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Procès Luxleaks : journalistes et lanceurs d’alerte sur le banc des accusés à la place des multinationales

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Qui devrait être assis sur le banc des accusés ? D’un côté de la barre, PricewaterhouseCoopers, un cabinet de conseil luxembourgeois dont la spécialité est de permettre d’éviter à ses clients de payer des milliards d’euros d’impôts. De l’autre, deux anciens salariés de ce cabinet et un journaliste, déterminés à dénoncer ces pratiques à la limite de la légalité et moralement condamnables. Et pourtant ce sont bien ces trois hommes qui risquent entre cinq et dix ans de prison lors du procès qui se déroule jusqu’au 4 mai au tribunal correctionnel du Grand-duché. Voyage en car avec les proches et soutiens d’Antoine Deltour, partis de Lorraine pour venir encourager le lanceur d’alerte.

Malgré la pluie et le réveil aux aurores, Pierre, 32 ans, s’est motivé comme il a pu pour partir de Nancy dans le car des soutiens à Antoine Deltour, le lanceur d’alerte lorrain à l’origine des révélations sur les montages fiscaux de son ancien cabinet d’audit et d’expertise comptable, PricewatershouseCoopers. Des montages fiscaux qui ont permis à 340 grandes entreprises – dont les françaises LVMH, AXA, BNP Paribas ou encore Crédit Agricole... – de réduire considérablement leur avis d’imposition, de manière légale du point de vue du droit européen. « La pluie et le lever à 5 heures du mat’ me causaient bien des hésitations au moment de réserver une place dans le car, explique le jeune homme. Pour me donner du courage, j’ai pensé à Antoine Deltour qui ne s’est pas dit, au moment d’envoyer ses documents au journaliste : "Ah merde, il pleut, j’ai pas envie d’aller à La Poste"... Il risque dix ans de sa vie, un million d’euros d’amende, une partie de sa carrière à cause de l’affaire LuxLeaks. Je pouvais bien me faire un peu violence une matinée. »

Auditeur financier entre 2008 et 2010 pour PricewatershouseCoopers (PwC), Antoine Deltour a, juste avant son départ, copié des centaines de tax rulings. Ces fameux rescrits fiscaux, passés entre l’administration fiscale du Luxembourg et les multinationales, permettent à ces dernières de réduire considérablement leurs taxes sur les bénéfices – parfois moins de 3 % au lieu de 28,88 % ! Édouard Perrin, journaliste pour l’émission Cash Investigation n’a pas dévoilé ces documents compromettants, mais les a mis en avant dans son reportage diffusé sur France 2 en mai 2012 « Paradis fiscaux : Les petits secrets des grandes entreprises », à la suite duquel PwC a porté plainte. Les deux hommes, ainsi qu’un autre ex-salarié de PwC, sont poursuivis pour avoir commis ou être complices de « vol domestique », d’« accès frauduleux dans un système informatique », de « divulgation de secrets d’affaires » et de « violation du secret professionnel ». C’est justement à la première des six demi-journées de procès prévues au tribunal correctionnel de Luxembourg que nous nous rendons. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’Antoine Deltour a ses supporters.

Ils ont connu Antoine « tout petit »

« J’imagine que s’il était condamné, cela ne pourrait être qu’à une peine extrêmement légère, parce qu’il y aurait des levées de boucliers énormes. Il suffit de voir la facilité avec laquelle on a rempli un bus et mobilisé les gens. Il y a quand même plus de 110 000 signatures à la pétition... [qui a depuis dépassé les 170 000 signataires] », explique Jean-Luc Tonnerieux, membre actif du comité de soutien. Retraité, cet ancien « petit patron d’une scierie » brandit et vend dès 6 heures du matin les tee-shirts officiels « Je soutiens Antoine ». A ses yeux, les 59 places du car et la voiture-balai chargée de ramasser les personnes supplémentaires constituent un indice assez fiable pour mesurer la mobilisation.

« Hier, j’ai passé la journée à organiser le départ en car, à passer et recevoir des coups de fil, poursuit Jean-Luc Tonnerieux. C’est un boulot à temps complet ! Mais j’ai fait ça avec un gigantesque plaisir, car pour moi c’est de l’action militante. » L’homme a connu Antoine « tout petit », car il militait avec son père, Jean-Paul Deltour, dans les années 70-80 au sein du mouvement écologiste à Épinal. « Jean-Paul a été candidat aux élections législatives de 80. J’ai même fait campagne avec lui aux législatives de 1997 pour les Verts. » D’autres ont connu le père du lanceur d’alerte via l’association Vosges Écologie, devenue Vosges Nature Environnement. Alors, forcément, le plus gros des troupes – 37 personnes – vient d’Épinal.

