Extrême-droite

Si Marine Le Pen l’emporte, les frontières françaises se fermeront-elles au bout de trois semaines ?

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Limiter à 10 000 par an le nombre de nouveaux immigrants légaux en France. C’est le chiffre avancé par le FN depuis six ans, comme mantra de sa politique anti-immigration. Le programme du FN n’en dit pas plus. Les déclarations de ses responsables varient sur le sujet. D’où vient ce chiffre ? De quoi parle le FN et qui est concerné ? Les étudiants étrangers, les parents étrangers de Français, les immigrés, étrangers ou devenus Français, et les Européens en cas de sortie de l’Union... ? Si ce plafond est appliqué, tout séjour légal en France sera interdit au bout de quelques semaines. Explications.

C’est le point 26 du programme du FN en vue des présidentielles : « Réduire l’immigration légale à un solde annuel de 10 000 ». Le document n’en dit pas plus. Cette idée fixe du chiffre de 10 000 migrants légaux chaque année correspond, pour le FN, au projet de diviser par vingt l’immigration légale. Le parti xénophobe évoquait ainsi en 2011 une « réduction en cinq ans de l’immigration légale de 200 000 entrées par an à 10 000 entrées par an ». Ces « entrées » se sont transformées, à la veille des élections de 2017, en « solde annuel » de 10 000 personnes.

Problème : les entrées d’étrangers sur le territoire – même sans compter les touristes – et le solde migratoire sont deux choses bien différentes. Le solde migratoire, c’est « la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours de l’année. Ce concept est indépendant de la nationalité », précise l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Il comprend aussi les Français entrant et sortant du territoire.

Confusion dans les termes

Le dernier bilan démographique de l’Insee a été publié en janvier 2015. Une version plus actuelle doit être publiée très prochainement face aux controverses et aux interprétations erronées des chiffres. Le solde migratoire de la France, qui est calculé à partir des recensements, s’établit à 33 000 personnes en 2013. En 2006, il était de 112 000. Ce solde migratoire a donc largement baissé en sept ans. Et il n’est pas loin du chiffre des 10 000 avancé par le FN.

Mais ce solde migratoire prend en considération les entrées et les sorties de tout le monde, Français, nés en France ou à l’étranger, et personnes de nationalités étrangères. En associant dans son programme « immigration légale » et « solde annuel », le FN, pense probablement au solde des personnes étrangères qui entrent et sortent de France. Souhaite-t-il alors limiter les nouvelles installations de ressortissants étrangers par an en France à 10 000, en tenant compte des personnes étrangères qui seraient parties sur la même période ?

Un quota annuel atteint en seulement 26 jours

Selon l’Insee, le solde migratoire des personnes immigrées, c’est à dire nées à l’étranger puis installées en France, était estimé à 140 000 personnes en 2013, en recul par rapport à 2006 (164 000) [1]. D’après la définition propre à l’Insee, ces personnes peuvent être d’une autre nationalité, comme 6,4% de la population vivant sur le territoire, ou être devenues françaises par acquisition [2]. Cela signifie qu’en faisant la différence entre le nombre d’immigrés – ressortissants étrangers ou devenus Français – qui sont partis et ceux qui sont arrivés, 140 000 nouveaux immigrés se sont installés en France en 2013.

Dans le détail, 235 000 immigrés sont arrivés, 95 000 sont repartis – soit un tiers du total des sorties. « Il s’agit essentiellement d’étudiants étrangers quittant la France à la fin de leurs études, de départs à l’issue d’une période d’emploi de quelques années ou encore de retours au pays au moment de la retraite », précise l’Insee. Si le FN retient ce mode de calcul pour mettre en place son solde annuel de 10 000 immigrés, au regard du flux actuel d’entrées et de sorties du territoire, ce chiffre sera atteint en seulement 26 jours. En 2018, si le FN est au pouvoir, la France devrait donc fermer ses frontières à toute personne née à l’étranger dès le 27 janvier, date à laquelle ce « solde » de 10 000 sera atteint [3].

Permis de séjour : les préfectures fermeront au bout de 16 jours

Empêtré dans ses imprécisions, le FN pense-t-il plutôt au nombre de permis de séjours accordés à des citoyens extra-européens (les ressortissants de pays membres de l’Union européenne n’ont pas besoin de permis pour venir s’installer et travailler en France, tout comme les Français ailleurs dans l’UE) ? Là encore, mystère. En 2016, 227 550 permis de séjour ont été accordés à des étrangers non originaires de l’UE, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur. Un permis de séjour sur quatre (88 000) est accordé au titre du regroupement familial, 30% sont accordés à des étudiants, 14% sont des séjours à titre humanitaire (droit d’asile, réfugiés, étrangers malades, victimes de traite d’être humain), 10% pour des travailleurs.

Chaque jour en moyenne, 621 permis de séjour sont donc été délivrés, selon les données de 2016. Si c’est ce nombre que le FN veut réduire à 10 000, le plafond sera cette fois atteint en 16 jours ! Dès le 17 janvier, les préfectures fermeront leurs portes : plus aucun étudiant, plus aucun parent étranger de Français ou de ressortissant étranger, plus aucun réfugié ou travailleur étranger ne pourra plus séjourner régulièrement en France. Précisons, ici encore, que le nombre de permis de séjour délivré n’a rien à voir avec le solde annuel, qui est la différence entre les entrées et les sorties. « Le décompte des entrées et des sorties est indépendant des permis de séjour. Il est réalisé à partir de données issues du recensement », précise bien l’Insee.

Le devenir incertain des citoyens européens

Autre grande zone d’ombre : dans son solde de 10 000, le FN compte-t-il les citoyens européens, alors que son programme envisage également une sortie de l’espace Schengen (point 24) comme de l’Union européenne ? Aujourd’hui, les ressortissants de l’UE sont libres de circuler et de s’installer où ils le souhaitent en Europe. Un Français peut décider du jour au lendemain d’aller vivre, étudier et travailler en Allemagne, en Italie ou au Portugal. De même pour les citoyens bulgares, espagnols ou suédois qui peuvent venir habiter en France sans demander d’autorisation administrative. 82 000 ressortissant d’autres pays européens sont ainsi venus s’installer en France en 2013, selon l’Insee. Ce qui représente plus d’un quart des entrées sur le territoire français.

La question se pose donc de savoir si ce chiffre de 10 000 inclut ou non les ressortissants étrangers d’autres pays de l’UE. Une sortie de l’Union mettra fin à la liberté d’installation des citoyens européens en France. Les Européens vivant en France – environ deux millions de personnes – deviendront des migrants comme les autres, entrant dans les statistiques de permis de séjour délivrés. De même pour les Français installés ailleurs en Europe : ils n’auront plus le droit non plus de s’installer ni de travailler librement dans d’autres pays de la communauté. Dans ce cas les frontières se fermeront pour tous.

C’est d’ailleurs une des inconnues qui plane sur le Brexit depuis que la Grande-Bretagne a décidé de sortir de l’UE. Quel sera le sort des millions de citoyens de différents pays européens installés au Royaume-Uni, de même que des Britanniques qui vivent ailleurs à travers l’UE ? Les politiciens britanniques qui ont fait voter la sortie du Royaume-Uni de l’Europe n’en savent rien. Pas plus que le FN ne semble réellement savoir de quoi il parle quand il avance son chiffre de 10 000 migrants légaux par an. La question se posera pourtant bel et bien, et très vite, si Marine Le Pen l’emporte le 7 mai.

Rachel Knaebel

Photo : CC Kevin Walsh

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