Alimentation

Le bio, la santé et le climat tout bonnement « oubliés » par le nouveau projet de loi sur l’agriculture

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Rémunérer enfin les agriculteurs au « juste prix » : telle est l’ambition du projet de loi présenté ce 31 janvier en Conseil des ministres. L’enjeu est de taille alors qu’un tiers des producteurs vivent avec moins de 350 euros par mois et que les agriculteurs font les frais des promotions et des marges réalisées par les grandes surfaces. Ses détracteurs critiquent cependant un texte « sans vision » : une loi peut-elle se contenter de réguler les relations commerciales au sein d’un secteur agro-alimentaire en crise profonde sans prendre en compte les enjeux de santé publique pour les consommateurs, ceux du climat et de l’environnement ? Explications.

Serait-ce un retour en grâce de Philippe Risoli, célèbre animateur pendant les années 1990 de l’émission intitulée « Le juste prix » ? Avec la loi agricole attendue pour le mois d’avril à l’Assemblée nationale, le terme inonde les discours sur le sujet. À commencer par ceux du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation en charge du texte de loi, Stéphane Travert, qui le présentera ce mercredi 31 janvier, en Conseil des ministres. Mêmes « éléments de langage » au plus haut sommet de l’État, lors de la visite dans le Puy-de-Dôme, jeudi 25 janvier, au cours de laquelle le président Macron a présenté ses vœux au monde agricole : « Chaque agriculteur doit être rémunéré au juste prix payé. Ils ne demandent pas des aides mais de ne pas être le seul secteur où la vente à perte est devenue la règle ».

Consécutif des Etats généraux de l’alimentation qui se sont tenus à l’automne, ce projet de loi se veut le résultat de ce processus de consultation, censé avoir réuni tous les acteurs du secteur pendant cinq mois – et ce en dépit de l’absence remarquée du ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, lors de la clôture le 21 décembre dernier. L’objectif : établir de nouvelles « relations commerciales » permettant de redonner un revenu décent aux producteurs. Une véritable gageure à l’heure où un agriculteur sur trois perçoit un revenu inférieur à 350 euros par mois [1].

Comment « le prix des pommes subventionne celui du Nutella »

Pour mieux répartir la valeur dans la chaîne de production alimentaire, le gouvernement met le paquet sur sa mesure phare : la fin des promotions dans les rayons de supermarché. Terminées donc les offres « un produit acheté, un produit offert », la réduction ne pourra désormais plus excéder 34 % maximum. « Il s’agit de lutter contre les promotions excessives qui pervertissent aux yeux du consommateur la notion de juste prix », expliquait ainsi Stéphane Travert dans un entretien accordé au Parisien, la semaine dernière. Le timing est parfait, en pleine polémique sur les pots de Nutella : la semaine dernière, une importante démarque de 70 % sur la pâte à tartiner appliquée par Intermarché avait provoqué ruées et bousculades dans les magasins.

L’épisode illustre un système dénoncé de longue date par les agriculteurs, et dont le PDG de l’enseigne d’hypermarché Système U lui-même s’était fait le contempteur : « Le pot [de Nutella, ndlr] de 400 grammes coûte à peu près 2,40 euros. Toute la distribution française prend une marge de 8 centimes d’euros. Vous prenez 1 kg de pommes, qui est vendu à peu près le même prix. Toute la distribution prend environ 80 centimes. Est-ce que vous trouvez normal que les produits agricoles, dont on fait l’apologie dans le cadre du plan nutrition santé, financent les produits les plus connus issus du marketing ? Nous sommes dans une péréquation infernale », détaillait ainsi Serge Papin dans une interview à Franceinfo. Ou comment « le prix des pommes subventionne celui du Nutella ».

Reste à « voir s’il y a un quelconque retour pour le producteur »

Pour lutter contre cet effet pervers, le gouvernement consacre le tout premier article de son texte de loi à rehausser le seuil de revente à perte. Là où un distributeur était jusque-là autorisé à écraser sa marge, voire à vendre à perte, sur certains produits (parmi lesquels figuraient également les boissons gazeuses), il sera désormais obligé de recouvrir l’ensemble de ses coûts (logistique, personnel, mise en rayon...) à hauteur de 10 % sur tous les produits. L’idée est de lisser l’effort sur l’ensemble des gammes, afin que les agriculteurs ne soient pas ceux qui supportent, seuls, l’impact de la marge : « On peut toujours espérer que cela fera descendre certaines marges excessives sur les produits agricoles ou sur le bio, mais de là à croire à un rééquilibrage… Ce n’est pas en donnant plus de latitude à la distribution que cela se répercute sur la production, on le sait depuis longtemps », analyse Nicolas Girod, secrétaire national à la Confédération paysanne, qui appelle à une évaluation rapide de cette mesure, dans les prochains mois, « pour voir s’il y a un quelconque retour pour le producteur ».

Autre mesure importante, « l’inversion du calcul du prix » telle qu’elle est portée depuis octobre par le gouvernement. Autrement dit, le producteur doit désormais pouvoir proposer son prix à l’acheteur, qu’il soit transformateur ou distributeur. C’est l’article 3 du projet de loi qui invoque les « critères et modalités de détermination du prix » : « Ceux-ci prennent en compte des indicateurs relatifs aux coûts de production, aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur les marchés et à la traduction de la qualité, de la traçabilité, du respect des cahiers des charges », tel que le résume l’exposé des motifs. Une mesure qui va dans le bon sens, selon la Confédération paysanne, à condition qu’il existe un véritable arbitrage public dans ces relations commerciales. « L’État doit jouer son rapport de force et faire respecter cette disposition pour qu’elle ne soit pas seulement une déclaration de bonne intention », souligne Nicolas Girod.

