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Débattre Réforme bancaire

Les vœux pieux de Michel Barnier et de la Commission européenne à propos des banques

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La Commission européenne vient de dévoiler sa proposition de réforme du secteur bancaire, qui doit être approuvée par les États membres et le Parlement européen. Une réforme très limitée, juge Eric Toussaint, président du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM), qui appelle à des mesures plus radicales : socialiser les banques en les transférant au secteur public sous contrôle citoyen, car « le métier de la banque est trop sérieux pour être confié à des banquiers privés ».

Fin janvier 2014, Michel Barnier, commissaire européen en charge des banques, a rendu public une proposition de réforme qui concerne en pratique les 30 établissements bancaires européens les plus importants [1], dont quatre banques françaises : BNP-Paribas, Société générale, Crédit agricole et le groupe BPCE (Banque populaire - Caisses d’épargne). Les banquiers ont poussé des cris d’orfraie car la Commission propose de forcer certaines banques à cantonner les opérations de trading les plus risquées dans une filiale ad-hoc [2].

The Economist qui rejette cette proposition est très clair et franchement cynique : « Heureusement, Monsieur Barnier n’a pas le mot de la fin. Sa proposition doit maintenant être approuvée à la fois par les gouvernements européens et par le Parlement européen. Grâce aux aléas du processus qui mènera à légiférer sur le sujet, il est toujours temps d’améliorer ou d’enterrer cette proposition. »  [3]. En effet, vu la tenue des élections européennes en mai 2014, la proposition de la commission sortante ne pourra être adoptée au plus tôt que fin 2015. Les banques ont donc du temps devant elles pour infléchir la position des autorités européennes, sauf si un nouveau krach survient et force Bruxelles et Francfort – siège de la Banque centrale européenne – à imposer des règles véritablement contraignantes.

De toute façon, Michel Barnier et la Commission européenne ne proposent pas une séparation des banques, à peine proposent-ils la création d’une filiale ad-hoc. En plus, la décision d’obliger certaines banques à créer cette filiale ad-hoc sera l’affaire des autorités de régulation, c’est-à-dire dans la zone euro de la compétence de la Banque centrale européenne, qui est très peu encline à imposer des contraintes sérieuses aux banques.

La succession de reculades, de concessions et de demi-mesures montre qu’on ne peut pas se fier aux gouvernants et aux autorités en place pour mettre véritablement de l’ordre dans le monde opaque de la finance.

À cause des choix qu’elles ont faits, les banques ont contribué à provoquer la pire crise économique et sociale depuis les années 1930. La décision des banques centrales de leur accorder un accès illimité au crédit sans leur imposer un changement des règles du jeu aggrave le problème.

La banque doit devenir un service public

Il faut revenir aux fondamentaux. Les banques doivent être considérées comme des services publics, du fait, précisément, de leur importance et de l’effet dévastateur que leur mauvaise gestion peut avoir sur l’économie. Le métier de la banque est trop sérieux pour être confié à des banquiers privés. Comme elle utilise de l’argent public, bénéficie de garanties de la part de l’État et rend un service de base fondamental à la société, la banque doit devenir un service public.

Les États doivent retrouver leur capacité de contrôle et d’orientation de l’activité économique et financière. Ils doivent également disposer d’instruments pour réaliser des investissements et financer les dépenses publiques en réduisant au minimum le recours à l’emprunt auprès d’institutions privées. Pour cela, il faut exproprier sans indemnisation les banques pour les socialiser en les transférant au secteur public sous contrôle citoyen. En prenant un virage radical, il est possible de protéger les dépôts des épargnants, de financer des activités utiles au bien commun, de garantir l’emploi et les conditions de travail du personnel du secteur. Pour cela, il apparaît indispensable et essentiel de construire un service public de l’épargne, du crédit et de l’investissement.

L’option qu’il faut mettre en avant implique l’élimination du secteur bancaire capitaliste, tant dans le crédit et l’épargne (banques de dépôt) que dans le domaine de l’investissement (banques d’affaire ou d’investissement). Dans cette option, il ne resterait que deux types de banques : des banques publiques avec un statut de service public (sous contrôle citoyen) et des banques coopératives de taille modérée.

Eric Toussaint, président du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM)

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