Droit d’asile

Une véritable solidarité avec les victimes de la barbarie n’est toujours pas d’actualité

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Quand un réfugié débarque en Europe, après avoir affronté mille dangers, il doit faire sa demande d’asile dans le pays où il arrive. C’est le règlement dit de « Dublin III » qui le stipule. Résultat : les demandeurs sont concentrés dans les États servant de frontière extérieure à l’Union européenne et à son espace Schengen : Espagne, Grèce, Italie, Hongrie... Un rien débordés, les dits pays demandent régulièrement la révision de « Dublin III ». La très conservatrice Hongrie a même annoncé en début de semaine qu’elle prévoyait de suspendre le règlement sur son territoire, provoquant une vive émotion à Bruxelles. Le premier ministre italien Mateo Renzi a lui aussi protesté il y a peu estimant que « les Européens ont le devoir d’affronter tous ensemble le problème des immigrés ». Du fait de sa proximité avec la Libye, l’Italie a dû prendre en charge près de 60 000 personnes arrivées par la mer depuis le début de l’année.

Côté société civile, le ton monte également. Une quarantaine d’associations françaises ont réitéré mardi leur demande de suppression du règlement Dublin. « Ce dispositif est inéquitable pour ces pays mais aussi pour les demandeurs d’asile, disent ces associations, membres de la coordination française pour le droit d’asile (CFDA). En effet, les conditions d’accueil ainsi que les taux de reconnaissance de protection diffèrent énormément suivant l’État dans lequel est déposée la demande d’asile. » Ces associations proposent d’inverser la logique actuelle et de permettre aux demandeurs d’asile de déposer leur demande dans le pays de leur choix à l’intérieur de l’Union européenne. Une proposition approuvée par le rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme des migrants [1].

La France botte en touche

La Commission européenne, admettant les limites du règlement de « Dublin III » a proposé fin mai un programme exceptionnel de « relocalisation » de 40 000 Syriens et Érythréens dans les différents États membres de l’Union européenne, soit 40% du total des migrants arrivés en Italie et en Grèce en 2014 et susceptibles de demander l’asile. La France a été sollicitée pour accueillir 10 000 des ces personnes en détresse totale. Les États membres accepteront-ils de se prêter au jeu de la relocalisation ? Difficile à dire. Au sein de l’Union européenne, la solidarité entre pays en matière de gestion de l’immigration est très relative. Depuis deux semaines, plusieurs dizaines de migrants sont ainsi bloqués dans le sud de la France, à la frontière avec l’Italie.

Face aux protestations de l’Italie, qui appelle à l’aide, le ministre de l’Intérieur français Bernard Cazeneuve a répondu : « Il y a la nécessité de faire respecter les règles de Schengen et de Dublin. Quelles sont ces règles ? Lorsque des migrants arrivent en France, qu’ils sont passés par l’Italie et qu’ils ont été enregistrés en Italie, le droit européen implique qu’ils soient réadmis en Italie. » La lutte contre le terrorisme, oui, le soutien envers les victimes de la barbarie, non... C’est pratique « Dublin III », pour botter en touche. Et c’est sans doute pourquoi le Conseil européen des 25 et 26 juin prochain risque de pérenniser ce règlement.

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