Vers une remise en cause du label « Agriculture biologique » ?

À part tenter d’instaurer ce « juste prix », la loi demeure muette. Le mot « bio » n’apparaît qu’une seule fois, à l’article 10, consacré à la restauration collective. Celui-ci confirme la promesse de campagne d’Emmanuel Macron de proposer dans les cantines scolaires ou restaurants d’entreprise 50 % de produits dits bio ou locaux d’ici 2022. Problème, le projet de loi ne fixe pas d’orientations pour y parvenir. L’objectif de produits spécifiquement bio dans les cantines reste cantonné à 20 %, et sera ultérieurement précisé par décret. « Cela ne va pas assez loin, on demandait 30 % », rappelle Laure Ducos, chargée de mission agriculture à Greenpeace France.

Au-delà de ces 20 % d’aliments bio, quels types de produits dits « locaux » composeront les repas en cantines scolaires et restauration collective pour atteindre ces fameux 50 % ? Ces aliments proviendront aussi bien d’exploitation en conversion vers le bio que de produits « bénéficiant d’autres signes de qualité ou mentions valorisantes ou présentant des caractéristiques équivalentes », stipule le texte. « Qu’est-ce qu’une équivalence ? Et qui la détermine ? C’est une formulation très ambigüe et de ce fait très dangereuse : cela peut être une façon de remettre en cause la certification des labels existants, et ainsi de les affaiblir. Il y a une vraie menace de détricotage du label AB », s’inquiète Sophia Majnoni, déléguée générale de la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab). Un produit cultivé avec seulement un peu moins de pesticides sera-t-il jugé « équivalent » à un produit bio ? La notion de produits « locaux » n’est, elle, pas non plus définie.

Rien sur le climat, l’environnement ou la consommation de viande

L’engagement est d’autant plus faible qu’il ne dit mot des moyens concrets de réalisation. Augmenter la part des aliments bio en restauration collective signifie ainsi diminuer celle de la viande, dont la production bio demeure trop faible – environ 4% des élevages bovins sont en bio, 1% pour les poulets - pour répondre à cette demande. « Il n’y a rien sur la question des protéines animales et végétales, qui est pourtant fondamentale pour atteindre les 50 %. Comment voulez-vous mettre en place un tel objectif si vous ne vous attaquez pas à la consommation de viande ? C’est mathématique », s’interroge Sophia Majnoni.

Malgré un contexte orienté sur la baisse de l’alimentation carnée – voir les rapports successifs de Terra Nova et de Greenpeace à ce sujet –, le gouvernement fait la sourde oreille : pas le moindre mot à l’intention des végétariens. Un silence qui concorde entièrement avec celui qui entoure les enjeux d’environnement et de climat, également totalement ignorés par ce texte. « C’est un projet de loi qui se résume uniquement au premier chantier des EGA, sur l’économie, et qui délaisse tous les enjeux socio-environnementaux », résume Laure Ducos, de Greenpeace.

Une absence révélatrice du manque de « cap », selon le député insoumis François Ruffin qui défend en la matière « un nouveau contrat social entre les agriculteurs et la société ». « Toute cette agitation pour ça, au final ? Il y a bien deux ou trois mesures consensuelles, mais ce n’est vraiment pas lourd. On ne va pas s’opposer à ce qu’il y a dans la loi, le problème, c’est qu’il n’y a rien dedans... », confie le député de la France Insoumise à Bastamag.

Un texte « sans vision, sans souffle, sans ambition »

Ce dernier a publié la semaine dernière le projet de loi, qui n’était pas alors rendu public, sur son propre site, par « souci de transparence ». Dans un propos liminaire, il y dénonce un texte qui « ne propose rien, ou presque rien, pour aller vers un autre modèle d’agriculture. Il se concentre sur la “plomberie” : les relations agriculteurs/transformateurs/distributeurs, qui ont un intérêt comme mesure d’urgence, à court terme, mais sans vision, sans souffle, sans ambition. Autrement dit, le premier chantier des États généraux de l’alimentation, “création et répartition de la valeur”, est repris dans ce projet de loi. Mais du second chantier, à peine des miettes. »

Des miettes que tente de récupérer le gouvernement à grands coups de « plans » sans mise en cohérence. Le 18 janvier, le gouvernement lançait un plan de réduction de la dépendance de l’agriculture aux pesticides. D’autre part, une mission parlementaire doit se pencher sur la question de l’accaparement des terres et de la régulation du foncier (concentration des terres, spéculation foncière, grignotage urbain), à partir du 8 février prochain. Sans oublier un hypothétique plan « ambition bio », qui serait en cours de préparation : « Des annonces sont attendues pour le Salon de l’agriculture, mais nous n’avons absolument pas été sollicités, remarque à ce sujet Sophia Majnoni, de la Fnab. Si cela avance, cela se fait donc sans nous… ». Drôle de façon de saucissonner la politique agricole : parler économie et relations commerciales sans aborder les coûts environnementaux, sanitaires ou climatiques, ce n’est certainement pas le meilleur moyen d’obtenir le « juste prix »…

Barnabé Binctin

Photo : CC "Pedro fait de la Photo" via Flickr

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