« C’est scandaleux qu’on juge aujourd’hui la personne qui a révélé l’évasion fiscale »

Mon voisin de droite, lui, est venu de Lucey, « village viticole » situé près de Toul. Michel Goujot, agriculteur, producteur de fruits, travaillait, jusque pas plus tard qu’hier, pour sa petite exploitation de 10 hectares. Son premier jour officiel en retraite, il le passera donc à soutenir Antoine Deltour. Chose naturelle pour lui : « Quand j’étais conseiller agricole pour la chambre d’agriculture de Moselle en 1976, je prévenais les agriculteurs qu’en leur revendant des semences de maïs, on leur mettait également des engrais chimiques, du désherbant et un insecticide très dangereux. Un paysan avait failli en mourir en l’inhalant ! Mais mon chef m’a demandé de fermer ma gueule. Cela revenait pour moi à être obligé d’être complice d’empoisonnement. J’ai démissionné. » Évidemment, lorsqu’il entend Antoine Deltour lors d’une conférence à Nancy, l’histoire du jeune homme de trente ans fait écho à la sienne.

Sans cette réflexion injuste de son supérieur, la carrière de Michel Goujot n’aurait jamais pris cette tournure. « Puisque j’étais grillé pour retrouver un boulot du même genre, ça m’a rendu ma liberté. C’est comme ça que je me suis tourné vers l’agriculture biologique, sans désherbant ni pesticide. Un salarié ne peut pas dire ce qu’il pense ! Regardez Antoine Deltour... » Le jugement de l’affaire LuxLeaks semble tellement grossier qu’il a le mérite d’être rassembleur. « C’est scandaleux que ce soit la personne qui a révélé l’évasion fiscale qu’on juge aujourd’hui », résume un organisateur, pendant la pause, sur une aire d’autoroute. Pierre, qui participe aux opérations menées par les « faucheurs de chaises », souligne aussi le paradoxe : « Aujourd’hui, on en arrive à désobéir juste pour demander que la loi soit respectée et que les entreprises payent leurs impôts... »

La petite dame du grand cabinet d’experts comptables

A l’arrivée (en retard) au palais de justice de Luxembourg, la salle d’audience est pleine, tout comme la salle annexe de 60 places qui retransmet la vidéo en direct. À l’écran, une dame apparaît, tête rentrée dans les épaules, regard obstinément bas. Elle lit d’une voix monocorde et placide ses fiches à la barre. Sauf, bien entendu, lorsqu’il s’agit de répondre à une question d’un avocat de la défense. Exercice durant lequel elle démontre une capacité d’improvisation limitée – « Je ne peux pas répondre à cette information précise », botte-t-elle souvent en touche. Il s’agit d’Anita Bouvy, auditrice interne pour PricewaterhouseCoopers, chargée de retrouver la personne à l’origine des fuites de son entreprise au lendemain du reportage de Cash Investigation.

Pendant de longues minutes, on s’interroge sur « l’architecture », et même « l’arborescence » des recherches d’Antoine Deltour dans le logiciel interne de PwC. On se demande comment il a pu accéder à tel ou tel « folder » [dossier]. On titille – a-t-il ouvert un « gros fichier » d’un coup ou « ouvert répertoire après répertoire » ?. On essaie de donner du sens à son geste. Le tout pour répondre à la grande question, ici formulée par l’avocat d’Antoine Deltour : « Est-ce qu’il a recherché activement ou non ces données confidentielles ? » « Je ne peux pas l’affirmer, répond Anita Bouvy. Je pense que la question doit être posée à monsieur Deltour. »

