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Quand le lobby des pesticides empêche la commercialisation de produits naturels

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Insecticides naturels ou fertilisants bio s’échangent sans problème ailleurs en Europe. Pas en France. Se procurer un tel produit pour entretenir son potager ou protéger son champ y est puni par la loi. Le purin d’ortie ou l’huile de neem sont considérés comme des produits toxiques au même titre qu’un pesticide de synthèse. Qu’importe, particuliers et paysans pratiquent la désobéissance civile.

L’annonce avait fait sourciller les multinationales de l’agro-business comme Syngenta, Bayer ou BASF. En septembre 2008, Michel Barnier, alors ministre de l’Agriculture et de la Pêche, présente le plan « Ecophyto 2018 » en Conseil des ministres. S’inscrivant dans la suite du Grenelle de l’environnement, ce plan vise à réduire de 50 % l’usage des pesticides, en 10 ans « si possible ». « C’est un nouveau modèle agricole français qui se construit », s’enthousiasmait à l’époque Michel Barnier.

Un an et demi plus tard, les impasses réglementaires continuent de se dresser devant les agriculteurs, arboriculteurs et jardiniers en quête d’alternative aux pesticides. « Nous avons l’impression que les services de la protection des végétaux s’inquiètent beaucoup plus des préparations naturelles peu préoccupantes que des produits chimiques et toxiques qui peuvent être cancérigènes », s’indigne Jean Sabench, responsable de la commission pesticides à la Confédération paysanne.

« L’industrie a gagné »

« Préparations naturelles peu préoccupantes » ? Ce terme est issu de la Loi sur l’eau et désigne les préparations à base de composant naturel comme la prêle, l’ortie, la fougère, l’argile, le vinaigre blanc ou le petit lait. Utilisées pour renforcer la capacité des plantes, ces préparations prennent la forme d’extrait fermenté, de décoction, d’infusion ou de macération. Le purin d’ortie en est devenu l’emblème quand, fin 2005, la Loi d’orientation agricole contraint ces produits à subir les mêmes tests, contrôles et procédures que les produits « phytopharmaceutiques » – un qualificatif juridique appliqué aux pesticides chimiques – en vue d’obtenir une autorisation de mise sur le marché national.

En 2006, la mobilisation des associations permet d’amender la loi. Les préparations naturelles pourront bénéficier d’une procédure simplifiée. Mais le décret du ministère de l’Agriculture publié en juin 2009 continue d’exiger l’inscription sur la liste européenne des produits « phytopharmaceutiques ». « Au dernier moment, l’industrie a gagné car l’administration a mis une contrainte supplémentaire inadmissible », explique Jean Sabench. Problème pour les structures de l’agriculture bio : les études exigées avant la commercialisation sont excessivement coûteuses. « Le ministère de l’Environnement voulait nous aider à financer les études. Quand ils ont vu le nombre de préparations et le coût global ils nous ont dit qu’ils n’avaient pas les moyens de le faire », raconte l’agriculteur de la conf’.

Désobéissance civile

Producteur de fruits bio dans la Loire, Jean-Luc Juthier assure ne pas pouvoir vivre de son travail sans ces produits-là. « En agriculture biologique, on connait certaines impasses techniques avec le puceron ou le ver de la cerise par exemple. Nous avons donc décidé de continuer à utiliser ces préparations dans la transparence avec les services de l’État et nos organismes certificateurs. C’est en quelque sorte de la désobéissance civile. » Une situation difficilement tenable sur le long terme. « Il y a eu un contrôle chez un revendeur d’huile de neem (utilisée comme insecticide bio), commente Guy Kastler de l’Association pour la promotion des produits naturels peu préoccupants. L’administration lui a demandé de le détruire comme un déchet industriel toxique alors que depuis des siècles les populations indiennes utilisent les graines et les feuilles de cet arbre comme cosmétique ou vermifuge pour les enfants. » Le 3 avril dernier à Saint-Chamond (Loire), des agriculteurs, jardiniers, élus et consommateurs ont décidé de poser le problème sur la place publique en épandant symboliquement de l’huile de neem sur les plantes.

Pour les défenseurs des préparations naturelles peu préoccupantes, cet acharnement juridique trouve sa source dans le procès autour de l’huile de neem. En 1995, l’Office européen des brevets accorde à une entreprise américaine, W.R. Grace, un brevet sur les vertus fongicides de cette huile. Immédiatement, une procédure d’opposition est entamée par une coalition internationale comprenant notamment la Fédération internationale de l’agriculture biologique. Les opposants démontrent que le pouvoir fongicide de l’huile de neem est une connaissance ancienne et répandue chez les agriculteurs indiens et ne peut donc constituer une invention. Au terme d’une longue bataille juridique et technique, l’Office européen revient finalement sur sa décision en mai 2000 et confirme l’annulation du brevet en 2005. « Depuis ce procès, il y a une fixation sur l’huile de neem », assure Guy Kastler. « Tout le monde peut faire du purin d’ortie ou broyer du neem et faire de l’huile. Cela relève du domaine public, poursuit Jean Sabench. Mais pendant les discussions au ministère de l’Agriculture, nous nous sommes heurtés à l’industrie des pesticides, qui a continuellement pratiqué une opposition frontale. »

L’exception française

Première consommatrice de pesticides en Europe, la France continue aujourd’hui de classer les préparations naturelles dans les « phytopharmaceutiques ». D’autres pays européens, soumis aux mêmes directives et règlements, reconnaissent et classent ces préparations dans une catégorie à part. En Allemagne par exemple, les substances de base acceptées par le règlement européen bio n’ont pas besoin d’être inscrites sur la liste européenne. Plus de 400 préparations sont ainsi commercialisées dans ce pays. «  En Espagne, il suffit de vérifier que les préparations naturelles sont peu toxiques et efficaces et l’on peut faire l’inscription à peu de frais, explique Jean Sabench. Nous réclamons une réglementation qui soit également logique en France. »

Les associations, syndicats et collectivités locales mobilisées demandent l’adoption en France d’un amendement à la loi Grenelle 2 affirmant que les préparations naturelles peu préoccupantes ne sont pas des pesticides et permettant leur commercialisation et leur utilisation effectives. Dans les ministères, les lobbies s’agitent. Arriveront-ils une fois de plus à imposer leur morbide point de vue ?

Sophie Chapelle

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