Démocratie

Grand débat : pourquoi la plateforme de consultation en ligne est vivement critiquée pour son opacité

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Comment seront traitées et hiérarchisées les contributions des citoyens au grand débat ? Les outils numériques utilisés sont-ils transparents ? Des lobbies ou groupes de pression sont-ils en mesure d’influencer la synthèse de proposition qui sera rendue publique ? Les opinions émises risquent-elles de servir à des campagnes de manipulation à l’approche des élections européennes ? Plusieurs acteurs du numérique critiquent vivement le choix qui a été fait par le gouvernement et son prestataire, la startup Cap collectif qui gère la plateforme du grand débat. Pourtant, des outils transparents, qui permettent une véritable appropriation démocratique, existent.

Le « grand débat national » touche à sa fin. Lancé il y a deux mois pour répondre au mouvement des gilets jaunes, cette consultation est censée faire émerger des propositions « citoyennes » en matière de fiscalité, de transition écologique, de services publics ou de fonctionnement de la démocratie. Celles-ci auront été formulées lors de multiples réunions locales ou via une plateforme de consultation en ligne. La clôture du grand débat, le 15 mars, sera suivi par une conférence dans chaque région, puis par une synthèse remise au Parlement début avril. C’est là que les complications commencent : entre ce qu’aura formulé ou proposé chaque citoyen et ce qui en sortira, se trouve une « boîte noire » où seront sélectionnées, regroupées, triées, ces contributions. Comment ? Par qui ? Selon quels critères ?

Selon des professionnels et des activistes du numérique, bien loin d’être un vecteur de démocratie, cette plateforme de consultation en ligne serait en fait un outil de communication du gouvernement, voire d’influence électorale à l’approche du lancement de la campagne pour le scrutin européen. En jeu : le choix du prestataire pour la mise en place de cette consultation en ligne, les technologies utilisées, leur transparence, et celle des données. Basta ! a mené l’enquête.

Qui est le prestataire gérant la plateforme en ligne du grand débat ?

C’est une startup, du secteur de la « civic tech » – les entreprises, associations ou fondations développant des outils de démocratie numérique – qui fournit la solution technique : Cap collectif. En plus de la plateforme du grand débat, Cap collectif s’occupe aussi de la plateforme concurrente lancée par des groupes de gilets jaunes, appelée « Le vrai débat ». « On est agnostique. On est là pour accompagner tout le monde, les décideurs ou les collectifs », explique Cyril Lage, son fondateur, sur le site des gilets jaunes.

Ce n’est pas tant parce qu’elle « accompagne tout le monde » que Cap collectif est critiquée. La startup est pointée du doigt par plusieurs acteurs de la « civic tech » qui lui reprochent ne pas respecter les valeurs du logiciel libre. Ses deux plateformes, « grand débat » du gouvernement et « vrai débat » des gilets jaunes, fonctionnent avec un « logiciel propriétaire » : son code – la manière dont il fonctionne – est fermé, il est leur propriété et personne d’autre n’y a accès. Au contraire, un logiciel libre permet à chacun d’accéder à son code – donc de vérifier comment il fonctionne. Un logiciel libre peut aussi être partagé et amélioré sans contraintes, autre que celle de publier les modifications sous licence libre.

Des développeurs de logiciels propriétaire seraient un peu comme des cuisiniers qui gardent leurs recettes secrètes : aucune information sur les ingrédients et aliments utilisés, interdiction de les partager, encore moins de les améliorer et adapter. Une recette de logiciel propriétaire, c’est une licence qu’il faut également payer à chaque fois. Ni le gouvernement qui finance sur les deniers publics la plateforme du grand débat, ni les gilets jaunes qui organisent leur débat (à qui Cap collectif a offert la plateforme), ni celles et ceux qui y participent n’ont accès au code, à la « recette », du logiciel de Cap collectif, à la structure technique de la plateforme.

L’accès au code d’une plateforme de débat en ligne est-il un impératif démocratique ?

« On parle ici de démocratie. Donc, la transparence compte. Ne pas utiliser du logiciel libre pour ces plateformes, c’est un peu comme si les délibérations à l’Assemblée nationale se faisaient dans le secret », illustre Valentin Chaput, co-fondateur de l’entreprise Open Source Politics. Celle-ci fournit aussi des plateformes de consultation et de débat en ligne pour des collectivités publiques et des organisations. L’entreprise est donc concurrente de Cap collectif, mais ses solutions s’appuient sur des logiciels libres.

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Ses outils techniques « libres » sont notamment utilisés par les villes de Nanterre, Roubaix ou Nancy. Elles se basent sur le logiciel Decidim, développé en libre par la ville de Barcelone et l’équipe municipale d’Ada Colau, la maire issue des mouvement sociaux élue en 2015 [1] Selon Valentin Chaput l’ouverture du code de la plateforme est indispensable pour que la consultation soit réellement transparente. « En accédant au code de Cap collectif, on pourrait analyser le fonctionnement de la plateforme. Le logiciel libre permet ainsi de comparer ce qui se passe, de manière visible, sur le site, avec ce qui se passe sur le code », précise-t-il.

« Cap collectif avait promis de passer en libre, mais ne l’a pas fait. Leur outil ne répond pas à l’impératif démocratique », déplore Tangui Morlier, fondateur du collectif Regards citoyens, une association de bénévoles qui développent des outils numériques démocratiques basés sur l’exploitation des données publiques. Regards citoyens permet par exemple à chacun de suivre l’activité – ou l’inactivité – de chaque député via Nosdéputés.fr, ainsi que le mode d’élaboration des lois et des amendements qui sont proposés – ce qui permet ainsi de détecter l’influence éventuelle de lobbies – avec La Fabrique de la loi [2].

