Réforme

Le gouvernement veut-il que l’inspection du travail soit plus sympa avec le patronat ?

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Ils sont souvent l’ultime rempart face aux violations du droit du travail ou aux mises en danger de la santé et de la sécurité des salariés. 2 256 inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés de surveiller ce qui se passe dans le huis clos des deux millions d’entreprises hexagonales. Ils protestent contre une réforme qui, selon eux, menace leur mission. Réductions d’effectifs, politique du chiffre, perte d’indépendance, risque de collusion avec les employeurs… Tels sont leurs griefs à l’encontre du projet de loi porté par leur ministre Michel Sapin. L’inspection du travail sera-t-elle mise au pas ?

« Casse de l’inspection du travail : Le Medef en rêvait, le PS l’a fait ». Une banderole flotte devant le siège du parti socialiste, rue de Solferino, à Paris, ce 22 octobre. Menottes aux poignets, cinq inspecteurs du travail s’enchaînent aux grilles du siège du parti socialiste. Accompagnés d’une quarantaine de collègues, ils dénoncent la réforme de l’inspection du travail, prévue dans le projet de loi sur la « formation professionnelle et la démocratie sociale ». La loi sera présentée en janvier 2014 devant le Parlement.

Officiellement, le ministre du Travail Michel Sapin souhaite « adapter l’inspection aux mondes du travail » afin de bâtir un « ministère fort » pour protéger l’« indépendance » et l’« efficacité » de ceux qui sont censés faire respecter le code du travail et s’assurer que les droits des salariés sont respectés. Face à la quête de « compétitivité » et de « flexibilité » à outrance, dans un contexte où les licenciements s’intensifient, où les dérogations au droit se multiplient, l’inspection du travail constitue souvent l’ultime rempart pour des salariés sommés de tout accepter. Ils sont d’ailleurs les seuls fonctionnaires habilités à pénétrer à l’intérieur d’un site, sans avoir besoin de mandat.

« Une entreprise visitée tous les dix ans »

2 256 agents de la direction générale du travail suivent actuellement près de deux millions d’entreprises, et contrôlent les conditions de travail des 18 millions de personnes qui y sont employées [1]. Une tâche gigantesque, qui va de la vérification du paiement des heures supplémentaires au contrôle des mesures prises par l’entreprise pour éviter que son personnel soit exposé à des risques, physiques ou toxiques. Rien qu’en 2009, près de 966 000 infractions ont été signalées, très majoritairement en matière de santé et sécurité au travail, ainsi que sur le non-respect du contrat de travail (durée du travail, congés, rémunérations…).

Réaliser une enquête dans une entreprise demande du temps : se familiariser avec l’établissement ; interroger salariés, représentants du personnel et médecin du travail ; étudier les fiches de paie, la convention collective et le document unique d’évaluation des risques professionnels ; constater l’éventuelle présence de produits cancérogènes ; détecter de possibles « risques psychosociaux » ; rédiger des rapports, formuler des recommandations et des alternatives à une éventuelle sanction et, le cas échéant, dresser un procès-verbal d’infraction.

« Aujourd’hui, j’ai 1 800 entreprises à gérer, cela fait une entreprise visitée tous les dix ans. C’est catastrophique ! », illustre Kevin, agent de l’inspection du travail en Savoie et syndiqué à la CNT (voir son commentaire en bas de l’article). Comme un demi millier de ses collègues venus de toute la France, il a répondu à l’appel de l’intersyndicale (CGT, CNT, FO, SNU-FSU, SUD) pour défiler devant le ministère. « Retrait du plan Sapin », « L’inspection au service des salariés ! » : une grande partie des agents ne semble pas partager la vision de leur ministre.

« Un copier-coller du projet de l’UMP »

Des cercueils symboliques ornent le cortège : « 1906-2013, enterrement de l’inspection. » Le corps de l’inspection a plus d’un siècle d’histoire. « Nés sous la IIIème république, les inspecteurs affirment très tôt une conception exigeante de leur mission, portée par une éthique qui donne son âme au corps. Ils sont les hussards de la République, comme les instituteurs. Un inspecteur ne déjeunera jamais à la table du patron. Sa sensibilité le rapproche des plus faibles. Son origine sociale également », écrivent les journalistes Françoise Champeaux et Sandrine Foulon [2] Que prévoit donc le projet de loi élaboré par le ministre socialiste ? C’est un « copier-coller » de la réforme qui « était déjà dans les tiroirs de l’UMP avant le changement de gouvernement », déplorent plusieurs manifestants.

Les gardiens du Code du travail redoutent d’abord une discrète baisse des effectifs. Ils sont aujourd’hui organisés en 790 sections, réparties sur tout le territoire et composées d’un inspecteur, de deux contrôleurs du travail et d’un secrétariat. Ces sections seront remplacées par des unités de contrôles, interdépartementales, constituées de 8 à 12 agents. Une fourchette à « géométrie variable » qui risque d’être alignée vers le bas. A Angoulême par exemple, l’inspection du travail compte actuellement quatre sections de trois agents, soit un effectif de douze personnes. La nouvelle unité de contrôle, remplaçant les quatre sections, pourra être composée de seulement huit agents. Soit une baisse d’un tiers des effectifs.

