Un média indépendant en accès libre, sans publicité, animé par sept journalistes, a besoin du soutien de ses lectrices et lecteurs. Faites un don à Basta ! En passant par J’aime l’info, un don de 50 euros ne vous coûte que 17 euros. Pour tout savoir sur notre campagne, cliquez ici.

Avancement de la campagne : 34582 € sur 100000 € !

34.58%

Impunité

Le géant de l’agro-chimie Syngenta autorisé à dissoudre une filiale accusée de pollution toxique

par

  • Ajouter
  • Imprimer
  • Partager sur Delicious
  • Partager sur Google+

Connaissez-vous les « semis haute densité » ? Cette expression très anodine désigne une pratique crapuleuse des semenciers. Elle consiste à payer des agriculteurs pour qu’ils enfouissent des semences non commercialisables dans leurs champs. Pour se débarrasser, par exemple, de semences de maïs déclassées et enrobées de produits chimiques tels que l’imidaclopride (gaucho) ou le fipronil (régent), le « semis haute densité » est idéal, car beaucoup moins onéreux que le protocole d’incinération imposé par la loi pour les déchets chimiques. La société Syngenta Seeds Holding, filiale à 100% de Syngenta France, s’y est adonnée entre 1999 et 2002, à Verteuil-d’Agenais dans le Lot-et-Garonne. Moyennant rétribution, Bernard Béteille, agriculteur, a enfoui près de 1000 tonnes de semences dans ses champs. Semences hautement toxiques notamment pour les abeilles.

L’agriculteur seul sur le banc des accusés

Alertés par un apiculteur voisin, l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf) et le syndicat des apiculteurs du Lot-et-Garonne, déposent plainte en 2003 pour « abandon de produits phytopharmaceutiques pouvant polluer les sols ». Huit ans plus tard, après moult investigations, la société et l’agriculteur sont renvoyés devant le tribunal correctionnel pour « élimination de déchets pouvant produire des effets nocifs sur l’environnement ». Mais Syngenta ne l’entend pas de cette oreille, et décide de dissoudre la filiale mise en cause. Les juges en charge du dossier demandent au tribunal de commerce de déclarer la manœuvre frauduleuse.

« Les circonstances dans lesquelles la dissolution de société Syngenta Seeds Holding est intervenue ne laissent aucun doute sur le caractère frauduleux de cette opération réalisée dans la précipitation et sans impératif économique, et dans l’unique but d’éluder purement et simplement sa responsabilité pénale, » remarque le tribunal de commerce de Paris, qui prononce la nullité de l’acte de dissolution en mars 2015.

Mais la Cour d’appel revient sur cette déclaration de nullité, et entérine la dissolution de Syngenta Seeds Holding, ce qui annule toute possibilité de poursuite. Pour Syngenta, « la dissolution, qui aurait été réalisée dans le but unique de mettre un terme à une procédure pénale en cours en France, est en réalité intervenue dans le cadre d’un projet mondial de simplification des organigrammes du groupe, notamment du nombre de structures juridiques existantes. » [1]

Résultat : seul l’agriculteur acheté était présent sur le banc des accusés ces 18 et 19 octobre au tribunal correctionnel de Paris. Une amende de 10 000 euros avec sursis a été requise à son encontre. « Nous nous engageons à prévenir la dégradation des sols, améliorer la biodiversité et revitaliser les communautés rurales, » assure de son côté l’entreprise. Syngenta continue d’amasser les bénéfices. En 2015, le groupe a engrangé près d’1,2 milliard d’euros de bénéfices.

En bref

Vidéos

  • Artisanat « Un métier n’est pas là pour vous emprisonner mais pour vous rendre libre »

    Voir la vidéo

Voir toutes les vidéos