Brevets sur le vivant : Monsanto débouté en Inde
~(...)~ en Inde. L'entreprise semencière américaine visait l'obtention d'un brevet pour un procédé permettant selon~(...)~
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~(...)~ de la propriété intellectuelle, y compris aux « obtentions végétales » et donc aux semences de ferme, ~(...)~2007, puis la loi sur les certificats d'obtention végétale (en 2011, ndlr). La proposition de~(...)~
~(...)~la propriété intellectuelle. Parmi elles, les « obtentions végétales ». Un terme qui recouvre les ~(...)~(...) permettant aux détenteurs des certificats d’obtentions végétales de faire respecter leur droit. ~(...)~
~(...)~ de leur forfait maximal de remboursement, voire l’obtention d’un remboursement en l’absence d’un~(...)~
~(...)~ personnel de compétence (le LPC), obligatoire pour l'obtention du brevet depuis 2005. Le LPC impose à~(...)~
~(...)~ Company (NWCC) créée en septembre 2007 pour l’obtention de ce marché public russe. Vinci, possède par~(...)~