Régulation

La taxe sur les transactions financières… existe depuis dix ans !

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Avec la taxe sur les transactions financières, Nicolas Sarkozy propose une mesure qui existe déjà dans la législation française depuis dix ans ! Une taxe sur la « transaction des devises » a en effet été votée le 13 décembre 2001, sous le gouvernement Jospin, et malgré l’opposition de l’UMP. « La loi, signée par Jospin et promulguée par Chirac , enrichit le code général des impôts d’un article – le 235 ter ZD – qui fixe les grandes lignes de la nouvelle taxe. Celle-ci s’appliquera à toutes les opérations de change avec des pays extérieurs à l’Union européenne et d’un montant supérieur à 75 000 euros », rappelle Le Canard enchaîné dans son édition du 11 janvier. Les transactions sur le marché des changes (entre euro et autres devises), donc concernées par cette taxe, représentent quotidiennement 4 000 milliards de dollars.

Le taux de la taxe (0,1 % maximum) n’a jamais été fixé. Et la loi jamais entrée en vigueur car sa mise en œuvre est conditionnée à l’adoption d’une taxe similaire par l’ensemble des États membres de l’Union européenne. La Commission européenne avait proposé, en octobre 2011, une taxe de 0,1 %, sur les transactions impliquant des opérateurs financiers européens. Mais elle en avait exclu le marché des changes (lire notre article).

Au lieu de gesticuler en vain, il suffirait au président de la République de faire amender le texte et de signer ses décrets d’application. Les paris sont lancés… « Rappelons également que Nicolas Sarkozy a supprimé en 2008 l’impôt de bourse, qui taxait à la Bourse de Paris les transactions sur actions au taux de 0,3 %. Nicolas Sarkozy joue donc de façon indécente avec le symbole de la taxe Tobin pour tenter de redresser son image de Président des riches », rappelle, de son côté, l’association altermondialiste Attac. Vu le vent que le Président brasse, à quand des éoliennes dans les jardins de l’Élysée ?

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