Accords commerciaux, traités de libre-échange, tribunaux d’arbitrage… Tout cela semble très abscons et complexe. Pourtant, en organisant le commerce mondial, ces traités pèsent sur nos vies quotidiennes : sur nos systèmes de protections sociales, sur l’environnement, sur ce qui relève des biens communs. Les grands groupes privés, grâce à leur puissance de lobbying, influencent ces réglementations aux dépens de l’intérêt général. Ne laissons pas ces sujets aux seuls « experts » !
Les groupes français Vinci et ADP menacent le Chili d’une plainte devant un tribunal d’arbitrage international, suite à la pandémie et à la réduction concomitante du trafic aérien. Une telle procédure coûtera des millions d’argent public aux Chiliens.
Jamais un accord de libéralisation du commerce n’a été aussi contesté. Le 9 novembre, sous la pression de l’opinion publique, les ministres des 27 États-membres n’ont pas pu avaliser le projet entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay). Une première victoire qui peut en amener d’autres, selon Maxime Combes, chroniqueur de Basta!.
Les cabinets juridiques spécialisés dans les conflits entre investisseurs et États étudient d’éventuelles plaintes contre les mesures suspendant les activités économiques, instaurant un moratoire des loyers ou rendant accessible à tous un futur vaccin.
Plus de 250 organisations internationales appellent à interrompre immédiatement les négociations en cours sur des projets d’accord de commerce et d’investissement. « La pandémie du COVID-19 nécessite de repenser fondamentalement les types de règles qui sont négociées dans les accords commerciaux. » Voici leur lettre ouverte.
Les Nations unies travaillent à un nouveau traité pour contraindre les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement. En France, une loi impose depuis 2017 un « devoir de vigilance » aux grandes entreprises, à leurs filiales et sous-traitants.
Les géants bancaires cherchent à dicter, dans la plus grande opacité, les règles qui régiront les échanges entre Union européenne et Grande-Bretagne, après le Brexit. Le lobby financier veut notamment contrôler les futures décisions en matière de régulation financière, grâce à des procédés comme la coopération réglementaire ou les tribunaux d’arbitrage. Des mécanismes, mis au goût du jour lors les négociations sur les accords de libre-échange Tafta et Ceta, qui donneraient un pouvoir considérable aux multinationales européennes de la finance. Décryptage.
L’écologiste suédoise Greta Thunberg s’exprimera à l’Assemblée nationale ce 23 juillet pour dénoncer l’insuffisance des politiques climatiques. Le même jour, le gouvernement français appelle les députés à voter en faveur de la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA). Un « terrible symbole de l’aveuglement climatique », selon les opposants à ce traité. Tribune.
Bloqué il y a trois ans suite à de fortes mobilisations citoyennes en Europe et à l’arrivée de Donald Trump au pouvoir aux États-Unis, le Tafta, ce projet d’accord de libéralisation du commerce transatlantique entre l’Union européenne (UE) et les (…)
Mal connus du grand public, Conseil d’État et Conseil constitutionnel disposent d’un pouvoir considérable sur le destin des législations fiscales, sociales ou environnementales. Les milieux d’affaires l’ont bien compris, qui ont réussi à se saisir de ces institutions pour imposer en toute discrétion une protection de plus en plus forte de la « liberté d’entreprendre » et des « attentes légitimes » des titulaires de droits de propriété contre toute réforme qui nuirait aux intérêts des multinationales et des investisseurs. Plongée dans un lobbying peu connu, mais extrêmement efficace pour les entreprises.
Est-ce la début de la fin pour les tribunaux privés d’arbitrage, ces fameux « ISDS » (Investor State Dispute Settlement), qui permettent à des investisseurs d’attaquer des États auprès de juridictions privées composés d’avocats d’affaires ? La Cour (…)
La France fait partie des dix pays qui peuvent encore bloquer ce traité de libre-échange. Un vote a lieu ce jeudi 21 mars au Sénat. La société civile se mobilise et propose un kit d’actions aux citoyennes et citoyens.
Alors que des ministres du monde entier participent du 26 au 29 février à la conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce, la Via Campesina appelle à une mobilisation pour des prix justes et une transition vers l’agroécologie.
Des dizaines d’organisations de la société civile française, européenne et sud-américaine appellent à une alternative à l’accord de libéralisation du commerce entre l’Union européenne et le Mercosur que la Commission européenne veut ressusciter.
L’inflation des prix alimentaires après l’invasion en Ukraine a touché de plein fouet les populations pauvres dans le monde entier. À l’autre bout de la chaîne, les entreprises de négoce en profitent via la spéculation sur les marchés financiers.
La France vient de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie qui entravait toute politique ambitieuse en matière de préservation du climat. « Une brèche est ouverte », estime l’économiste Maxime Combes.
Alors que l’Espagne, les Pays-Bas et la Pologne annoncent vouloir se retirer du Traité sur la charte de l’énergie qui bloque la transition énergétique, la France tergiverse. Une trentaine d’organisations en appellent au gouvernement.
L’Amazonie et la région du Cerrado font face à des destructions dévastatrices pour exporter de la viande et du soja à bas prix. Un rapport inédit pointe la responsabilité des entreprises européennes.
Le Traité sur la Charte de l’énergie permet aux entreprises d’attaquer des États qui prennent des décisions en faveur du climat. La France réfléchit à la manière de le réformer. Des organisations de la société civile appellent à en sortir.
Fin décembre, la Commission européenne a annoncé qu’un accord global sur l’investissement avait été trouvé avec la Chine. Que contient-il ? Quelles en seront les conséquences ? Des experts ont décrypté le texte, et le contexte, pour les associations Aitec et Attac.
Alors que la Commission européenne semble déterminée à sauver le projet d’accord entre Union européenne et pays du Mercosur, 450 organisations de la société civile des deux côtés de l’Atlantique s’allient pour renforcer la mobilisation citoyenne.
