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Pesticides

Glyphosate en Europe : huit pays, dont la France, bloquent sa réautorisation

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Nouvel échec pour la Commission européenne. Elle n’est pas parvenue à faire accepter par les États-membres, ce 6 juin, une réautorisation provisoire du glyphosate en Europe. Produit phare de la multinationale Monsanto, le glyphosate entre dans la composition de près de 750 produits dont l’herbicide RoundUp, et apparait comme la « clef de voûte » du modèle agricole dominant [1]. Or, le glyphosate voit son autorisation expirer le 30 juin prochain... En cas d’absence de décision, le glyphosate pourrait donc se retrouver interdit sur le marché intérieur à partir du 1er juillet.

L’échec de ce vote intervient après deux précédentes réunions sans décision, le 8 mars et le 19 mai, au cours desquelles la Commission avait proposé de reconduire l’autorisation du glyphosate pour quinze ans, puis neuf ans. Après avoir échoué à trouver une majorité qualifiée, Bruxelles s’était rabattue sur une autorisation de 18 mois, le temps pour l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), chargée de la réglementation européenne sur les substances de synthèse, de rendre une nouvelle expertise. Mais c’est un nouveau camouflet pour la Commission européenne ce 6 juin, aucune majorité qualifiée n’ayant été obtenue.

L’abstention de la France critiquée

Sept États-membres se sont abstenus : la France, l’Allemagne, l’Italie, la Grèce, le Luxembourg, l’Autriche, le Portugal. Malte est le seul pays à s’y être clairement opposé, tandis que vingt autres autres pays – représentant 52 % de la population de l’Union, moins que le seuil requis [2] – ont voté favorablement. L’abstention de la France sur ce dossier, alors même que la ministre de l’Environnement Ségolène Royal avait prévenu le 1er juin que Paris « ne votera(it) pas la proposition de Bruxelles », n’est pas passée inaperçue.

« Comment les ministres français comme Ségolène Royal et Marisol Touraine osent-elles affirmer dans les médias que la France s’opposera à la réautorisation du glyphosate alors qu’il semble selon nos dernières informations que les experts du comité envoyés par la France se soient abstenus ? », interpelle l’eurodéputée écologiste Michèle Rivasi. « Au sein du gouvernement français, la question divise les ministères de l’agriculture et de l’environnement », relève le journal Le Monde. « Ségolène Royal, la ministre française de l’environnement, de l’énergie et de la mer, s’est ainsi fermement engagée à ne pas voter favorablement à toute reconduction du glyphosate. Sans voter contre. »

Une position qui fait écho à son annonce en grandes pompes en juin 2015 d’une interdiction du RoundUp qui n’en était pas vraiment une. Plus récemment, le 12 février 2016, Ségolène Royal a demandé à l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) de retirer les autorisations de mise sur le marché des herbicides contenant du glyphosate mélangé à des adjuvants à base d’« amines grasses de suif ». Mais en ne sélectionnant que certains adjuvants, la ministre de l’Écologie ne règle qu’une partie du problème. Il existe en effet de nombreux autres adjuvants. Et Monsanto, par exemple, n’utilise plus d’« amines grasses de suif » (voir notre précédent article).

Forte mobilisation citoyenne

La mobilisation des citoyens et des écologistes joue t-elle un rôle dans ces reports de vote successifs ? Une pétition pour l’interdiction du glyphosate en Europe, initiée par Foodwatch, la Ligue contre le cancer et Générations Futures, a déjà rassemblé près de 155000 signatures. « Compte tenu des menaces pour la santé, il ne s’agit plus de tergiverser, ont réagi les trois organisations dans un communiqué commun ce 6 juin. Il faut protéger la santé des citoyens et appliquer strictement le principe de précaution inscrit dans nos textes européens et donc ne pas renouveler l’autorisation ».

Une vidéo de l’ONG We move Europe, s’opposant à la réautorisation du glyphosate, a par ailleurs été vue plus de 5 millions de fois sur les réseaux sociaux. Elle rappelle que le glyphosate a été classé « cancérogène probable » pour les humains, en mars 2015, par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) chargée d’inventorier et de classer les agents cancérogènes. Et pointe le rôle des lobbies dans l’avis opposé rendu six mois plus tard par l’Efsa, l’agence européenne de sécurité sanitaire.

Le Commissaire européen devrait communiquer sur les prochaines étapes du processus dès le 7 juin. En l’absence de décision claire de la part des États-membres, c’est vraisemblablement un comité d’appel présidé par la Commission qui tranchera d’ici le 20 juin. La décision reviendrait donc, in fine, à la Commission.

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