Article 49-3

Une nouvelle version de la loi travail passe encore en force à l’Assemblée

par

  • Ajouter
  • Imprimer
  • Partager sur Delicious
  • Partager sur Google+

Faute de majorité, le gouvernement a de nouveau utilisé l’article 49-3 de la Constitution mardi 5 juillet pour imposer sans vote le projet de la loi travail, qui passait en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Aucune motion de censure n’ayant été déposée, ni par la droite ni par la gauche, dans les 24 heures suivantes, le texte est considéré comme adopté depuis mercredi 6 juillet après-midi.

Le gouvernement avait déjà fait passer cette loi travail sans vote lors du passage en première lecture à l’Assemblée nationale en mai. La loi a ensuite été amendée par le Sénat, qui l’a durcie. Les sénateurs ont notamment voté la suppression des 35 heures et l’autorisation du travail de nuit pour les apprentis de moins de 18 ans. La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a par la suite supprimé la plupart des dispositions votées par les sénateurs. Elle est ainsi revenue à la version du texte tel qu’il était sorti de l’Assemblée nationale en mai. C’est donc cette version qui a été adoptée mardi.

- Voir notre article : tout ce que la loi va changer pour les salariés

Le même jour, des dizaines de milliers de personnes ont encore une fois manifesté à travers la France contre cet affaiblissement du droit du travail. L’opposition syndicale au projet ne baisse pas les bras, et prévoit de se réunir le 8 juillet pour décider des modalités de poursuite du mouvement. En réponse au passage de la loi sans vote à l’Assemblée, l’intersyndicale (CGT, FO, CGT, FSU, Solidaires, Unef, UNL, Fidlla) poursuit aussi sa votation citoyenne. Celle-ci a déjà récolté un million de votes. Les résultats partiels (sur plus de 700 000 participants) communiqués fin juin font état de 92 % des votes demandant le retrait du projet. Des voix que n’entendra probablement pas le gouvernement. Selon l’institut de sondage Ipsos, Manuel Valls a battu en juin « un record d’impopularité pour un Premier ministre », avec 77% des sondés qui « portent un jugement défavorable sur son action ».

Dessin : Rodho

En bref

Vidéos

  • Artisanat « Un métier n’est pas là pour vous emprisonner mais pour vous rendre libre »

    Voir la vidéo
  • Documentaire participatif Opération climat : saisir le bonheur de peur qu’il ne s’en aille

    Voir la vidéo

Voir toutes les vidéos