Justice fiscale

Le Kenya condamne une multinationale pour fraude fiscale

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Pour la première fois, un gouvernement africain a traduit une importante société multinationale en justice pour une manipulation des prix de transfert, par le biais d’une procédure entièrement publique. Une décision dont se félicite une large alliance [1] de mouvements et d’organisations de la société civile. L’entreprise en question est Karuturi. Ce nom ne vous dit peut être rien. Et pourtant, sur neuf roses achetées en Europe, une provient d’une ferme Karuturi. Cette multinationale indienne produit des dizaines de millions de roses par an au Kenya. Celles-ci sont expédiées vers l’Europe par le biais d’une filiale à Dubaï. Or, la sous-déclaration de la marchandise expédiée à son entrepôt de Dubaï aurait permis à l’entreprise d’alléger son imposition. Fin 2012, l’administration fiscale du Kenya a jugé la multinationale coupable de manipulation des prix de transfert pour échapper à l’impôt sur le revenu des sociétés. Une fraude qui s’élèverait à 8 millions d’euros, au détriment du gouvernement.

Karuturi a fait appel de cette décision le 4 avril 2013. Et l’affaire fait désormais l’objet d’un vaste débat public. « Les entreprises comme Karuturi saignent l’Afrique à blanc », considère Attiya Waris, maître de conférences en droit fiscal à l’Université de Nairobi et vice-président du réseau pour la justice fiscale. « La manipulation des prix de transfert prive les travailleurs kenyans et les citoyens de l’accès à une bonne éducation, aux soins de santé, aux services de transport et à un environnement propre, que notre gouvernement ne peut fournir que par des recettes appropriées. » Il estime que la fuite des capitaux en raison de la fraude fiscale coûte aux pays en développement environ 1000 milliards de dollars par an.

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