Santé publique

Pesticides et toxiques : le gouvernement veut-il se dédouaner de toute responsabilité ?

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Qui décide d’autoriser ou non un pesticide ? Qui porte la responsabilité de ses éventuelles conséquences sur la santé ? Jusqu’à présent c’était le ministère de l’Agriculture, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Sous prétexte d’efficacité, le ministère souhaite confier cette mission à l’Anses. La responsabilité d’autoriser un produit toxique ne sera donc plus politique mais réservée à des experts... Dans un contexte où de nombreux conflits d’intérêts entachent les agences sanitaires, censées protéger les citoyens. Analyse.

« La protection du citoyen et de son environnement est du ressort de l’Etat, on ne peut pas accepter son désengagement sur ces questions ». Jean Sabench, responsable de la commission pesticides à la Confédération paysanne, ne cache pas son inquiétude alors que le Conseil des ministres examine ce 13 novembre le projet de Loi d’avenir pour l’agriculture. Sur les quelque 76 pages du projet de loi, l’article 22 pourrait avoir de lourdes conséquences. Il est en effet prévu que l’évaluation et l’autorisation des pesticides soient désormais confiés à un seul et même organisme, l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Depuis 2006, l’évaluation des produits phytosanitaires est confiée à l’Anses, mais l’autorisation de mise sur le marché (AMM) relève jusqu’à présent de la Direction générale de l’alimentation (DGAL), un service du ministère de l’Agriculture. « Il ne s’agit pas de retirer une mission à la DGAL mais d’optimiser le dispositif public, de ne pas avoir de procédures trop complexes et de gagner en efficacité », explique une source proche du ministère de l’Agriculture. Ce transfert de compétences marque-t-il simplement une volonté de gagner du temps dans le traitement des dossiers ? Ou bien s’agit-il de dessaisir le politique de cette responsabilité au profit d’une « dictature des experts », comme le soulignent les détracteurs du projet de loi ?

Quand l’expertise prend le pas sur le politique

« On imagine mal une organisation expertiser un produit, certifier que son usage ne présente pas de risques, puis revenir facilement sur son jugement et retirer l’autorisation », argue Jean Sabench. « Ce n’est pas une difficulté, rétorque-t-on au ministère de l’Agriculture. De nombreux avis de l’Anses sont rendus visant à retirer du marché des produits qu’elle avait initialement autorisés. » Le ministère déclare s’inspirer de l’Agence du médicament, qui évalue les produits et délivre les autorisations. Les crises successives, comme l’affaire du Mediator, ont pourtant démontré que ce système n’est pas toujours fiable... « J’en ai assez que le politique se décharge de ses responsabilités », réagit Sophie Primas, sénatrice UMP ayant présidé la mission commune d’information sur les pesticides, sollicitée par Basta !.

Pour Jean Sabench de la Confédération paysanne, l’autorisation « doit prendre en considération l’avis scientifique, mais aussi des aspects sociétaux et socio-économiques qui sont du domaine politique ». Il propose que l’autorisation de mise en marché soit confiée aux ministères de la Santé et de l’Environnement. « Nous avons besoin d’interministériel, confirme François Veillerette, porte-parole de l’association Générations Futures. Au bout du compte, la décision est toujours placée sous l’autorité de quelqu’un qui doit prendre ses responsabilités ». Du côté du ministère, on avance que l’Anses, établissement public sous tutelle [1], pourra continuer à être saisi à tout moment par le ministère de l’Agriculture.

Dysfonctionnements dans les autorisations de pesticides

Ce transfert de compétences intervient alors que de profonds dysfonctionnements dans le système des autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides ont été rendus publics le 23 avril dernier. Générations Futures s’est procurée des courriers du directeur de l’Anses à l’attention du ministère. Ils faisaient état de dizaines de produits phytosanitaires autorisés depuis plusieurs années sans tenir compte des alertes de l’Anses. « Cette affaire montre clairement que l’homologation des pesticides en France ne peut plus rester l’affaire de quelques fonctionnaires du ministère de l’Agriculture » soulignait l’association, qui a déposé un recours pour « carence fautive de l’Etat ».

