Droit social

La Justice sanctionne l’indépendance d’une inspectrice du travail

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Le tribunal correctionnel d’Annecy a condamné ce vendredi 4 décembre l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer à une amende avec sursis de 3500 euros. « Ça me choque. J’avais toujours l’espoir qu’on sorte de l’absurde. J’ai le sentiment d’avoir juste fait mon métier, ce qui apparemment dérange », a-t-elle déclaré à l’Agence France Presse peu après avoir découvert le verdict. En 2013, Laura Pfeiffer a été rappelée à l’ordre par sa hiérarchie, après avoir exigé de l’entreprise Tefal qu’elle revoit les termes de l’accord sur les 35h. L’inspectrice du travail alerte les syndicats.Un ancien salarié de Tefal lui remet alors des mails internes à l’entreprise qui attestent de relations de connivence entre les responsables départementaux de la Dirrecte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et la direction de Tefal. Des relations qui entrent en totale contradiction avec la convention de l’organisation internationale du travail (OIT), qui garantit l’indépendance de l’inspection du travail.

Mais le 16 octobre dernier, c’est l’inspectrice du travail, et le salarié lanceur d’alerte, qui comparaissent pour violation du secret professionnel et recel de documents confidentiels appartenant à la société Tefal, et pour détournement de courriels et accès frauduleux à un système informatique. Ils sont tous les deux condamnés ce vendredi 4 décembre. « Nous sommes indignés et stupéfaits de ce verdict, » lance l’intersyndicale réunissant la CGT, la CNT, FO, FSU et Solidaires. « Le déroulé de cette procédure et du procès lui-même, constituent une sévère mise en garde à destination des salariés et des agents qui ont pour mission de contrôler les entreprises. L’inspection du travail dérange et il convient de la mettre au pas ! »

L’intersyndicale s’insurge aussi du silence du ministère du Travail, qui n’a manifesté aucun soutien à l’inspectrice mise en cause, alors même que ses ennuis durent depuis trois ans. Les confédérations demandent « la relaxe pour l’ex-salarié lanceur d’alerte et l’inspectrice du travail », ainsi que la « condamnation publique par la ministre de l’entreprise Tefal pour les pressions inacceptables qu’elle a mis en œuvre à l’encontre de l’inspectrice du travail. »

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