Des documents « secrets » pas si inaccessibles

Elle le sera, mais pas avant ce jeudi, jour du passage à la barre des prévenus, pour confronter leur témoignage à la version d’Anita Bouvy. Mais pour les proches d’Antoine Deltour, la réponse est évidente : l’intention initiale de celui-ci n’était pas de fouiller le serveur de PwC dans le but de tomber à tout prix sur les tax rulings. « Antoine allait quitter PwC, commente son père à la sortie du tribunal. Il est tombé dessus alors qu’il cherchait des documents destinés à lui servir dans sa reconversion actuelle (analyste au sein de l’administration française, ndlr). » Le 13 octobre 2010, la veille de son départ donc, il tombe sur 45 000 documents contenant 400 des fameux tax rulings et les copier. « Il n’a jamais voulu stigmatiser son employeur ni le Luxembourg, il voulait dénoncer un système qui existe en Europe, poursuit Jean-Paul Deltour. Beaucoup de boites d’audit fabriquent des arrangements fiscaux entre les multinationales et les administrations fiscales. »

À la barre du tribunal, Philippe Penning, avocat d’Antoine Deltour, demande à l’auditrice de PwC : « Combien de personnes peuvent accéder en moyenne à un même ATA (tax ruling) ? »
Quelle est la pertinence de la question ?, demande, pour la énième fois, le président du tribunal. Comme si chaque point soulevé par la défense était hors de propos.
Tout dépend du client. En moyenne 10, mais ça peut être plus, ça peut être moins, répond approximativement Anita Bouvy.
Si vous ne pouvez pas répondre, vous ne pouvez pas répondre », l’encourage le président. Qui coupe souvent la défense dans son élan par un flegmatique « Question suivante ! » ou « Avançons s’il vous plaît ».

Si l’avocat d’Antoine Deltour insiste sur ces traces informatiques (les « logs »), c’est parce qu’il affirme que les fameux tax rulings ont été vus en moyenne 649 fois, en deux ans. Bien loin des 10 accès lancés à la louche par l’auditrice interne. Il n’était donc pas si difficile d’accéder à ces documents « secrets »...

Centmilledollarsausoleil@gmail.com

Autre prévenu dont il a été question : Raphaël Halet, ex-salarié de PwC, qui a lui aussi transmis des infos à Édouard Perrin, le journaliste de Cash Investigation. La discrétion de cet homme dont le nom n’a été révélé que très récemment, s’explique plus clairement désormais... « Si Raphaël Halet s’engage à collaborer avec nous, on s’engage à ne lui demander de verser qu’un euro de dommages et intérêts, symboliquement », reconnaît Anita Bovy, tout en se dispensant de préciser qu’un accord signé, devant huissier en décembre 2014, entre PwC et Raphaël Halet menaçait ce dernier de poursuites s’évaluant à... 10 millions d’euros !

Pour éviter que sa source ne soit identifiée, Édouard Perrin proposera, en octobre 2012, à Raphaël Halet d’utiliser un procédé judicieux : placer les rulings en pièce jointe d’un e-mail, sans toutefois l’envoyer, mais en le conservant dans les « brouillons ». Édouard Perrin n’a plus qu’à se connecter sur le compte et à récupérer les pièces jointes. Juridiquement parlant, Raphaël Halet n’a envoyé aucun e-mail. Malheureusement, fin 2014, un huissier découvre la combine alors qu’il est envoyé chez Raphaël Halet, par le tribunal de grande instance de Metz, pour vérifier le contenu de ses ordinateurs. Étrangement, le procès-verbal rédigé par l’huissier ne figure pas dans le dossier. Maître Penning le signale : « Si PwC a payé un huissier pour faire un constat, c’est que ce PV comporte des choses importantes... » Le président esquive la remarque : « Autre question ? » Mais l’avocat insiste : « Est-ce que quelqu’un sait si un PV a été dressé par un huissier de justice ? » Conclusion mémorable du président : « Je crois que tout le monde le sait, mais personne ne l’a. »

Aucune commission d’enquête lancée par le Parlement européen

En se concentrant sur l’intention d’Antoine Deltour de vouloir dénoncer des montages financiers de PwC ou sur la relation entre Édouard Perrin et Raphaël Halet, l’autre ex-salarié de PwC qui lui a fourni des tax rulings, la justice luxembourgeoise décale totalement le débat provoqué par les lanceurs d’alerte. Celui de ces pratiques fiscales qui permettent à des entreprises d’échapper en partie au fisc. Elle préfère se demander, durant ces six demi-journées d’audience, s’il y a eu ou non « violation du secret professionnel, violation de secrets d’affaires ». Alors que, comme le souligne Paul Moreira, fondateur de Premières lignes, la société productrice de l’émission Cash Investigation, « ces deux chefs d’inculpation, au Luxembourg, c’est quasiment une définition de notre travail » [1].