Le ministère de l’Agriculture a réagi le jour-même en demandant un audit « pour identifier les blocages et proposer des solutions garantissant une plus grande réactivité dans la mise à jour de cette base de données ». La décision de retirer à la DGAL l’autorisation de mise sur le marché des pesticides pour la confier à l’Anses est saluée par François Veillerette, porte-parole de l’association Générations Futures. « Il est évident que le ministère était sous pression du monde agricole et que, même en interne, nombreux étaient ceux qui voyaient d’un bon œil l’autorisation de nombreux produits ».

Conflits d’intérêts au ministère de l’Agriculture

De nombreux conflits d’intérêts auraient également entaché la mission de la Direction générale de l’alimentation (DGAL), selon François Veillerette. « Ce monde-là est largement consanguin : ça se balade entre l’interprofession, les services de l’Etat et les syndicats. Ce n’est pas le meilleur gage d’indépendance ». C’est le cas par exemple d’une ancienne fonctionnaire de la DGAL, partie pantoufler chez Dow Agrosciences, une branche du géant états-unien de la chimie Dow Chemical, en 2011. Elle partageait son bureau à la DGAL avec l’ancienne secrétaire générale de l’UPJ (Union des entreprises pour la Protection des Jardins et des espaces verts). Parmi les adhérents de l’UPJ, on compte les groupes BASF, Bayer, Monsanto, Dow Agrosciences et Syngenta, leaders du marché mondial de pesticides (lire notre enquête).

Dans un courrier envoyé au ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, le 30 avril dernier, que s’est procuré Basta !, François Brottes, député socialiste, pointe « l’appartenance prolongée » de collaborateurs de la DGAL « à des postes clés de syndicats représentatifs de l’industrie phytopharmaceutique ». Il constate également « les décisions répétées de la DGAL en faveur d’insecticides notoirement suspects (Gaucho, Cruiser) » et « les décisions constantes de refus dont font l’objet les produits alternatifs aux pesticides (huile de neem…) ».

La faillite de l’évaluation des pesticides

L’Anses aura t-elle davantage les moyens d’être indépendante ? « L’expertise [réalisée par l’ANSES] ne porte que sur des études scientifiques financées par l’industrie » rappelle Jean-Sabench de la Confédération paysanne. Or, l’Agence européenne de sécurité alimentaire a déjà relevé des faiblesses majeures dans l’évaluation [2]. Le renforcement de ces protocoles est demandé par des apiculteurs et les associations de défense de l’environnement, depuis très longtemps. En vain.

« C’est à des experts parfaitement indépendants de mener les études nécessaires », estime Nicole Bonnefoy, sénatrice socialiste et rapporteure d’une mission d’information sur les pesticides. Elle propose la mise en place d’un fonds public dans lequel l’Anses pourra puiser afin de financer des études d’évaluation auprès de laboratoires indépendants. Nicole Bonnefoy souligne également la nécessité de donner plus de « moyens humains » à l’Anses. « Il y a beaucoup de demandes d’approbations de molécules et on a aujourd’hui un manque de chercheurs en mesure de les examiner », confirme la sénatrice UMP Sophie Primas, qui demeure opposée au transfert de compétence vers l’Anses.

59% des experts européens en situation de conflits d’intérêts

L’Anses n’a pas souhaité répondre à nos questions, considérant qu’il était « prématuré de parler des conséquences de ce transfert de compétences ». A l’échelle européenne, la séparation de l’évaluation et de la gestion continue d’être la règle : l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) évalue et la Commission européenne décide. L’EFSA vient d’ailleurs d’être épinglée dans un récent rapport conduit par Corporate Europe Observatory, qui révèle l’ampleur des liens d’intérêts entre les experts de l’EFSA et le monde industriel. Près de 59 % des membres des groupes de travail de l’EFSA seraient en situation de conflit d’intérêts. Du côté du ministère de l’Agriculture, on assure qu’une mission interministérielle est en cours pour évaluer les conditions nécessaires au bon fonctionnement de ce transfert de compétences. Le projet de loi sera discuté à l’Assemblée nationale début 2014.

Sophie Chapelle

@Sophie_Chapelle

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