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Inégalités

Les travailleurs étrangers pourraient ne plus être indemnisés en cas d’accident du travail

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Quand un travailleur se casse la jambe en tombant d’un échafaudage, ou quand il se brûle avec de l’huile de friture dans la cuisine d’un fast-food, il peut être indemnisé comme victime d’un accident du travail. Et s’il contracte un cancer à force d’être exposé à des produits chimiques, il a la possibilité d’avoir accès à une indemnisation à cause de sa maladie professionnelle. Qu’il ait des papiers ou non. Le fait de travailler « au noir » n’empêche pas d’avoir accès à ces indemnisations. Une personne est considérée en situation de travail salarié en France dès lors qu’elle exerce une activité pour le compte d’un employeur moyennant rémunération, y compris si ce travail n’est pas déclaré par l’employeur [1]. Le gouvernement de Manuel Valls pourrait bientôt mettre fin à cette égalité de traitement entre travailleurs nationaux et travailleurs étrangers.

« Le ministère en charge des textes d’application de la loi "Protection universelle maladie" (PUMa) s’apprête à durcir spécifiquement les conditions d’ouverture des droits et de maintien des droits des ressortissants étrangers », s’alarme l’observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE). Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie vient remplacer la couverture universelle maladie (CMU), qui avait été mise en place par le gouvernement de Lionel Jospin. « À rebours des excellentes intentions de la réforme PUMa visant à simplifier les formalités administratives pour la majorité des assurés, les projets de décrets font le choix de durcir les conditions pour les personnes étrangères », s’inquiète l’observatoire.

« Une mesure gravissime »

Comment ce durcissement va-t-il s’opérer ? La durée des droits à être indemnisé pourrait dépendre de la durée des titres de séjour, lesquels ne durent parfois qu’un mois... « Cette logique va conduire à de nombreuses ruptures de droits à l’échéance des titres, conduisant à des problèmes dans la continuité des soins, et nécessitant ensuite des démarches de réouverture, coûteuses pour les intéressés et pour les caisses », déplore l’observatoire du droit à la santé des étrangers. « Il s’agit d’une mesure gravissime, qui octroie aux employeurs le droit d’exposer des salariés sans papiers à des dangers graves ou mortels, en sachant que ces travailleurs n’auront plus aucun recours pour obtenir la réparation des préjudices subis », estime de son côté l’association Henri Pézérat, qui soutient les luttes sociales concernant la santé des personnes en lien avec leur travail.

Selon l’observatoire du droit à la santé des étrangers, 700 000 ressortissants étrangers pourtant en séjour parfaitement légal en France pourraient être concernés. « Cette disposition donne aux employeurs toute latitude – en toute impunité – pour accroître le recrutement de travailleurs sans papiers tout en réduisant de façon drastique toute démarche de sécurité dans les « sales boulots » qui leur sont réservés, dans le nettoyage, mais aussi le BTP, la restauration rapide, la manutention, etc.... », ajoute l’association Henri Pézérat. « Même la loi « Pasqua » sur l’immigration, votée en 1993, avait conservé le droit d’être indemnisé en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle pour les sans-papiers. En outre, de nombreuses règles internationales dont la convention n°19 de l’organisation internationale du travail (OIT) exigent l’égalité de traitement avec les nationaux et prohibent toute exclusion de travailleurs salariés, au motif de la régularité de leur séjour. »

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