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Code du travail

Le Sénat durcit la loi travail et supprime les 35h

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Le Sénat, en majorité à droite, a adopté mardi 28 juin sa version modifiée de la loi travail. Comme attendu, les sénateurs ont encore durci le texte. Mais après l’échec des discussions au sein de la commission mixte paritaire entre Sénat et Assemblée nationale, la loi va revenir entre les mains des députés à partir du 5 juillet. Ceux-ci devraient la détricoter à nouveau pour revenir à la version que le gouvernement a imposée sans vote en mai, faisant jouer l’article 49-3. S’il ne trouve toujours pas de majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement pourra encore une fois la faire adopter sans vote. Ensuite, le texte reviendra au Sénat le 18 juillet. En pleine période estivale.

Qu’ont finalement modifié les sénateurs dans la loi ? Ils ont en tous points confirmé ce qui est considéré comme des attaques aux droits des travailleurs par le mouvement social qui conteste la loi depuis quatre mois. Et sont allés encore plus loin. La version des sénateurs remet ainsi en place le plafonnement des indemnités prud’homales dans le cas d’un licenciement abusif, à 15 mois de salaire maximum. La mesure avait été retirée du projet de loi initial suite aux mobilisations. Les sénateurs ont voté pour la prise en compte du seul périmètre national pour les multinationales et leurs filiales qui souhaitent réaliser des licenciements économiques, même si elles font des bénéfices au niveau du groupe. Les sénateurs ont aussi autorisé le travail de nuit pour les apprentis de moins de 18 ans.

Surtout, le Sénat a ouvert grand la porte à la suppression pure et simple des 35 heures. Son texte prévoit de revenir à un temps de travail de référence de 39 heures par semaine. Le texte sorti de l’Assemblée nationale remettait déjà largement en cause les 35 heures en réduisant la majoration des heures supplémentaires sur simple accord d’entreprise. Le sénat a aussi voté la suppression du seuil minimum de 24 heures hebdomadaires pour le travail à temps partiel. Une mesure toute récente – elle date de 2013 – qui vise pourtant à protéger les travailleurs les plus précarisés, ceux à temps partiel, qui sont à 80 % des femmes. Logique : trois sénateurs sur quatre sont des hommes.

Lire aussi : Temps de travail, salaires, licenciements, dumping social, santé : tout ce que la loi va changer pour les salariés

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