les policiers ou les magistrats, dont plusieurs s’accordent à dire qu’il est très rare qu’une victime se lance dans une plainte « s’il n’y a rien ».

Parce qu’une large majorité des plaintes sont classées sans suite

En France, 70 % des plaintes pour viol – 60 % pour les mineures – sont classées sans suite. « Les viols les plus fréquents sont ceux qui ont le plus de risque d’être classés sans suite, remarque Muriel Salmona, psychiatre, dans son manifeste contre l’impunité des crimes sexuels. Ce sont les viols sans violence, les viols par partenaire, les viols sur de jeunes enfants, les viols incestueux paternels dénoncés par les mères, les viols sur des personnes handicapées, marginalisées. »

Parmi les raisons du classement sans suite : le manque de clarté du récit. Les magistrats, n’estimant pas avoir suffisamment d’éléments pour établir clairement ce qu’il s’est passé, décident de ne pas poursuivre. En plus du risque de discrimination envers les femmes qui peinent à trouver les bons mots, le classement sans suite est le signe d’une ignorance des conséquences psycho-traumatiques des viols. Ceux-ci peuvent être à l’origine du caractère elliptique du récit et de l’apparente indifférence de la victime.

Autre raison des classements des affaires de viol : la prescription. D’une durée de 10 ans pour les viols et tentative de viol commis sur des personnes majeures, et de 20 ans après la majorité pour les victimes mineures, la prescription permet aux agresseurs d’effacer leur ardoise. Plusieurs associations réclament l’imprescriptibilité des violences sexuelles.

Parce qu’une petite minorité d’accusés terminent devant une cour d’assises

Parmi les 30 % de plaintes restantes (40% pour les mineurs), la quasi-totalité aboutissent à un jugement en correctionnel, à la demande du parquet, alors qu’il s’agit de crimes devant être jugés aux Assises. L’État demande ainsi à ce que des crimes soient jugés comme des délits : les viols deviennent des agressions sexuelles, des violences, du harcèlement. La prescription passe de 10 à 3 ans. Les audiences sont beaucoup plus courtes, et les peines encourues par l’agresseur moindres.

Une enquête sur le TGI de Bobigny sur 2013-2014 a montré que 40% des agressions sexuelles jugées au tribunal correctionnel sont des viols qui ont été déqualifiés. Finalement, seuls 15% des viols dénoncés – ce qui, au regard de l’ensemble des viols, y compris ceux qui sont tus par la victime, ne représentent que 2 % des viols commis – seront jugés en cour d’assises et 10% feront l’objet d’une condamnation. Dont « quasiment aucun viol par pénétration digitale, par pénétration buccale ou commis par conjoint », remarque Muriel Salmona.

Parce que c’est très long et que cela coûte cher

Entre le moment du viol et le jugement en cour d’assises, on compte en moyenne cinq ans ! « C’est très compliqué pour les victimes d’accepter que cela soit si long, dit Marie-France Casalis, du collectif féministe contre le viol. Elles vivent avec ça en tête, tout le temps. C’est difficile à supporter. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles elles acceptent le passage en correctionnelle, parce qu’on leur assure que ce sera moins long. »

De plus, faire valoir ses droits coûte cher. Francesca, violée pendant son enfance, est tenue de se déplacer, à ses frais, dans la ville de résidence de son agresseur lorsqu’il y a des confrontations. Elle y va seule, en général, parce qu’elle n’a pas les moyens de payer deux billets de train. Une femme violée par un inconnu, qui a été retrouvé et condamné, a calculé que cela lui a coûté 11 000 euros de frais d’avocat.

Instituée en 1991, l’aide juridictionnelle ne permet pas, selon de nombreux avocats, de financer l’important travail que nécessitent les dossiers de violences sexuelles. Il s’agirait plutôt d’une indemnisation des frais. Maude Beckers, avocate, prend l’exemple de l’indemnisation qu’elle a reçu dans le cadre du dossier Diallo, du nom d’une femme de chambre agressée dans un grand hôtel parisien en juillet 2010 (voir notre article ici). « 235 € pour quatre années d’instruction. Après le versement de la TVA et la déduction de 70 % de charges sociales et de charges de cabinet sur mes 196 € bruts, il reste 59 € net, explique-t-elle. Quand on prend en charge de tels dossiers, c’est du militantisme. »

Les récentes ordonnances sur la réforme du code du travail signées par Emmanuel Macron, en amputant la possibilité d’être indemnisées à hauteur de leur préjudice, va augmenter le risque pour les femmes de se retrouver totalement appauvries après avoir dénoncé des violences.

Parce que la justice française est indigente

Les taux importants de classements sans suite et de correctionnalisations s’expliquent aussi par l’indigence des moyens dont disposent policiers et, surtout, magistrats, qui n’arrivent pas à écluser les stocks de dossiers. « On use de la correctionnalisation parce qu’on n’a pas les moyens d’allers aux assises, où un procès dure plusieurs jours », remarquent des juges. En correctionnel, on peut juger une dizaine d’affaires en une journée. Manquant de personnel, de feuilles A4 et d’encre pour imprimer les fax, la Justice française est l’une des plus mal notées par la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice. Selon son étude de 2016, l’hexagone consacre 64 euros par habitant à la Justice, contre 108 euros en Allemagne, et 88 euros en Espagne. Chaque procureur français reçoit plus de 2500 dossiers par an, contre 875 en Allemagne, 775 en Belgique et 263 aux Pays-bas.

Si les victimes se mettaient toutes à parler, il faudrait revoir les procédures de dépôt de plainte, les mises hors de danger des femmes et des enfants, la prise en charge des soins de santé, la tenue des procès, le suivi des agresseurs, les prisons déjà surpeuplées... Si les femmes ne portent pas plainte, c’est que rien, ou si peu, n’est organisé pour qu’elles le fassent. Pire : celles qui osent parler sont parfois si maltraitées que certains psychologues disent ne plus savoir, au bout d’un moment, si le traumatisme des victimes relève des faits dénoncés ou de la procédure judiciaire qu’elles sont en train de traverser.

« Beaucoup de procédures et de décisions judiciaires sont incompréhensibles pour les victimes, elles aggravent leur souffrance et leurs psycho-traumatismes en les confrontant à leurs agresseurs, en les mettant en cause et en ne les reconnaissant pas comme victimes », proteste le manifeste Stop à l’impunité des crimes sexuels. Celles qui estiment ne pas s’être senties reconnues comme victimes par la police et la justice ont davantage tendance à tenter de se suicider que la moyenne des autres victimes.

Nolwenn Weiler

Dessin : Rodho

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