Pour la troisième fois, en trois ans, des juges se sont prononcés contre l’extradition de Vincenzo Vecchi à l’Italie. Ce militant altermondialiste italien, résidant en France, y risque 10 ans de prison pour avoir participé aux manifestations de Gênes en 2001, une très lourde peine prévue par une loi promulguée sous le régime fasciste de Mussolini. La Cour d’appel de Lyon a rendu sa décision ce vendredi 24 mars à 9h. Le mandat d’arrêt européen à l’encontre de Vincenzo Vecchi « n’est pas applicable » et la justice française « refuse de le remettre à l’Italie », résume le comité de soutien à Vincenzo Vecchi, arrêté en août 2019 dans le sud de la Bretagne, et soumis depuis lors à un improbable acharnement judiciaire.
Par deux fois déjà des magistrats ont estimé que les mandats d’arrêt européens qui le visent n’étaient pas applicables. Par deux fois, le parquet général, c’est à dire l’État, a fait appel. « À Lyon, le bon sens démocratique et l’esprit des lois l’ont donc emporté. Nous en sommes heureux et fiers. Nous remercions nos avocats. Nous remercions toutes les personnalités, toutes les associations, tous les amis qui nous ont soutenus, tous les médias qui ont relayé nos messages », salue le comité de soutien.
« La cour d’appel de Lyon s’est prononcée sur le fond de l’affaire, en se basant notamment sur l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme qui concerne le respect de la vie privée, explique à Basta Eric Vuillard, écrivain, prix Goncourt 2017, et membre historique du comité de soutien de Vincenzo Vecchi. La cour détermine si il y a une atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale. En ce qui concerne Vincenzo Vecchi, les faits sont anciens, de peu de gravité, et sa responsabilité est mal établie. La cour a donc jugé qu’il ne devait pas être remis à l’Italie. »
La question, maintenant est de savoir si l’État Français va, enfin, mettre un terme à cet acharnement judiciaire ou s’il va se pourvoir en cassation. « Normalement, en bon droit, l’affaire est close, poursuit Eric Vuillard. La cour de cassation ne se prononce pas sur le fond, mais sur la forme. Elle ne statue que sur l’application du droit, et n’intervient pas sur l’appréciation souveraine de la cour d’appel sur les faits. S’il y avait un pourvoi de Madame la procureure, ce serait au-delà du harcèlement, cela constituerait un abus de droit. » En février dernier, l’écrivain avait signé une tribune collective dans Le Monde avec notamment Annie Ernaux, prix Nobel de littérature 2022, pour demander « solennellement au ministère public de ne plus se pourvoir en cassation, de considérer que trois cours d’appel, cela suffit. »
Le comité de soutien de Vincenzo Vecchi formule la même demande, encourageant l’État « à mettre ainsi fin, de manière élégante et digne, à cette délirante affaire et de permettre ainsi à Vincenzo Vecchi de retrouver une vie paisible dans le Morbihan. Trois ans et huit mois d’acharnement judiciaire, ça suffit ! »
Nolwenn Weiler
Photo : Rassemblement de soutien devant le Palais de justice de Paris, 11 octobre 2022.