Réforme

Loi travail : les plus gros bobards du gouvernement

par , Thomas Clerget

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Alors qu’une nouvelle journée de grèves et de manifestations marque ce 31 mars, un « petit guide contre les bobards de la loi Travail », vient d’être publié par l’association altermondialiste Attac. Disponible gratuitement sur le net, ou en version papier, ce document montre comment le projet de loi du gouvernement détruit les droits des salariés au nom de la « compétitivité » et de la lutte contre le chômage, et renforce les protections dévolues aux employeurs. Basta ! s’en est inspiré pour décrypter quelques-unes de ces ficelles un peu trop grossières.

Bobard n°1 : Pour sauver l’emploi, il faut faciliter les licenciements !

Ce n’est pas la première fois que l’on nous assure que c’est en facilitant les licenciements que l’on retournera au plein emploi ! Si les employeurs peuvent plus facilement licencier, ils auront moins de réticence à embaucher, nous dit-on. Rendus possibles par la mal-nommée « Loi de sécurisation de l’emploi » de juin 2013, les accords de maintien dans l’emploi le prétendaient déjà. Ils autorisent, en cas de difficultés économiques conjoncturelles, une baisse de salaire ou une hausse du temps de travail en contrepartie d’un engagement de l’employeur à ne procéder à aucun licenciement économique sur la durée de l’accord. Si un salarié refuse le deal, il est licencié pour motif économique. Il a cependant accès à certains droits, comme un congé de reclassement ou un contrat de sécurisation professionnelle. Il peut aussi contester le motif économique devant un juge.

Avec les « accords de préservation ou de développement de l’emploi », la loi de la ministre du Travail Myriam El-Khomri va encore plus loin. Pour conclure un accord, il suffira de justifier du besoin d’être plus compétitif. Une entreprise pourra être réorganisée – par exemple un redécoupage de ses services – au nom du « développement de l’emploi », et augmenter le temps de travail, voire baisser les salaires. Si un salarié refuse, les choses se compliquent : le motif du licenciement n’est plus économique, mais personnel, et sa cause considérée comme « réelle et sérieuse ». Résultat : pas de contestation possible, et un retour à la case Pôle emploi sans accompagnement spécifique.

- Lire aussi : Loi travail : « Dire que c’est en facilitant les licenciements qu’on crée des emplois est ahurissant »

Bobard n°2 : Les patrons sont de petits êtres fragiles. Il faut les rassurer !

Les patrons ont le pouvoir – considérable – d’embaucher et de licencier. Mais les choses se jouent en amont : sans carnet de commande bien rempli, pas d’emplois créés ! Or, l’actuelle atonie économique résulte bien plus de la crise que de la soi-disant lourdeur des protections sociales, du « trou de la sécu », ou des allocations chômage présentées – à tort – comme déficitaires. C’est pourquoi les collectivités publiques ont un rôle majeur pour créer des emplois. Elles peuvent investir dans un modèle de développement tourné vers la satisfaction de besoins collectifs réels : éducation, santé, transition écologique, nouveaux systèmes énergétiques et de transports, éducation, formation... Elles peuvent partager le temps de travail et les revenus. Elles doivent, pour commencer, mettre fin aux politiques d’austérité.

Ce que l’on sait moins, c’est que le Code du travail, mis en place pour protéger les salariés, sécurise aussi les employeurs sur le plan juridique. C’est un texte précis, qui donne des repères et simplifie les décisions à prendre. Le Code ne fixe pas seulement la durée légale du travail : il détaille aussi les conditions dans lesquelles des heures supplémentaires peuvent être effectuées, les procédures d’embauche et de licenciement. Bref, il évite de futurs litiges, et sécurise la relation d’emploi. En réalité, amputer le Code du travail viendrait compliquer les décisions des entreprises et augmenter leur insécurité : « Bon, voyons, j’embauche un apprenti de 14 ans ou pas ? Je paie une femme la moitié du tarif d’un homme ou pas ? Je fais travailler 35 heures ou 60 heures par semaine ? »

Bobard n°3 : Simplifier la médecine du travail, c’est bon pour la santé !

« Mieux cibler les moyens sur les salariés exposés à des risques particuliers » : c’est ainsi que le gouvernement vend son article sur la restriction drastique de l’intervention des médecins du travail. Un examen médical avant l’embauche, et renouvelé périodiquement, sera réservé aux salariés affectés à des « postes à risques ». Problème : ces derniers seront définis par l’employeur lui-même ! Or, dans les métiers à prédominance féminine, les risques et la pénibilité sont fréquemment sous-évalués : une caissière de supermarché, qui porte chaque jour plusieurs tonnes, sera-t-elle considérée comme exerçant un métier à risques ? Les salariés exerçant dans les secteurs les plus précaires et les plus dangereux – hôtellerie, restauration, nettoyage, construction... – de même que les femmes, les jeunes, les immigrés, tous les salariés usés par le travail, seront en première ligne.