De son côté, le ministère tente de rassurer : d’ici 2015, 540 contrôleurs (chargés des établissements de moins de cinquante salariés) pourront devenir inspecteurs de travail suite à un examen professionnel interne. Le nombre d’agents triplera d’ici dix ans, assure Michel Sapin. Cela ne semble pas apaiser les inquiétudes. « Quatre de nos collègues vont partir l’an prochain à la retraite, qui va les remplacer ? » interroge Stéphane, inspecteur dans le Var.

Risque de collusion

Ce serait aussi la fin d’une inspection du travail « de proximité ».« A terme, c’est la disparition des petites unités territoriales », prévient le communiqué syndical. Car le projet vise également à créer des « brigades spécialisées » chargées d’enquêter sur un thème (amiante, risque Seveso, travail illégal), un secteur (industrie chimique, BTP, restauration, agriculture…) ou une branche d’activité. A l’heure où les organigrammes des entreprises deviennent extrêmement complexes – avec filiales, sous-filiales, sous-traitance en cascade, recours à l’intermittence, sièges à l’étranger… – et où les salariés sont exposés à une multitude de risques, cette spécialisation se justifie-t-elle ?

Elle risque d’appauvrir le métier, organisé sur un territoire et de façon généraliste, répondent les détracteurs de la réforme. Alors que des actions coordonnées entre services existent déjà. « Le ministère veut réformer un système dont on ne nous a pas démontré qu’il ne fonctionnait pas ! » , glisse Maïté, contrôleuse du travail à Toulon. La spécialisation ferait aussi peser un risque de collusion entre inspecteurs et employeurs. «  Sur l’amiante, les entreprises ne sont pas nombreuses. Les agents seront donc en permanence avec les mêmes. Cela créée des liens qui ne sont pas bons pour les salariés », pointe Stéphane Lagarde, contrôleur du travail et membre du syndicat Sud. Face à des employeurs que l’on commence à bien connaître, la recherche de compromis pourrait devenir la règle, aux dépens de la sanction d’abus avérés.

Un management à la France Télécom ?

Pour les enchaînés de Solferino, si le droit n’est pas appliqué, c’est d’abord parce qu’il est trop dérogatoire. « On ne peut pas être efficace avec ce type de réglementation. Les vrais responsables s’en lavent les mains, car c’est extrêmement compliqué de remonter la sous-traitance. Alors on préfère s’attaquer aux petits employeurs », déplore Stéphane Lagarde, du syndicat Sud. Tel dispositif de sécurité n’a pas été mis en place ? Il est plus facile de pointer la responsabilité d’un dirigeant de PME, que de remonter vers les vrais donneurs d’ordre d’une filiale appartenant à une société elle-même intégrée dans un groupe plus vaste.

D’autant qu’un management par objectifs se profile. Les agents seront désormais placés sous l’autorité d’un directeur d’unité de contrôle, un « DUC » dont les initiales invitent déjà à tous les sarcasmes. Son objectif ? Une politique du chiffre à base de « reporting » et de centralisation de l’information. La hiérarchie pourra suivre en direct la réalisation des objectifs. La qualité d’un contrôle risque de devenir secondaire. Passer dix minutes dans un restaurant à vérifier les affichages obligatoires ou plusieurs jours à éplucher des décomptes horaires pour vérifier la durée du travail ne fera plus aucune différence [3].

« On nous demandera juste d’aller dans l’entreprise, de noter si tout va bien, de faire de la prévention sans biais répressif. Donc de ne plus contrôler les situations de travail anxiogènes », observe Kevin. « C’est déjà en place. Cela s’organise dans les services avec des collègues qui sont rémunérés en parts variables, des primes en fonction des objectifs réalisés ». Les inspecteurs du travail seront désormais surveillés et « managés » de la même manière qu’un commercial de France Télécom ou qu’un ingénieur de Renault. Le comble…

Infractions au droit du travail : 69% des PV sans suites connues

En plus de visites inopinées, les inspecteurs du travail interviennent en fonction des renseignements recueillis auprès des salariés, de leurs représentants syndicaux ou de déclarations d’accidents ou d’arrêt de travail à répétition. Dans le huis clos d’une entreprise, l’inspection du travail est souvent le dernier recours pour faire respecter un minimum de règles. « J’ai reçu une salariée dont le temps partiel change toutes les semaines alors que les horaires doivent être précisés sur le contrat de travail, raconte Stéphane Lagarde. C’est une demande individuelle, mais cela signifie que cette entreprise a l’habitude de faire des temps partiels sans fixer la durée. ».

Le ministre du travail souhaite réorienter ces missions au profit « de grands combats collectifs ». Avec la réforme, ce type de cas litigieux devra être renvoyé vers le tribunal des Prud’hommes. « Avec un DUC derrière notre dos, nous aurons moins le temps d’être au service des salariés », craint un syndicaliste de Sud. Le directeur imposera les directives du ministère. Il s’agit d’« assumer l’aspect descendant  », explique clairement le document préparatoire de la réforme [4]. « Les inspecteurs sont actuellement beaucoup trop autonomes. Ils sont payés par les impôts. Ils ont des comptes à rendre », avance le directeur administratif Rhône-Alpes à Rue89 Lyon. Comme si les 2 256 fonctionnaires ne prenaient pas très à cœur leur mission !

Une enquête publiée par le magazine Santé et Travail révélait, il y a trois ans, que la majorité des procès-verbaux d’infractions concernant la santé et la sécurité des salariés, dressés par les inspecteurs du travail, se perdent ensuite dans les méandres de l’administration (lire notre article). De l’aveu même de la direction générale du travail, seuls 36% des PV dressés entre 2004 et 2009 ont été transmis au parquet pour d’éventuelles poursuites judiciaires… Un rapport du bureau international du travail montre qu’un véritable mouvement de dépénalisation du droit du travail est en cours : en 2004, seuls 31% des PV demeuraient sans suites. Cinq ans plus tard, 69% atterrissent dans de poussiéreux placards.

Sanctionner ou conseiller l’employeur ?

Des enquêtes sur ordre venu d’en haut plutôt que des actions à partir des réalités et de la connaissance du terrain ? Cette vision très dirigiste serait en contradiction avec le droit international. Car les corps d’inspection du travail sont protégés par une convention de l’Organisation internationale du travail (OIT), que la France a ratifié. « Le personnel de l’inspection sera composée de fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service (…) les rendent indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue », précise son article 6. Se contenter d’appliquer des directives venues du pouvoir signifierait une violation de la convention.

« La lutte contre le travail illégal est à la mode en haut lieu, donc nous faisons un affichage là-dessus », illustre Valérie, inspectrice du travail dans le Rhône. Problème : « Nous sommes confrontés à des cas où certains services confondent lutte contre le travail dissimulé et chasse aux étrangers », poursuit l’inspectrice. L’une des missions phares de l’inspection est de protéger les salariés, français comme étrangers. Et non de punir des employés déjà subordonnés à leur patron, via un contrat de travail, légal ou non. « In fine, on vise à nous réduire au rôle de régulateur économique et social plutôt qu’à des défenseurs du travailleur », craint Kevin. Là réside peut-être le principal enjeu de la réforme : orienter le corps de l’inspection du travail vers de la médiation, du « conseil », plutôt que de faire appliquer la loi, quitte à sanctionner.

Culture emploi contre culture travail

Assurer une mission de prévention d’un côté et de répression de l’autre a toujours été un équilibre difficile pour les inspecteurs et contrôleurs. Un antagonisme exacerbé en période de crise et de hausse du chômage : faut-il fermer les yeux sur la multiplication d’infractions dans telle entreprise, au prétexte de ne pas mettre en péril l’emploi ? « La culture travail et la culture emploi sont inconciliables. Pire encore, la logique de la culture emploi porterait atteinte à l’existence même des principes fondateurs de l’inspection du travail », relève le chercheur Mokhtar Kaddouri. Il y a dix ans, des députés de droite projetaient déjà de transformer l’inspection du travail en veille de l’emploi, de l’hygiène et de la sécurité. Une partie du patronat continue de pousser pour que l’inspection du travail devienne un garant de la concurrence et de la compétitivité. Une orientation symbolisée par l’appellation DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), antenne régionale de l’inspection.

Cette nouvelle réforme se profile alors que le corps d’État connaît un profond malaise. En mai 2011, Luc Beal-Rainaldi, inspecteur du travail et syndicaliste de la FSU, se donne la mort dans les locaux du ministère du Travail. En janvier 2012, c’est Romain Lecoustre, un autre inspecteur qui se pend à son domicile, après avoir « longuement expliqué ses souffrances face à la charge de travail, aux objectifs chiffrés et aux brimades de son supérieur hiérarchique » [5]. Les deux suicides ont été reconnus en accidents de service, l’équivalent des accidents du travail pour la fonction publique.

Les gardiens du code du travail sont aujourd’hui pris entre deux feux : violence managériale en interne, violence lors des visites d’établissements (voir ici). Menaces, agressions, séquestrations ponctuent leurs interventions. Kevin évoque aussi des cas de racismes envers les agents d’origine maghrébine. Et le souvenir de « l’affaire Saussignac » est toujours vif : le 2 septembre 2004, en Dordogne, Sylvie Trémouille, contrôleuse du travail, et Daniel Buffière, contrôleur de la Mutuelle sociale agricole (MSA) sont assassinés par un agriculteur, qui tente ensuite de se suicider. Dans sa réforme, Michel Sapin prévoira-t-il une section spécialisée « ministère du Travail » ?

Ludo Simbille

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