À côté de cet enjeu de façade, donc, aucune commission d’enquête n’a été lancée par le Parlement européen, regrette le père de Antoine Deltour. « Autant les enquêteurs ont fouillé la vie privée d’Antoine en épluchant ses mails, autant il n’y a pas eu d’enquête pour savoir si les tax rulings étaient légaux ou pas. Il y a bien eu une commission spéciale sur les rescrits fiscaux, appelée TAXE, mais pas de commission d’enquête. Il y a un blocage, une protection des multinationales. » Et le frère d’Antoine de préciser : « La commission TAXE n’a pas le même mandat et a moins de pouvoir d’investigation qu’une commission d’enquête, c’est une nuance juridique. »

Pour une jurisprudence pour les lanceurs d’alerte

Parmi les soutiens qui attendent Antoine Deltour à la sortie de l’audience, une autre petite troupe est venue de loin. Représentants d’organisations appartenant à la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires, ils sont une vingtaine à faire une allée d’honneur aux côtés des autres soutiens aux héros du jour, tandis que les équipes de tournage de plusieurs chaines télévisées s’agglutinent autour d’eux.

« Il faut rendre publics les rescrits fiscaux, exiger la publication des informations sur les impôts que paient les multinationales et les activités qu’elles mènent dans tous les pays où elles sont présentes... », lance Lucie Watrinet de l’ONG CCFD-Terre Solidaire, qui coordonne la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires. La jeune femme est venue en soutien, avec l’espoir que ce procès soit un premier pas vers une jurisprudence pour les lanceurs d’alerte. Elle attend beaucoup de la loi Transparence, lancée par Michel Sapin, qui sera examinée le 7 juin en séance à l’Assemblée nationale. « L’idée, défend Lucie Watrinet, est d’obtenir l’indemnisation des frais de justice ou encore un statut global des lanceurs d’alerte. Car l’alerte ne se résume pas à la dénonciation de choses illégales, mais peut aussi concerner des choses défavorables à l’intérêt public. »

Justement, au même moment, Michel Sapin exprime sa « solidarité » avec les lanceurs d’alerte à l’Assemblée nationale. Tandis que Marine Le Pen appelle François Hollande « à faire pression sur le Luxembourg » et à soutenir les trois prévenus. Nage-t-on en plein délire ? À l’unanimité, le PS et le FN ont voté « pour » l’adoption, le 14 avril, de la directive européenne sur le secret des affaires [2]. Directive qui aurait très certainement empêché l’affaire LuxLeaks d’éclater si elle s’était appliquée au moment des révélations d’Antoine Deltour : les tax rulings qu’il a copiés sont tout à fait légaux et font même partie des meubles au Luxembourg – ou plutôt du « patrimoine » pour reprendre l’expression employée, fin 2014, par le ministre des Finances lui-même.

« Le problème, c’est ce pays qui protège ces multinationales qui nous volent »

Non loin de cet attroupement, Denis Robert, auteur des révélations sur l’affaire Clearstream, se dispense d’ambages inutiles envers les « politiques », dont il n’attend plus rien hormis de rendre « la situation de plus en plus insurrectionnelle » : « Ces discussions à n’en plus finir sur l’informatique, c’est bidon. Le problème, c’est ce pays qui protège ces multinationales qui nous volent et nous font les poches. Le problème, c’est cette justice qui sert à étouffer les lanceurs d’alerte. Il faut absolument les soutenir pour qu’ils soient relaxés. A mon avis Antoine ne le sera pas, car cela ouvrirait une brèche. En face, il y a ces multinationales, ces pays, ces banques qui protègent ce business-là. »

Odile Delaye, la porte-parole du comité de soutien d’Antoine, rend un peu plus concrètes les conséquences que ces techniques d’optimisation fiscale sur le quotidien des citoyens européens : « On nous dit d’un côté que les dépenses publiques en matière de santé, transport, d’éducation, etc., doivent être diminuées à cause du déficit public. Mais de l’autre côté, il y a mille milliards d’euros qui échappent à l’impôt. Autant d’argent qui pourrait servir à combler le déficit de la sécurité sociale ou encore à améliorer la qualité du système éducatif sur l’ensemble du territoire européen... » La justice luxembourgeoise entendra-t-elle ces arguments ?

Franck Dépretz, à Luxembourg

Photos : Mélanie Poulain

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