Ordonnances

Au ministère du Travail : les agents sous pression, une ambiance délétère et des milliers d’heures sup’ non payées

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Alors que la loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances est examinée depuis lundi par les députés, les fonctionnaires de la direction générale du travail (DGT) sont à pied d’œuvre pour rédiger les futurs textes. Entre travail de nuit, le week-end et même les jours fériés, ils ont déjà chèrement payé la loi El-Khomri. Plusieurs milliers de leurs heures de travail ont même été « écrêtées », c’est-à-dire purement et simplement effacées et non indemnisées – une pratique illégale dans le privé, et mise en cause dans l’administration. Certains dénoncent aussi un climat délétère. Au sein des autres services du ministère, durement touchés par l’austérité, la situation n’est pas meilleure. Enquête.

« Je crois qu’en fait, j’ai peur. » Alors que nous discutons sur un banc en marge d’une manifestation, à l’heure de la pause déjeuner non loin du ministère du Travail à Paris, Nathalie redoute d’être aperçue en compagnie d’un journaliste. La fonctionnaire, qui jette de temps en temps un coup d’œil inquiet à droite et à gauche, est en poste à la direction générale du travail (DGT), la principale administration centrale du ministère. L’angoisse finit par prendre le dessus : les larmes pointent, embrument son regard. Nathalie décide de mettre un terme à l’entretien. Elle se lève, prend congé.

Nathalie, d’ailleurs, ne s’appelle pas Nathalie. Craignant des représailles de sa hiérarchie, elle a requis l’anonymat. Depuis plusieurs semaines, le climat est à couper au couteau au ministère dirigé par Murielle Pénicaud depuis les dernières présidentielles. Plusieurs documents internes ont « fuité » et ont été publiés par Mediapart, Le Parisien ou encore Libération, ce dernier journal révélant notamment le contenu des travaux commandés par l’exécutif à la DGT sur les projets d’ordonnances de réforme du code du travail, qui doivent être adoptés d’ici la fin du mois de septembre.

La DGT, service clé du ministère

Dirigé depuis 2014 par l’énarque et conseiller d’État Yves Struillou, la DGT est un service pointu. Ses agents, environ 220 personnes, bientôt un peu plus, sont familiers de sujets tels que la négociation des accords de branche, la justice prud’homale, ou encore les mesures de représentativité syndicale et patronale. Diplômés d’un Institut d’études politiques (IEP), juristes, parfois énarques (pour l’encadrement), ils sont la cheville ouvrière des réformes du code du travail qui s’enchaînent depuis des années. Selon l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES), rapportant un décompte effectué par la Commission européenne, la France aurait effectué pas moins de 165 réformes de son « marché du travail » sur la période 2000-2014 ! Les fonctionnaires de la DGT rédigent les projets de loi, les réponses aux amendements déposés par les parlementaires, ou encore les décrets d’application.

Pour préparer la loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances, présenté le 28 juin en Conseil des ministres, puis le contenu des futurs textes, ce sont les claviers de la DGT qui s’activent. Suite aux fuites dans la presse, la réaction de la hiérarchie, préoccupée par la maîtrise de son calendrier et de sa communication, a été brutale. « On nous a dit que c’était grave, confiait Nathalie. Que de nouvelles méthodes de travail allaient être mises en place. » « Une plate-forme de travail partagé a été créée, confirme un autre agent de la DGT, présent le même jour aux côtés de Nathalie, et qui a également requis l’anonymat. Certains personnes ont accès à certains documents, pas les autres. »

Plainte pour vol après les fuites dans la presse

Surtout, un peu comme dans un remake de la Coupe du monde de football 2010, on clame haut et fort « chercher la taupe » au sein du ministère. Une enquête administrative a ainsi été commandée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Plus exceptionnel encore, une plainte pour vol – visant donc un ou des agents de la DGT – et pour recel de documents (visant les journalistes) a été déposée le 9 juin, deux jours après l’article de Libération. Moins d’une semaine plus tard, le gouvernement calmait le jeu avec la presse en retirant le motif de « recel ». Mais conservait sa plainte pour vol, maintenant la pression sur les agents.

« C’est une singulière conception du management public que de porter plainte contre ses propres services », a alors réagi le syndicat FSU-TEFE (Travail-emploi-formation-économie). Cela, « alors que les documents publiés n’ont pas de secret défense, remarque le syndicat, et qu’ils sont nécessaires à l’instauration d’un débat transparent sur l’ampleur des changements envisagés, d’une part avec les organisations syndicales qui sont reçues dans le cadre d’échanges avec le gouvernement sur la future loi travail, d’autre part avec les citoyens et leurs représentants qui devront débattre de la future loi d’habilitation. »

Réseau informatique coupé par la direction

Manifestement, la manœuvre d’intimidation fonctionne. « Nous n’avons jamais vu un climat aussi lourd, confirme un troisième salarié à Basta !. La suspicion est générale. » Le 19 juin, soit quelques jours après la publication de nouvelles informations par Alternatives économiques, le ministère prend une mesure radicale : le temps de faire le tri, l’accès des agents au réseau partagé a été coupé une semaine, sauf pour l’équipe de direction. Problème : le réseau est utilisé par les salariés pour plancher sur leurs dossiers respectifs ! Qu’à cela ne tienne, ils ont dû passer par leur responsable hiérarchique. Depuis, « l’ambiance reste délétère », note Robert Guttierez, le secrétaire général du SMAST-CGT, qui regroupe les agents des administrations centrales des ministères du Travail, de la Santé et des Affaires sociales.

