Loi d’avenir agricole

Pains au levain, vins naturels et fromages fermiers bientôt prohibés en France ?

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Boulets aux pieds, habillés en bagnard, une cinquantaine de paysans se sont symboliquement rendus à la direction des douanes, à Lyon, le 4 avril. Dans leurs mains, des pains au levain, un plateau de fromages fabriqués avec un ferment de ferme, une bouteille de vin vinifié à partir de levures naturelles, un bidon de purin d’ortie... « La Loi sur les contrefaçons, adoptée en février 2014, qualifie de potentielles contrefaçons les produits que nous fabriquons à partir de matière vivante, souligne la Confédération paysanne Rhône-Alpes. Tous ces produits sont susceptibles de contenir des micro-organismes brevetés, et donc d’être saisis et détruits par les douanes » (voir ce précédent article).

« Je prends les consommateurs à témoins, lance Vincent Rouzé, secrétaire de la Confédération paysanne du Rhône et producteur de fromages. 80 % des cultures dans le monde sont des cultures sauvages. Vous comprenez bien l’intention des multinationales qui se cachent derrière la loi. S’ils peuvent réussir à obtenir que c’est une contrefaçon d’utiliser une semence indigène, c’est 100 % de la production mondiale qui est sous contrôle et qui est payable ». Une semence ou une levure indigène ? Ce sont des micro-organismes issus d’un milieu naturel, à distinguer des levures et semences sélectionnées par des entreprises de l’agro-industrie. « Le vin est un produit de terroir dans lequel il y a des micro-organismes qui n’ont besoin de personnes pour vivre, ajoute un vigneron du Beaujolais présent dans le cortège. En tant que paysans, nous ne faisons qu’accompagner la reproduction gratuite du vivant et cela est interdit. »

Exception agricole générale

Tous les manifestants présents souhaitaient aussi marquer leur opposition à la logique du brevet sur le vivant. « La première personne qui a utilisé une mule ne l’a pas inventée mais a croisé un âne et un cheval, illustre Vincent Rouzé. Les paysans font cela depuis des millénaires. On croise, on sélectionne, ça fait la richesse du vivant. On organise l’appauvrissement du vivant en les réservant à des industriels qui auront le monopole. » « C’est inadmissible d’être hors la loi en faisant ce que nous avons toujours fait, lance Claire, jeune paysanne en polyculture-élevage dans le Sud-Isère. Nous refusons de devenir des bagnards ! »

Suite à l’occupation du Groupement national interprofessionnel des semences, la Confédération paysanne a obtenu la sortie des semences de ferme du champ d’application de la loi contrefaçon (voir cet article). « Mais nous exigeons plus, souligne la Confédération paysanne Rhône-Alpes. C’est l’ensemble du paquet agricole qui doit sortir de cette loi ». Alors que le Sénat examine le projet de Loi d’Avenir agricole à partir du 8 avril, plusieurs amendements ont été proposés par le Collectif Semons la biodiversité qui regroupe 22 associations et syndicats, et promeut le respect absolu du droit des agriculteurs de réutiliser et échanger ses semences, ses plants et ses animaux. Mais aussi ses ferments, levains, levures et autres préparations naturelles à base de micro-organismes... Une pétition est en ligne.

[Mise à jour le 22 juillet 2014] : suite à l’adoption définitive de la loi d’avenir agricole, une partie des amendements du collectif Semons la biodiversité a été retenue (voir ici). Parmi les éléments gagnés par le collectif, il est à noter que les préparations naturelles bénéficient enfin d’un statut spécifique permettant leur utilisation et leur commercialisation suivant des procédures allégées (notre article).

Photo : CC Sophie Chapelle / Basta !

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