Pourquoi est-ce aussi une question d’utilisation de l’argent public ?

« Pour développer un outil performant, il faut énormément de moyens, se défend Cyril Lage. Il est très difficile de se doter d’un modèle économique viable en développant à partir de zéro un logiciel libre sans financement extérieur. Si vous avez un financement préalable et que vous n’avez pas à générer de revenus, vous pouvez aller sur un modèle open source (libre, ndlr). Le logiciel propriétaire, c’est notre modèle économique », conclut-il. Avec un modèle économique basée sur des logiciels libres, comme le fait Open Source Poltiics, l’entreprise ne vend pas un logiciel, mais ses compétences pour apprendre à l’utiliser : installation de la plateforme, intégration du logiciel, formation à leur utilisation.

« La question du choix du logiciel libre ou propriétaire est aussi celle de l’efficience de l’argent public dépensé, note David Prothais, qui conseille depuis une dizaine d’années les collectivités françaises dans l’organisation de concertations. David Prothais est aussi membre de l’Institut de la concertation qui a lancé début janvier un « Observatoire du grand débat » [3]. Si Cap collectif a offert ses services aux gilets jaunes, le gouvernement, lui, paie une licence pour la plateforme. C’est au moins la cinquième fois qu’un gouvernement facture ses services de consultation en ligne à Cap collectif, une fois sous François Hollande, quatre fois déjà sous Emmanuel Macron : avec la loi sur le numérique, en 2015, lors de la précédente mandature, pour le plan climat de Nicolas Hulot en novembre 2017, pour les états généraux de la bioéthique en février 2018, pour la réforme des retraites en mai 2018 [4]. « Toujours en logiciel propriétaire, et avec le même prestataire. Et à chaque fois l’État repaie les licences », insiste Valentin Chaput.

Est-il si essentiel d’avoir accès à toutes les données et contributions ?

« Cap collectif promet aussi depuis plus de deux ans que leurs solutions seront en open data, mais ça ne se produit pas », ajoute Tangui Morlier. « L’open source consiste à rendre le code du logiciel public. Ensuite, quand une plateforme reçoit beaucoup de propositions, la manière dont elles vont être classées est elle-aussi importante », analyse Clément Mabi, maître de conférences en sciences de l’information et de la communication à Compiègne. Or, cette fonction de classement est remplie par un algorithme. « Les propositions les plus vues sont mises en avant, ou alors celles qui reçoivent le plus de vote, poursuit le chercheur. Ce choix influence la dynamique du débat. C’est donc aussi une exigence démocratique d’avoir accès à l’algorithme. » Pour l’universitaire, cet algorithme doit lui-aussi pouvoir être audité, soit en le rendant public, soit en permettant à des experts indépendants de l’examiner. « Avec ce grand débat, les “civic techs” ont l’opportunité de sortir du bac à sable, constate le chercheur. Mais là, une ligne rouge a été dépassée. » La boîte noire par laquelle passeront toutes les contributions demeurerait-elle insondable ?

« Une véritable boîte noire : un logiciel propriétaire, opaque et sans transparence des données ni API [interface de programmation], contrairement aux recommandations du Conseil d’État et de la Cour des comptes », dénonçait ainsi, dans une tribune, publiée en janvier, l’association Code for France, qui milite pour l’open source et la transparence dans la vie démocratique. Au lancement de la plateforme, l’ensemble des données, c’est-à-dire l’ensemble des contributions, n’étaient pas publiques. Finalement, le gouvernement les a publiées.

« Notre API [interface de programmation] interne était ouverte dès le premier jour, défend auprès de Basta ! Cyril Lage, le directeur de Cap collectif. Les garants du grand débat ont ensuite souhaité que la totalité des données soient référencées. Nous l’avons fait. Mais mettre les données à disposition est aussi une question de ressources et de temps », ajoute le fondateur de l’entreprise. « À chaque consultation, nous sommes très critiqués. Nos concurrents du logiciel libre prennent la parole pour attaquer ce que nous faisons », déplore-t-il.

La plateforme du grand débat peut-elle être influencée par des lobbys ?

« Si les données sont ouvertes, on peut comprendre les mécanismes de mobilisation de communautés et de groupes de pression », précise Tangui Morlier, de Regards citoyens. Une mobilisation de groupes de pression s’’est par exemple produite avec la plateforme de débat sur la limitation de vitesse à 80 km/h. Selon France info, 8000 contributions ont été postées contre cette limitation de vitesse. Mais les deux tiers d’entre elles contenaient la même phrase, qui provenait en fait directement d’un mail envoyé par une organisation de conducteurs automobiles à ses membres [5].

L’exemple n’est pas isolé. Mi-décembre, la consultation en ligne lancée par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) avec, encore, la solution de Cap collectif, est prise d’assaut par des groupes de pression issus de la Manif pour tous. Au bout de trois semaines, cette consultation – appelée « Avec ou sans gilets jaunes, citoyennes et citoyens, exprimez-vous » – avait vu arriver en tête des contributions l’abrogation du droit au mariage pour les couples de même sexe.

« C’est un mécanisme classique des groupes de pression dont les communautés viennent sur les plateformes simplement pour voter la proposition de leur lobby, explique Tangui Morlier. Avec des données ouvertes, ce type de mobilisation devient visible. Un halo se forme autour d’une unique proposition, et on voit tout de suite que cela vient d’un groupe de pression. » [6]. En ayant à disposition l’ensemble des contributions, des chercheurs ou des citoyens peuvent aussi les analyser de leur côté, et éventuellement confronter une « contre-synthèse » à celle qu’en fera le gouvernement.

Qui est le fondateur du prestataire choisi par le gouvernement pour la consultation en ligne ?

Le profil de Cyril Lage suscite également le scepticisme dans le secteur. