Le maire détient un pouvoir de Police au sein de sa commune, la police municipale n’étant que le prolongement de ce droit. http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Notions-Cles/Lespouvoirsdepolicedumairenotionsgenerales
Le maire détient un pouvoir de Police au sein de sa commune, la police municipale n’étant que le prolongement de ce droit. http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Notions-Cles/Lespouvoirsdepolicedumairenotionsgenerales