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Risques sanitaires

L’État attaqué pour non-respect du principe de précaution sur les ondes

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L’association Robin des toits, qui alerte sur les risques des technologies sans fil, a déposé jeudi 12 mai un recours auprès du Conseil d’État pour exiger du gouvernement qu’il respecte le principe de précaution sur les risques que font courir les ondes électromagnétiques sur la population. En novembre dernier, Robin des toits avait demandé au Premier ministre d’abroger certaines dispositions d’un décret de 2002 qui fixait des valeurs limites d’exposition du public aux ondes électromagnétiques. Son courrier est resté sans réponse [1].

Pour l’association, ce décret est pourtant contraire au principe de précaution. « Le décret de 2002 définit des seuils limite d’exposition tellement hauts qu’ils ne sont de toute façon jamais atteints », déplore Étienne Cendrier, porte-parole de Robin des toits. Ces seuils se situent entre 41 et 61 V/m. Soit près de cent fois plus que le seuil recommandé par une résolution du Conseil de l’Europe de 2011, à 0,6 V/m. « Le dispositif légal qui encadre le déploiement des technologies sans fil est obsolète », regrettait la députée EELV Laurence Abeille dès 2012 [2]. Le décret de 2002 « est désormais largement remis en question par les institutions internationales et la communauté scientifique », ajoutait-elle. En effet, les risques potentiels des ondes électromagnétiques sur la santé sont mis en avant par des études scientifiques depuis des années (Voir notre article).

« Le principe de précaution est inscrit dans la Constitution depuis 2005. Il devrait valoir dès qu’il y a des éléments sur les risques », pointe le porte-parole de Robin des toits. L’objectif du recours de l’association auprès de Conseil d’État, c’est que l’État français soit enfin contraint d’abroger les seuils limite d’exposition extrêmement élevés du décret de 2002, et que de nouvelles normes soient fixées. Et si au bout de la procédure, qui va durer plus d’un an, le Conseil d’État déboute l’association ? « Nous irons jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme », précise Étienne Cendrier.

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