Une situation jamais vue au sein de cette administration centrale, même après les premières fuites sur la loi El-Khomri en 2016, qui n’avaient donné lieu à aucune plainte ni mesure de rétorsion. La coupure du réseau a même poussé les syndicats CGT, CFDT et UNSA de la DGT à interpeller leur direction dans un courrier commun : « Les agents sont abasourdis par cette mesure prise dans la précipitation, qui n’a fait l’objet d’aucune information ou explication préalable par la direction. Celles et ceux qui n’œuvrent pas sur les projet d’ordonnances interprètent cela comme un mépris à l’égard des matières qu’ils traitent au quotidien », comme la santé et la sécurité des salariés ou l’inspection du travail. Bonjour l’ambiance.

Conditions de travail « indignes »

Mais la pression morale et psychologique n’est pas la seule à être mise en cause à la DGT. Certains agents du service se plaignent des cadences et des charges de travail infernales qu’ils ont connu en particulier l’an dernier, durant le parcours du combattant ayant conduit à l’adoption de la loi El-Khomri. Ils craignent que cette situation ne se reproduise cette année avec les projets d’ordonnances, puis les multiples réformes programmées. « la DGT a déjà beaucoup souffert. Sous François Hollande, il y a eu une grande loi par an sur le code du travail », s’inquiète l’un des agents cités précédemment. Il est vrai qu’entre l’Accord national interprofessionnel (ANI) de 2013, les lois Macron et Rebsamen, puis la loi Travail, le programme des dernières années a été chargé.

« Stress », conditions de travail « indignes », « manque de reconnaissance », « disparition » du collectif de travail… En 2016, en pleine adoption aux forceps de la loi El-Khomri, les griefs évoqués par les agents, alors consignés sur un compte-rendu d’assemblée générale, sont nombreux et sans équivoque. Pour tenir le rythme des réécritures du texte, ou répondre aux milliers d’amendements déposés par les parlementaires, certains travaillent la nuit, le week-end, ou même les jours fériés. Cela y compris… le jour du 1er mai ! Le tout « en méconnaissance – et c’est un comble pour le ministère du Travail, des règles en matière de durée du travail et de repos hebdomadaires », juge malicieusement un communiqué rédigé par plusieurs syndicats [1].

Des milliers d’heures de travail écrêtées

Cerise sur le gâteau pour les agents de la DGT : certaines heures supplémentaires, au nombre de 8642 à l’échelle du service et au cours de l’année 2016, ne leur ont pas été payées, et ne sont pas non plus récupérables. D’après les procédures internes de la DGT, les heures de travail effectuées avant 7h30 et après 19h30, de même que toutes celles excédant les dix heures supplémentaires effectuées au cours du mois, sont automatiquement « écrêtées » par la pointeuse : elles sont comptabilisées mais non payées, ni même récupérées, comme peuvent l’être les dix premières heures sup’ réalisées dans le mois. Un volume qui représente environ cinq postes à temps plein à l’échelle d’une année.

Au sein des services déconcentrés du ministère, les Direccte [2], la pratique a pris des proportions plus considérables encore. En 2011, et seulement pour la Direccte Île-de-France, pas moins de 33 262 heures de travail (l’équivalent de 20 postes à temps plein) ont été écrêtées, selon un décompte consulté par Basta !. Comment ce chiffre a-t-il évolué les années suivantes ? Impossible à dire car, selon un représentant syndical, la direction régionale ne communique plus ces données, et n’a pas répondu à nos questions [3]. Sur la même période, les effectifs ont par contre été fortement réduits. Au total depuis dix ans, les Direccte ont perdu près de 19 % de leurs effectifs. A l’échelle du territoire, combien d’heures sont-elles ainsi écrêtées chaque année ? Interrogé, le ministère du Travail n’a pas répondu à nos questions.

L’administration en défaut ?

Reste une question essentielle, d’autant plus si l’on considère que ce même ministère a pour mission de garantir le respect du droit du Travail sur le territoire national : la pratique de l’écrêtage – qui consiste, en somme, à ne pas payer ni compenser en repos des heures qui ont pourtant bel et bien été effectuées – est-elle légale ? Elle est en tous cas pratiquée dans plusieurs administrations françaises, et pas seulement au ministère du Travail. En 2014, la CGT Pénitentiaire estimait à 96 000 heures par an le volume horaire écrêté au sein des Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) du territoire national.

Pour Robert Guttierez, le secrétaire général du SMAST-CGT, « La pratique est effectivement critiquable d’un point de vue moral, mais elle est malheureusement légale, car prévue dans les textes. » Même constat d’impuissance du côté de la CGT-TEFP, présente au sein des services déconcentrés du ministère du Travail, où Simon Picou juge la pratique réglementaire, tout en la déplorant. La consultation des textes de référence encadrant le temps de travail dans les administrations d’État permet néanmoins de constater que la possibilité d’un « effacement » des heures supplémentaires n’y est jamais mentionnée [4].

