Droit d’asile

Pour les victimes de torture, mieux vaut ne pas se réfugier en France

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Contrairement aux allégations du Front national, qui évoque « la submersion migratoire dont notre pays est victime », l’Hexagone fait partie des pays où les chances d’obtenir l’asile sont les plus faibles [1]. En 2015, la France a rejeté 67 % des demandes, contre 47 % en moyenne en Europe. Elle est le 25ème pays, sur 32, en taux d’octroi, alors qu’elle n’a reçu qu’une faible proportion (5,6 %) de l’ensemble des demandes de protection. En 2015, sur 24,5 millions de personnes contraintes à fuir leur pays à travers le monde, 1,26 millions ont déposé une demande d’asile en Europe, dont 74 468 en France [2].

Parmi les personnes déboutées du droit d’asile, plusieurs milliers ont subi des actes de torture, dénonce le centre Primo Levi. Créé en 1995 avec le soutien de Médecins du Monde, d’Amnesty International et de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat), le centre Primo Levi offre chaque année à 400 personnes réfugiées – hommes, femmes et enfants victimes de torture et de violence politique – une prise en charge psycho-médicale et, si nécessaire, un accompagnement juridique et social. Plus de 50 % des personnes suivies en 2015 ont été déboutées du droit d’asile [3]. « Les chiffres des autres associations qui reçoivent des victimes de torture, structures de soins ou autres, sont tout aussi éloquents, insistent les professionnels de Primo Levi. En 2014, le comité pour la santé des exilés (Comede), par exemple, a suivi 340 personnes déboutées du droit d’asile, dont 71 % avaient subi des violences et 23 % des actes de torture. »

Des fonctionnaires mal formés

Comment expliquer de tels dysfonctionnement ? Le centre Primo Levi met d’abord en cause le manque total de formation des fonctionnaires qui auditionnent les réfugiés et à qui revient la responsabilité d’accorder – ou non – l’asile. « Parmi les effets psychiques de la torture figurent des perturbations de la mémoire qui s’expriment souvent par des manifestations contradictoires, telles que l’amnésie (partielle ou intégrale) ou l’hypermnésie (mémoire extrêmement détaillée) ». Mettre en cause le manque de cohérence du récit d’une personne torturée révèle donc une méconnaissance totale de ce par quoi elle est passée. Dans les notifications de refus de demandes d’asile, on trouve pourtant des allégations du type : « Le récit s’est révélé impersonnel et particulièrement désincarné », « les allégations furent invariablement nébuleuses », « les circonstances ont été exposées de manière approximative et impersonnelle ».

« La torture vise à produire l’inimaginable [par une] incroyable démesure de la violation de l’humain afin de rendre folle la victime et de l’exclure pour toujours de la communauté des "hommes respectables", insiste Beatrice Patsalides Hofmann, psychologue au centre Primo Levi. Un patient m’a dit un jour : "Comment faire croire à la commission des recours que j’étais forcé de manger des parties d’un fœtus arraché au ventre d’une femme exécutée devant moi par un militaire qui, juste avant, lui avait envoyé une balle dans la tête ? Et il me criait dessus : ‘Ça, ça, tu vas pas pouvoir le raconter, personne ne va jamais te croire !’.” Après délibération, la Commission a jugé que le requérant n’était pas crédible puisque le récit paraissait "incroyable" et dépourvu d’éléments "convaincants" [4]. » Épuisées, angoissées, ne parlant souvent pas un mot de français, les personnes qui demandent l’asile en France sont arrivées là au terme de parcours d’exil long, chaotique, et ponctué de nouvelles violences. Elles sont seules et sans repères, et peuvent donc facilement perdre leurs moyens en face de fonctionnaires qui vont décider de leur sort.

Suspicions de mensonges

Le centre Primo Levi exige que cela soit pris en compte. Il recommande par ailleurs d’allonger les entretiens. Les demandeurs d’asile n’ayant en général que deux heures pour retracer leurs parcours. Au-delà de ces problèmes « de forme », le centre alerte sur l’esprit de suspicion qui règne dans les entretiens. L’image du « réfugié menteur », colportée partout en Europe par les partis d’extrême-droite, « est présente et se répand à tous les niveaux de la société ». L’association regrette que les instructions de demande soient trop souvent menées à charge, en contradiction totale avec le principe de l’asile. Un magistrat ayant siégé à la Cour nationale du droit d’asile s’étonne même de l’impartialité de certains de ses collègues : « Leur écoute, leur façon de poser les questions et de tirer des conclusions est extrêmement variable. Pour certains, les personnes sont toujours parties trop tôt ou trop tard. L’un d’eux m’a dit un jour : ‘Quand j’ai été en Arménie avec tel institut, nous avons été admirablement reçus.’ Mais a-t-il seulement vu les geôles arméniennes ? »

Que deviennent les personnes déboutées du droit d’asile ? Rares sont celles qui retournent au pays de leur plein gré. Sur les 42 456 personnes déboutées en 2015, seules 1 650 sont rentrées via le dispositif d’aide au retour encadré par l’office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii). 17 000 ont été reconduites à la frontière par la police française, parfois vers des pays où leur sécurité n’est pas assurée. Les autres restent en France, en dehors de toute protection sociale : elles ne peuvent plus être hébergées, et ne touchent plus l’allocation pour demandeur d’asile (de 200 à 340 euros par mois). Ils n’ont pas non plus le droit de travailler. Parmi les déboutés et leurs familles, « nombreux sont ceux qui ne mangent pas à leur faim », constate Agnès Afnaïm, médecin au centre Primo Levi. Ils sont dans un état de santé qu’on voyait au XIXe siècle. Quand on est meurtri dans son corps et dans sa psyché, on ne peut pas guérir ; on reste sous la coupe du bourreau. » La France, pays des droits de l’homme...

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