Pour les salariés qui n’occupent pas de « poste à risque », la visite médicale à l’embauche passe tout simplement à la trappe, de même que la visite périodique ! A la place, une simple « visite d’information et de prévention », effectuée après l’embauche par un membre du service de santé au travail, et pas nécessairement par un médecin. C’est ensuite seulement que le suivi individuel sera assuré par le médecin du travail et son équipe, qui verront chaque salarié tous les cinq ans. Exit la mission de prévention des médecins du travail, qui auront bien du mal à détecter les risques psycho-sociaux et les burn-out, à comprendre le quotidien d’une entreprise et, si besoin, à tirer la sonnette d’alarme (lire Surmenés, surveillés, surchargés : le quotidien de 8 millions de salariés). Les salariés sont-ils en si bonne santé, que l’on veuille à ce point alléger le rôle de la médecine du travail ?

- Lire aussi : Pourquoi la réforme du code du travail met en péril la sécurité et la santé des salariés

Bobard n°4 : Avec la loi sur le travail, la jeunesse sera sauvée !

Parmi les « avancées » supposées répondre aux inquiétudes d’une jeunesse « en situation de grande vulnérabilité sur le marché du travail », la loi propose la « garantie jeunes ». Elle est destinée aux 16-25 ans pas ou peu diplômés, qui ne sont ni en cycle d’études ni en formation, et dont les ressources ne dépassent pas le plafond du RSA. Le dispositif propose un « accompagnement intensif » de préparation au monde de l’entreprise, des stages et périodes d’apprentissage, ainsi qu’une aide financière de 461 euros par mois. Promise pour 2017, la mesure était même annoncée pour le... 1er janvier 2016 ! Mais le gouvernement fait mieux : alors que près d’un million de jeunes sont potentiellement concernés, seulement 100 000 bénéficiaires sont annoncés pour 2016, le double en 2017. Vous avez dit enfumage ?

La « sécurisation des licenciements » sera également très pénalisante pour la jeunesse. La loi crée une sorte de CDI jetable, qui pourra être interrompu plus facilement, par exemple en cas de simple période de ralentissement économique. Cela permettra – peut-être – de réduire la proportion de CDD signés, mais certainement pas la précarité. Les propriétaires de logement continueront-ils à louer, et les banquiers à prêter, à des jeunes titulaires d’un CDI qui ne signifiera plus grand chose ? En réduisant la protection de ces contrats – qui couvrent encore 85 % des salariés – la loi sur le travail promet en réalité d’étendre l’insécurité de l’emploi à l’ensemble des salariés. Peut-on croire une seule seconde que la jeunesse, déjà bien à la peine pour trouver sa place dans la société, en sortira gagnante ?

- Lire aussi : Le travail des enfants est de moins en moins encadré en France malgré des risques d’accidents plus élevés

Bobard n°5 : Grâce au référendum en entreprise, le monde du travail va devenir un modèle de démocratie !

Avec la loi sur le travail, un ou des syndicats minoritaires, représentant entre 30 % et 50 % des voix aux élections professionnelles, pourront demander qu’un accord sur la durée du travail puis, bientôt, sur tous les thèmes, soit adopté par référendum d’entreprise. Si les salariés acceptent, l’accord s’appliquera, même si des syndicats représentant plus de 50 % des salariés y sont opposés ! En réalité, par le biais du chantage à l’emploi – très fréquent dans la période actuelle – cette mesure vise à imposer des « assouplissements » de droits. En substance : « Acceptez des baisses de salaires, des jours de RTT en moins, une hausse du temps de travail, le travail du dimanche... Sinon, il faudra licencier ! »

En contournant la représentation fondée sur les élections professionnelles, cette mesure ne manquera pas d’opposer les salariés aux organisations syndicales, tout en attaquant la légitimité de ces dernières, déjà mal en point. Elle ouvre aussi la porte à une prochaine étape, qui pourrait être la libre utilisation du référendum par les employeurs, sur tous les sujets. Exit alors les syndicats... et la démocratie sociale ! En effet sans les syndicats, qui permettent d’établir un rapport de force collectif, restera-t-il encore quelque chose à négocier dans les entreprises ?

