Racisme et sexisme ?

Une fonctionnaire du ministère du Travail porte plainte pour discrimination

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« Je suis arabe, je suis une femme et je suis syndicaliste : ça fait beaucoup de défauts pour une seule personne », ironise Mornia Labssi. Contrôleuse du travail dans la région parisienne, elle a déposé plainte en février dernier pour discrimination, contre plusieurs de ses supérieures hiérarchiques. « Au-delà d’une dimension syndicale et sexiste, il ressort des témoignages collectés, venant d’un peu partout en France, que le problème principal est racial », résume son avocat David Marais. Déléguée du personnel (CGT) depuis 2011, Mornia Labssi a défendu plusieurs de ses collègues contre des décisions de sanctions disciplinaires, des refus de mutation ou des licenciements. C’est à leurs côtés qu’elle réalise peu à peu « que les femmes d’origine maghrébine étaient moins bien traitées que les autres agents ». Elle interpelle alors sa direction, qui l’envoie promener [1].

600 euros de moins par an que ses collègues

Mornia Labssi participe à plusieurs luttes contre ces discriminations et accède progressivement à de nouvelles responsabilités syndicales [2]. Puis, elle se rend compte qu’elle est, elle-même, victime de discrimination : « On parle rarement de salaires entre nous, dit-elle. Du coup, je ne me rendais pas compte des inégalités de traitement ! » L’absence d’augmentation de primes prive Mornia Labssi de près de 600 euros par an, que touchent des collègues ayant le même parcours professionnel et syndical qu’elle. « Interpellée par les syndicats sur cette différence de traitement réservée à Mme Labssi, la direction de son service s’est trouvée dans l’incapacité de l’expliquer », relève son avocat. Seule syndicaliste à devoir justifier ses absences pour ses mandats, Mornia Labssi est aussi la seule militante à qui on demande de se taire en réunion, la seule que l’on appelle par son prénom, et la seule à hériter d’un tout petit bureau. « Aucun des autres représentants syndicaux les plus investis de la section syndicale CGT 92 n’a été traité de la même façon », rapporte un de ses collègues.

En novembre 2015, rompant avec le ton et le contenu très positifs des notations et appréciations dont elle a fait l’objet depuis son intégration au corps des contrôleurs du travail, Mornia Labssi reçoit un compte-rendu d’entretien d’évaluation très négatif : « l’activité de Mornia Labssi est très réduite au regard de sa quotité de travail en section d’inspection. Il convient de l’accompagner pour reprendre une activité de contrôle normale, soit pour évoluer vers d’autres fonctions. (…) Elle doit parfaire sa maîtrise ses sujets techniques. » « Les mentions sur son activité réduite ne prennent évidemment pas en compte ses activités syndicales et ses postes dans les instances représentatives du personnel, regrette David Marais. C’est un refus du droit à une égalité d’évolution de carrière malgré les engagements syndicaux. Ce rapport permettant de refuser à Madame Labssi toute promotion, réduction d’ancienneté et parts de primes supplémentaires. »

Insultes et blocages de carrière

« Au-delà de son cas personnel, ma cliente souhaite libérer la parole sur la discrimination et faire évoluer la situation des agents, très nombreux, d’origine maghrébine ou noire, qui en sont victimes », rapporte son avocat David Marais. « On nous a signalé par exemple un photo-montage inadmissible montrant une famille maghrébine mangeant dans le même plat avec la légende "ils ne mangent pas de cochon mais ils mangent comme des cochons". Et ça fait rire tout le monde ! » Absence ou faiblesse d’attribution de parts de prime ou de réduction d’ancienneté, montants non perçus, blocage de carrière, non présentation à des promotions... Les témoignages recueillis dans le cadre du dépôt de plainte attestent de différences de traitement dans le déroulement des carrières, selon que l’on est blanc ou pas. « On nous a également signalé des différences de traitement dans l’application du droit disciplinaire , ajoute David Marais. Un agent de catégorie B, homme blanc, auteur de harcèlement sexuel peut ainsi bénéficier d’une mansuétude étonnante tandis qu’une stagiaire de catégorie C d’origine maghrébine est licenciée pour une peccadille »

Dans un reportage de France Inter, diffusé le 4 avril dernier, une agente noire raconte que sa collègue inspectrice du travail la compare à un singe quand elle monte à l’échafaudage. Elle décide d’alerter son directeur, qui semble alors ne pas voir le problème. « Parler de discrimination au ministère du Travail, c’est vraiment très compliqué, constate Mornia Labssi. Combien de fois m’a-t-on dit : "mais non, ce n’est pas possible" ? » La direction n’a semble-t-il pas trop apprécié que des agents parlent publiquement du sujet sur France Inter. Dès le lendemain, mardi 5 avril, le directeur régional envoie un mail à ses agents qui affirme que les accusations de discrimination sont totalement infondées. « Ce mail envoyé à tous les agents pour dire que les assertions de Mme Labssi sont fausses, et qu’il soutient les personnes accusées, pourrait s’interpréter comme une tentative de subornation de témoins ! Et c’est un délit ! J’ai écrit à la ministre du Travail pour en rendre compte et je lui ai demandé de nous soutenir plutôt que nier le problème ou d’attaquer ma cliente », relève David Marais.

Omerta au ministère selon les syndicats

Le 14 avril, nouveau rappel à l’ordre. Le directeur des ressources humaines du ministère du travail et de l’emploi, ouvre un comité technique ministériel (CTM, une instance de représentation des fonctionnaires et de dialogue avec leur employeur public) en lisant une déclaration devant les représentant/es des organisations syndicales. « Selon lui, le « discrédit » serait jeté sur l’ensemble des agent/es du ministère du simple fait que des collègues aient osé témoigner, dans un reportage diffusé sur France Inter, de pratiques discriminatoires au sein du ministère », rapporte le SNTEFP-CGT, première organisation syndicale du ministère.

« Pourquoi une telle réaction alors que 24% des agents des ministères sociaux disent avoir subi des pratiques discriminatoires dans leur déroulement de carrière, en raison de leur âge, de leur sexe, de leurs activités syndicales, de leur état de santé ou de leur origine, selon le “baromètre social 2015”, établi par la direction des ressources humaines elle-même ? », interroge le syndicat. « La direction du ministère fait bloc, à tous les niveaux, cherchant à faire peur, menaçant de sanctions celles et ceux qui osent parler, agir et se défendre avec leurs organisations syndicales ! ». Sollicitée par Basta !, la direction a bien accusé réception de nos questions, mais n’a pas répondu.

Nolwenn Weiler

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