Evasion fiscale

En France, imposer la transparence aux compagnies pétrolières et minières nuit à la compétitivité

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Cela aurait pu constituer une belle victoire contre la corruption et les circuits financiers opaques. Et devenir un outil efficace aux mains des Etats pour lutter contre l’évasion fiscale pratiquée par les multinationales. Le Parlement a voté cet automne une loi imposant des obligations de transparence aux entreprises du secteur extractif, comme Total, Areva ou GDF Suez. Mais le gouvernement a refusé d’aller jusqu’au bout, et d’écouter les députés qui souhaitaient que cette obligation soit la plus complète possible. Les bénéfices pourront continuer de fuir vers les paradis fiscaux. Et l’argent du pétrole, de l’uranium ou du minerai s’évaporer dans une myriade de filiales.

Que fait Total aux Bermudes ? C’est l’une des questions que se sont posés plusieurs députés à l’occasion du vote de la loi française sur la transparence des entreprises extractives et forestières. Ces sociétés, comme Total, Areva, GDF Suez ou Eramet, exploitent les sous-sols dans le monde entier pour leurs ressources pétrolières, minérales ou uranifères. Combien reversent-elles aux pays, souvent pauvres, en question ? Où circulent leurs bénéfices ? Quelle activité réelle cache une succursale dans les Caraïbes ou sur les îles anglo-normandes ?

La France est le premier pays à transposer ces directives européennes dans son droit national [1]. L’objectif : s’assurer que les multinationales françaises du secteur extractif divulgueront bien leurs paiements aux États, comme le prévoit le texte européen. Cette transparence est un élément essentiel dans la lutte contre la corruption, dans un secteur réputé pour son opacité. Appliquée correctement, la loi pourrait ainsi permettre de savoir ce que Total dépense en Birmanie, au Yémen ou au Gabon en échange de l’exploitation de leur pétrole. Elle fournira des informations précieuses aux administrations chargées de la lutte contre l’évasion fiscale et à la société civile qui se penchent sur les revenus liés aux ressources naturelles.

Une quarantaine de députés français ont souhaité aller encore plus loin. Ils ont proposé un amendement obligeant les entreprises à publier un reporting complet pays par pays. « Seul un tel reporting permet de détecter les pratiques abusives de transferts de bénéfices, et l’évasion fiscale. Cela implique d’avoir des informations non seulement sur les paiements faits aux gouvernements, mais aussi sur les chiffres d’affaires, les bénéfices, les effectifs et les subventions reçues par toutes les filiales des entreprises, dans tous les pays, y compris les paradis fiscaux », plaide Lucie Watrinet de l’ONG CCFD-Terre Solidaire.

Les filiales fantômes foisonnent

Bref, ce reporting constitue un outil clé pour aller au-delà de la lutte contre la corruption et s’attaquer directement à l’évasion fiscale. Ce complément d’information sur chaque filiale est d’ailleurs déjà demandé aux banques depuis la loi bancaire de 2013. Pour l’instant, que ce soit pour la société civile ou les administrations fiscales, il est presque impossible d’identifier tous les lieux d’implantation de ces groupes internationaux. Selon un rapport du CCFD-Terre Solidaire publié l’année dernière, sur 883 entités annoncées, Total ne révèle le nom que de 179 d’entre elles [2]. Même problème du côté du pétrolier Perenco : Perenco Rep, sa filiale en République Démocratique du Congo, détentrice de la concession de Muanda, n’apparait sur aucun document publié par l’entreprise [3].

Le peu d’information disponibles renvoie très souvent à des territoires dont l’opacité ou les conditions fiscales « optimales » inquiètent la société civile. Perenco a son siège aux Royaume Uni et en France, mais ses holdings sont enregistrées aux Bahamas. Les activités de Total en Angola sont gérées depuis les Bermudes, et les opérations en Mauritanie, au Mozambique ou au Venezuela sont contrôlées depuis les Pays-Bas [4]. Les activités de trading du groupe sont localisées en Suisse, via la filiale Totsa, qui achète par exemple du pétrole gabonais exploité par Total Gabon.

160 milliards de dollars évaporés chaque année

Du côté du groupe minier Eramet, c’est une filiale appelée Comilog qui exploite le manganèse au Gabon, pour le revendre à Eramet Marietta, une filiale américaine localisée dans l’Ohio, mais qui, selon les informations du site de la Securities and Exchange Commission (SEC, le gendarme financier états-unien), est enregistrée au Delaware [5]. Un territoire qualifié de juridiction non-coopérative – un paradis fiscal – au cœur des États-Unis par le réseau indépendant Tax Justice Network. Eramet n’a pas souhaité s’exprimer sur ce sujet.

Par ces transferts, les multinationales cherchent à localiser une partie de leurs bénéfices là où ils seront le moins imposés, dans des paradis fiscaux. Et face à des multinationales tentaculaires, les administrations fiscales sont démunies. C’est particulièrement le cas dans les pays en développement, où se trouvent souvent les ressources minières ou pétrolières. « En cas d’inspection, c’est l’entreprise qui prend tout en charge. Nos administrations n’ont pas les moyens de le faire », rappelle Marc Ona Essangui, secrétaire exécutif de l’ONG gabonaise Brainforest. Résultat : les pays du Sud voient s’envoler le triple de ce qu’ils reçoivent en aide au développement vers les paradis fiscaux. L’ONG Christian Aid avait estimé cette perte à 160 milliards de dollars chaque année !