- Lire aussi : « Le syndicalisme est un des rares espaces où les ouvriers peuvent encore lutter contre leur domination »

Bobard n°6 : Le compte personnel d’activité est une avancée sociale majeure !

Pour le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, « c’est la réforme sociale majeure du quinquennat ». Avec le compte personnel d’activité (CPA), il s’agit d’attacher les droits sociaux aux personnes, et non plus seulement à l’emploi directement occupé. Par exemple, les droits à la formation pourront continuer à être cumulés par un salarié, même s’il quitte son emploi pour changer d’entreprise ou de région. Le CPA concernera tous les travailleurs, y compris les fonctionnaires et les indépendants à partir de 16 ans, et jusqu’au départ en retraite. L’idée pourrait séduire, car elle s’adapte à des carrières professionnelles de plus en plus discontinues.

Mais les ambitions initiales ont fondu : le CPA devait initialement regrouper le compte personnel de formation, le compte pénibilité, les droits rechargeables des chômeurs et le compte épargne-temps. Finalement, il ne regroupe plus que le compte pénibilité, et le compte personnel de formation qui, lui aussi, existait déjà avant la loi. Rien, par contre, sur le compte épargne-temps, ni sur le maintien du revenu entre deux emplois... « Le CPA ne crée ni droits nouveaux, ni ressources nouvelles. Il est un réceptacle de droits et de ressources existants », estiment certains spécialistes.

Bobard n° 7 : la modernité, c’est travailler plus pour gagner moins !

Plusieurs dispositifs de la loi permettent de faire travailler davantage les salariés, tout en les payant moins. Première astuce : négocier par accord d’entreprise une diminution de la majoration des heures supplémentaires. Aujourd’hui, une heure supplémentaire est payée au minimum 25% de plus qu’une heure normale. Demain, cette majoration ne pourra être que de 10 %. Deuxième astuce : étendre la modulation du temps de travail sur trois ans au maximum, au lieu d’un an aujourd’hui. Cela signifie que votre temps de travail sera calculé sur trois années, avec, par exemple, des semaines à 40h et des semaines de 30h pour une moyenne à 35h. Troisième astuce : pour les cadres, étendre la possibilité du forfait-jour dans les petites entreprises, qui ne fixe plus de limite à la durée du travail !

Une véritable réduction collective de la durée du travail apparaît au contraire comme la seule alternative permettant de résister à cette volonté d’intensifier le travail et d’amplifier la flexibilité. Il s’agirait du seul moyen d’exiger des embauches et d’en contrôler l’effectivité, tout en réconciliant chômeurs, travailleurs en sous-emploi et salariés pressurisés. C’est enfin, à condition d’empêcher la hausse des cadences, une manière de préserver la santé des salariés et de leur donner du temps pour vivre mieux.

- Lire aussi : Réduire le temps de travail : personne n’a encore fait mieux pour combattre le chômage

Bobard n° 8 : Marché du travail, fiscalité, dépenses publiques... Comme ses voisins, la France doit se réformer !

Au nom de la « compétitivité », d’importantes réformes ont été imposées depuis les années 1980 : suppression de l’autorisation administrative de licenciement en 1987, privatisation des entreprises publiques, réductions des remboursements de soins, baisse de l’impôt sur les sociétés de 50 % à 33,3 %, recul de l’âge de départ à la retraite à 65 ans... Aucune de ces mesures n’a fait reculer le chômage, qui dépasse aujourd’hui les 10%. Ni d’empêcher les délocalisations : 69% des emplois des sociétés du CAC 40 se situent désormais à l’étranger.

Un rapport du FMI de mars 2015 admet que ces réformes ont surtout creusé les inégalités. Quant à l’OCDE, elle a montré dans un rapport de 2013 que la protection de l’emploi ne créait pas de chômage. Elle a jugé, en mai 2015, que les inégalités étaient défavorables à la croissance et à l’emploi. On sait aussi que les réformes du droit du travail – facilitation des licenciements, baisse des salaires et recours au travail précaire de longue durée – effectuées ailleurs en Europe n’ont pas vraiment enrayé la hausse du chômage et de la précarité. Elles ont par contre largement contenté employeurs et actionnaires.

- Lire aussi : Les réformes du droit du travail généralisent la précarité partout en Europe.

Nolwenn Weiler et Thomas Clerget, avec l’aide du guide réalisé par Attac

À lire sur le même sujet :

Ces huit « bobards » du gouvernement sont détaillés par l’association Attac dans un petit guide :

- Pour télécharger le guide d’Attac, c’est ici.
- Pour commander des versions papier, c’est ici.

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