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Violences policières

Mort de Rémi Fraisse : quelles sont les chances que justice soit faite ?

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En France, il est toujours difficile de faire la lumière sur les affaires de violences policières, même quand celles-ci provoquent la mort. Dans plus d’un homicide sur deux, la Justice n’a tout simplement pas été saisie ou les poursuites sont abandonnées sans conclusion claire. La mort d’un militant antinucléaire, à Creys-Malville, en 1977, s’était d’ailleurs conclue par un non-lieu. Les suites qui seront données au décès de Rémi Fraisse, le jeune militant écologiste tué dans le Tarn par l’explosion d’une grenade, feront-elles exception ?

Rémi Fraisse est la 8ème personne tuée par les forces de l’ordre dans le cadre d’une manifestation, depuis la fin de la guerre d’Algérie [1]. Les résultats de l’enquête sur les circonstances de sa mort devraient être connus avant le 15 novembre, si l’on en croit l’engagement pris par François Hollande : « D’ici huit jours », a-t-il déclaré le 6 novembre sur TF1. La question des causes de la mort ne devrait pas révéler de surprises, au vu des nombreux témoignages recueillis depuis que les gendarmes ont récupéré le corps sans vie du jeune homme dans la nuit du 25 au 26 octobre : il a été tué par l’explosion d’une grenade offensive. Une quarantaine de ces grenades auraient été lancées dans la nuit, selon les informations de Mediapart, moitié moins selon le directeur général de la gendarmerie nationale Denis Favier. Ce qui est déjà considérable.

L’enquête devra cependant déterminer si l’usage de ces armes était justifié du point de vue de l’Etat de droit ou non. Avant 2009, le recours aux grenades offensives devait être spécifiquement autorisé par le Préfet ou répondre à une nécessité de légitime défense, dans le cas où la vie des agents des forces de l’ordre est clairement menacée. Depuis 2009, suite à la réforme réalisée par Michèle Alliot-Marie, grande admiratrice du maintien de l’ordre à la française, ces conditions d’emploi ont été assouplies. Une autorisation des autorités civiles n’est plus nécessaire. L’enquête devra également éclairer la chaîne de responsabilités, du gendarme qui a lancé la grenade jusqu’au Préfet du Tarn, Thierry Gentilhomme, qui a, semble-t-il, donné des consignes de grande fermeté.

Mais ce qui s’est passé depuis la mort du militant écologiste augure mal des suites qui lui seront données. Le gendarme ayant lancé la grenade mortelle n’a pas été provisoirement suspendu le temps que l’enquête suive son cours. Le procureur d’Albi n’a pas cru bon d’ouvrir une information judiciaire. Le 28 octobre, la famille de Rémi Fraisse a donc été obligée, comme tant d’autres avant elles, de porter plainte contre X pour homicide volontaire « par une ou plusieurs personnes dépositaires de l’autorité publique ». Un juge d’instruction devra donc être saisi.

Non-lieu ou euro symbolique ?

Ceux qui, comme nous, souhaitent que la lumière soit faite sur ce drame ne sont pas au bout de leur peine. L’absence de suites judiciaires ou l’abandon des poursuites caractérisent les affaires d’homicides impliquant les forces de l’ordre. Y compris pour les personnes tuées dans le cadre d’une manifestation. Il suffit de remonter quelques années en arrière. Pierre Beylot, un jeune ouvrier de 24 ans de l’usine Peugeot de Sochaux, et syndicaliste de la CGT, est tué de trois balles dans la poitrine par un CRS, lors d’un piquet de grève, le 11 juin 1968. Résultat ? Pas de suites judiciaires connues (un autre ouvrier est tué, après une chute provoquée par le souffle de l’explosion d’une grenade offensive). Un an plus tard, à Paris, alors que des CRS tentent de déloger des étudiants qui se sont réfugiés dans un immeuble, le concierge meurt asphyxié par des gaz lacrymogènes dans son appartement après que les vitres de son domicile aient été brisées par des grenades offensives. Il n’y aura pas de suites judiciaires mais une indemnisation discrète de la veuve par la Préfecture de police.

Le 31 juillet 1977, 20 000 militants antinucléaires manifestent contre le projet de centrale nucléaire au sodium Superphénix, à Creys-Malville (Isère). Des affrontements éclatent à proximité du site protégé par un déploiement impressionnant de policiers, gendarmes et militaires. Vital Michalon est touché aux poumons par l’éclat d’une grenade offensive tirée par des gendarmes mobiles et meurt asphyxié. Les similitudes avec le drame du Testet ne s’arrêtent pas là. Un premier communiqué du procureur de la République impute alors la mort à un arrêt cardiaque et à un « engin de fabrication artisanale ». 37 ans plus tard, les autorités ont entretenu l’ambiguïté sur le contenu du sac de Rémi. A Creys-Malville, la famille du militant écologiste de 31 ans porte plainte contre X en se constituant partie civile. Résultat ? Non-lieu.

Bavures : la culture du silence

Seule la mort de Malik Oussékine, tué le 6 décembre 1986, débouchera sur la condamnation des responsables. Alors que des manifestations étudiantes se déroulent dans le Quartier latin à Paris, le jeune homme de 23 ans est interpellé et passé à tabac par des agents du « peloton des voltigeurs », des policiers armés de matraques circulant à moto. Malik meurt d’une crise cardiaque. Suite à la « bavure », ce peloton très spécial sera dissous. Et deux policiers sont condamnés respectivement à 5 ans et 2 ans de prison avec sursis. En novembre 1987, c’est un retraité et militant communiste, Lucien Barbier, qui décède lors d’une manifestation à Amiens suite à un matraquage qui lui provoque une fracture du crâne. L’État sera condamné à payer… un franc symbolique. Ces quelques exemples – parmi bien d’autres – montrent que l’État français a bien du mal à faire la lumière sur les violences policières et à reconnaître les éventuelles responsabilités de ses forces de l’ordre en cas de bavures (voir notre base de données en cours d’actualisation sur le sujet) [2].

Ce 8 novembre, alors que les manifestations en hommage à Rémi Fraisse étaient interdites à Toulouse et à Rennes, entre 3 000 et 5 000 personnes se sont rassemblées à Paris contre les violences policières. Parti de Bastille, le cortège composé de lycéens, des syndicalistes, de militants de mouvements de gauche et de proches de victimes de ce type de violences, s’est arrêté Place Gambetta, à quelques pas de l’endroit où un jeune du quartier est décédé en juin 2007. Lamine Dieng, 25 ans, est mort étouffé dans un fourgon de police après son interpellation. La famille ne sera prévenue que 36 heures plus tard et portera plainte contre X. Sept ans après les faits, en mai 2014, la justice donne enfin sa réponse : non-lieu. Ils sont des dizaines dans ce cas. La mort de Rémi Fraisse et l’engagement du Président de la République marqueront-ils un tournant dans cette culture du silence ?

Ivan du Roy

Photo : Ivan du Roy

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