Justice

Procès d’un « faucheur de chaises » dénonçant l’évasion fiscale : le procureur demande la relaxe

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Plus de 2000 personnes se sont rendues le 9 janvier à Dax pour soutenir un « faucheur de chaises » qui comparaissait au tribunal de grande instance. Jon Palais, militant de l’organisation basque Bizi !, est poursuivi par BNP Paribas pour « vol en réunion » suite à une action de réquisition de chaises dans une des succursales parisiennes de la banque, en octobre 2015. Pour cette action militante, il risque cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.

Lors de l’audience, Jon Palais a rappelé que « le but était de dénoncer l’évasion fiscale ». A l’époque, un appel à la désobéissance civile est lancé par 100 personnalités, pour demander la fin du système organisé de l’évasion fiscale et des paradis fiscaux. « Rien qu’au niveau de l’Union européenne, l’évasion fiscale coûte 1000 milliards euros par an aux budgets publics, écrivent les signataires. Les banques françaises ne sont pas en reste : la première d’entre elles, BNP Paribas, détient 171 filiales dans les paradis fiscaux, dont 7 aux Îles Caïmans ! » Le manque à gagner pour l’État français est évalué entre 60 à 80 milliards d’euros par an, soit autant que l’impôt sur le revenu collecté chaque année. Les chaises « réquisitionnées » par les militants dans des agences locales des banques ont ensuite été rendues aux forces de police, le jour de l’ouverture du procès de l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, devant le tribunal.

A Dax le 9 janvier, le procureur se montre compréhensif face à l’action du faucheur de chaise. Refusant d’employer le terme de « vol », préférant évoquer un « emport » de chaises – « et je choisis mes mots », a-t-il précisé – il loue le caractère « pacifiste et bon enfant » du mouvement des faucheurs de chaises. Allant même jusqu’à affirmer être « le premier à adhérer à la lutte contre l’évasion fiscale ». Fait rare dans le cadre d’une campagne de désobéissance civile, le procureur a demandé la relaxe de l’accusé concernant la réquisition des chaises. Jon Palais, lors de son audition à la gendarmerie en juin 2016, a refusé un prélèvement d’ADN. Sur ce point, le procureur a évoqué une « procédure viciée » et réclamé une « dispense de peine ».

BNP, partie civile dans ce procès, demande un euro symbolique « en réparation du préjudice » subi. La banque n’a pas assisté à l’audience, ce qui a renforcé le sentiment l’illégitimité de ce procès intenté au faucheur de chaises. Le jugement sera rendu le 23 janvier. Un second procès d’un faucheur de chaises, Florent Compain, président des Amis de la Terre, doit se tenir le 11 avril prochain.

[Mise à jour le 23 janvier] Le tribunal de Dax relaxe Jon Palais sur la totalité des chefs de poursuite.

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