Ils avaient été relaxés en juin 2008 par le tribunal de Chartres. Qu’importe, la multinationale Monsanto a fait appel : 58 faucheurs volontaires d’OGM comparaissent les 18, 19 et 20 novembre devant la Cour d’appel de Versailles (Yvelines). La multinationale, qui commercialise pesticides et plantes génétiquement modifiées, leur reproche la destruction, le 18 août 2007, d’un champ de maïs transgénique en Eure-et-Loir. Elle leur réclame 300.000 euros au titre du préjudice.
Monsanto a été précédemment débouté au nom de « l’état de nécessité » reconnu par le Code Pénal qui estime qu’une personne n’est pas pénalement responsable si elle accomplit un acte de « sauvegarde » d’une personne ou d’un bien face à « un danger actuel ou imminent ». En l’occurrence la destruction du champ OGM qui, par le risque de contamination des semences transgéniques, constituait une menace pour les exploitations et les ruches voisines ainsi que pour les consommateurs.
« Le tribunal a admis que l’état de nécessité répondait à des intérêts sociaux et environnementaux de valeur constitutionnelle défini dans la Charte de l’environnement. Les juges ont relevé la carence de l’État français lésant les citoyens tant au niveau de l’information que de leurs possibilités d’action. De plus, ils ont dit que les expérimentations de Monsanto en plein champ portaient atteinte à l’environnement et aux droits des cultivateurs voisins de produire sans OGM », rappelle le Collectif de soutien.
Les juges ont ainsi estimé que l’autorisation administrative accordée par le ministère de l’Agriculture ne présentait pas « les garanties nécessaires, en l’état des conditions d’utilisation des OGM, pour prévenir tout risque de contamination des cultures avoisinantes » et n’était pas « conforme au droit communautaire » de l’Union européenne. Les essais de plantations transgéniques n’auraient donc pas dû être autorisés.
Une série de manifestations et d’évènements de soutien sont organisées à Versailles par le collectif « Yvelines sans OGM » (pour voir le programme).