« Les heures écrêtées sont des heures volées »

Interrogé par Basta !, le secrétaire général de l’Union fédérale des syndicats de l’État (UFSE-CGT), Jean-Marc Canon, a un point de vue qui diffère de celui de ses confrères : « Hormis des cas particuliers, comme le forfait cadre ou la gendarmerie, je suis formel : il y a des règles, et dans l’administration ces règles disent que les heures supplémentaires doivent être récupérées ou indemnisées. En vertu de quoi des heures travaillées ne seraient ni payées, ni récupérées ? Ça n’a aucun fondement légal ! » Dans le secteur privé, l’écrêtage des heures supplémentaires est une pratique illicite, assimilable à du travail dissimulé. « Dans le secteur public, on ne peut même pas dire que c’est du travail dissimulé, car c’est au vu et au su de tous ! », ironise Jean-Marc Canon.

Pour le syndicaliste, la pratique est imposée « par le fait » au sein des administrations. Elle serait une variable d’ajustement parmi d’autres, afin de compenser la réduction des moyens consécutive à la RGPP et autre « modernisation de l’action publique » : « La seule solution pour organiser les services devient le recours massif aux heures supplémentaires. Mais cela prend des proportions intenables. Nous n’avons pas d’étude exhaustive, mais le summum est atteint dans la fonction publique hospitalière. Si les salariés des hôpitaux parisiens prenaient toutes les récupérations accumulées, l’ensemble des hôpitaux de la ville fermerait pendant plusieurs jours ! »

Émeline Briantais, du syndicat Sud-Travail, est sur la même longueur d’onde, à quelques nuances près : « Travail dissimulé, ça reste du politiquement correct ! En fait, les heures écrêtées sont des heures volées. Et qu’on ne vienne pas nous dire que ces heures ne nous sont pas demandées : le recours aux heures écrêtées est massif, et récurrent. » Sud-Travail demande l’arrêt de l’écrêtage, et l’accès des salariés aux données chiffrées qui les concernent. Bien qu’étant conscient des difficultés pour les agents de l’administration à faire valoir leurs droits en matière de temps de travail, le syndicat réfléchit à donner des suites à l’affaire. Interrogé sur la question par Basta !, le ministère du Travail n’a, là encore, pas souhaité nous répondre.

Le gouvernement déterminé

A la DGT, confrontée aux protestations – et parfois aux arrêts maladie – des agents, dont certains font un travail indispensable aux visées du gouvernement, on a décidé de lâcher du lest. Une prime exceptionnelle a été versée l’an dernier aux agents impliqués sur le chantier de la loi El-Khomri – censée compenser leurs sacrifices. Avant son départ, la ministre du Travail du gouvernement Valls a en outre engagé le recrutement de huit agents supplémentaires, permettant à la DGT de retrouver ses effectifs du début des années 2010 – un privilège à l’heure où les services déconcentrés du même ministère doivent se serrer très fortement la ceinture. Signe de la préoccupation du gouvernement, cette année, dix agents vacataires – de jeunes diplômés – sont en cours de recrutement, pour assurer un appui aux équipes pendant un an. Une « charte des temps » a également été conçue.

Le projet de loi d’habilitation rédigé, les salariés de la DGT planchent maintenant sur les ordonnances. Dans un discours à ses agents, le 30 juin, le directeur général du Travail, Yves Struillou, a voulu s’assurer leur pleine collaboration. En leur signifiant, d’abord, la reconnaissance des plus hautes instances de l’État. En employant, ensuite, un ton plus grave : « Il ne peut y avoir de climat de défiance entre le ministre et les agents. Nous sommes regardés comme une administration qui ne peut pas être corrompue. » [5] Et d’annoncer : « L’été sera chaud. (...) Sans les agents publics que nous sommes, la situation serait pire. Mon rôle est de transformer l’institution. » En attendant, les compteurs d’heures écrêtées continuent de tourner.

@Thomas_Clerget

Photo : © Eros Sana / Basta !

Notes

[1SMAST-CGT, CGT-TEFP, Sud-Travail Affaires sociales, CNT-TEFP.

[2Directions régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi.

[3Sollicitée par Basta ! concernant les chiffres des années 2012 à aujourd’hui, la Direccte Île-de-France n’a pas répondu à nos questions. Nous savons cependant que, sur le seul secteur de Paris, au moins 9800 heures de travail ont été écrêtées, au total, sur les années 2015 et 2016.

[4Notamment : le décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature (qui dispose dans son article 4 que les heures supplémentaires « sont prises en compte dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Elles font l’objet d’une compensation horaire (...). A défaut, elles sont indemnisées. »), le décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, la circulaire du ministre de la Fonction publique du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique, et l’arrêté du 8 décembre 2016 relatif à l’organisation du temps de travail dans les directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux.

[5Ces propos ont été rapportés par un agent.

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