« Fiscalité négociée »

Adoptée en 2013, la directive européenne sur la transparence des industries extractives avait suscité l’opposition active des industriels à Bruxelles. Même chose cette année, cette fois à Paris avec la loi française. Total a déclaré sans ambages son opposition : « Nous sommes pour la transparence, nous sommes très actifs dans l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (basé sur le volontariat..., ndlr) [6]. Mais cette Directive européenne pose des problèmes de conflit avec les législations locales – quand celles-ci interdisent la publication des données – elle crée une distorsion de concurrence avec les entreprises non-européennes qui n’y seront pas soumises, et elle néglige l’implication de la société civile », commente Jean-François Lassalle, directeur des affaires publiques du géant pétrolier français. La distorsion de concurrence... Nous y voilà.

Les ONG contestent l’existence de législations interdisant formellement la diffusion de ces informations dans certains pays comme la Chine, l’Angola, le Cameroun ou le Qatar. Certaines entreprises pétrolières ont publié leurs paiements dans ces pays sans en souffrir, comme par exemple la norvégienne Statoil en Angola. En termes de « distorsion de concurrence », les réticences des entreprises extractives sont surtout fortes dans les pays où s’appliquent des régimes de contrats de partage de production, car la fiscalité s’y négocie au cas par cas entre société privée et gouvernement : divulguer des informations revient à jouer au poker à jeu ouvert.

Des mensonges quasiment pas sanctionnés

Or le fait de négocier en secret les conditions fiscales d’un contrat est vivement critiqué par la société civile. Les associations dénoncent notamment les exemptions fiscales que des entreprises peuvent obtenir, ainsi que les risques de corruption quand les impôts font l’objet de tractations confidentielles. Ce qu’illustre à sa manière la vive contestation qui a accompagné la renégociation des contrats miniers d’Areva au Niger. Durant des décennies, Areva s’était assuré divers avantages fiscaux à travers des conventions minières signées sans contrôle démocratique ni information de la société civile. Au moment de leurs renégociations, l’année dernière, l’entreprise a refusé de se soumettre à la législation de droit commun [7]. En imposant plus de transparence, la nouvelle loi française pourrait permettre de savoir ce qu’Areva paie pour l’uranium nigérien, mais aussi pour celui du Canada ou du Kazakhstan, ses deux autres principales sources d’approvisionnement. Une façon de pouvoir comparer les différentes conditions d’exploitation, et d’y voir un peu plus clair sur les régimes fiscaux. Rappelons que l’Etat français est propriétaire d’Areva, et possède des actions dans d’autres entreprises du secteur extractif...

L’hostilité des entreprises pétrolières et minières aura-t-elle influé sur la transposition finalement retenue. C’est ce que suggèrent la trentaine d’organisations de la société civile qui ont suivi les débats. La loi finalement adoptée oblige effectivement toutes les entreprises extractives et forestières françaises ou cotées en France de rendre publics les impôts, taxes et autres revenus qu’elles versent aux gouvernements des pays dans lesquelles elles opèrent. Et ce, à partir de 100 000 euros. Problème : que se passe-t-il si une entreprise ment ?

Encore une promesse non tenue de François Hollande

« Ce texte ne prévoit pas, par exemple, de sanctions dissuasives qui décourageraient les entreprises de présenter des informations erronées, trompeuses ou incomplètes. La France a les moyens de montrer l’exemple, à l’instar de l’Angleterre qui prévoit un régime de sanctions beaucoup plus strict, » explique Laetitia Liebert, directrice de l’association Sherpa. Une publication trompeuse ou erronée n’est punie que de 3 750 euros d’amende, pouvant être assortis d’une diffusion publique de la sanction. Rien d’insurmontable pour des groupes qui engrangent des millions, voire des milliards, de bénéfices et dont l’image est déjà écornée par de nombreux scandales.

Concernant le reporting pays par pays, dont François Hollande promettait encore en avril 2013 l’application à toutes les grandes entreprises françaises, les amendements déposés par les députés ont été systématiquement retoqués par le rapporteur du texte et le gouvernement. Motif invoqué : la France doit se préoccuper de la compétitivité de ses entreprises ! Rendre les informations sur leurs activités publiques serait trop intrusif.

La France à contre-courant

« C’est aller à contre-courant de toutes les évolutions actuelles : le reporting pays par pays tel qu’on le demande est quelque chose vers lequel tout le monde va », s’agace Lucie Watrinet. « L’OCDE est en train d’élaborer un modèle dans ce sens, et le cabinet comptable PwC vient de révéler que la publication de ces données dans le secteur bancaire européen pourrait avoir un impact positif sur l’économie [8]. La France est passée à côté d’une opportunité d’étendre cette pratique aux secteurs extractifs et forestiers, alors que nous avions été les premiers à la promouvoir pour les banques : on est en pleine régression. » De plus en plus de voix s’élèvent pour défendre cette obligation de transparence des entreprises multinationales, y compris du côté des cabinets fiscaux. Au-delà de l’effet positif sur la collecte d’impôt et les finances publiques, le risque de voir sa réputation entachée devient un enjeu pour les groupes, vis-à-vis des consommateurs mais aussi des investisseurs.

Contrats négociés à huis-clos, flux financiers opaques, affaires de corruption… l’histoire des entreprises extractives et forestières est émaillée de pratiques douteuses, qui semblent être devenues pour elles une norme acceptable, et à défendre. Dans cette perspective, la loi française est un premier pas pour lever le voile. Reste qu’elle est encore largement insuffisante pour traquer les milliards d’euros envolés dans les paradis fiscaux. Les populations des États riches en ressources naturelles, souvent parmi les plus pauvres du monde, devront encore attendre avant de savoir comment le pétrole de leur pays est géré via de lointains archipels.

Anne-Sophie Simpere

Photo : CC Alberto Otero García

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