Discrètement publié au Journal officiel le 13 juillet dernier, un décret menace de condamner au silence les associations de défense de l’environnement. Désormais, pour être reconnues d’utilité publique, ces associations devront compter au moins 2.000 adhérents, exercer leur action sur la moitié des régions au moins, et disposer d’un minimum de 5.000 donateurs. L’État s’octroie en plus le droit de vérifier les conditions de financement de ces associations pour s’assurer de leur indépendance.
Ces critères excluent de fait nombre d’associations, petites par leur taille mais disposant d’une grande expertise, « qui ont joué le rôle essentiel de lanceur d’alertes environnementales au cours des dernières années », rappellent les signataires d’une pétition demandant le retrait de ce décret. Le Cniid (sur les déchets ou les incinérateurs), Inf’OGM, Générations futures (sur les pesticides notamment), la Criirad (sur le nucléaire), la Criirem (sur les ondes électromagnétiques), le Criigen (sur les manipulations du vivant) ou le Réseau environnement santé, « n’auront plus le droit de participer aux instances officielles (qu’elles soient consultatives ou décisionnelles) ». Les procès mettant en cause les puissants lobbies (industriel et agricole par exemple) risquent de devenir de plus en plus rares... voire inexistants. Car il sera sans doute beaucoup plus compliqué pour les associations non reconnues d’utilité publique de porter plainte et de se constituer partie civile, question de légitimité.
Enfin, « le fait que les agréments soient conditionnés par un nombre de personnes rendra très difficile la tâche des associations locales, défendant des causes locales et dont l’action territoriale est indispensable au bon fonctionnement de notre démocratie », jugent les signataires. Qui ajoutent : « c’est la capacité des associations les plus dérangeantes pour les lobbies défendus par le gouvernement qui est ici mise en cause. »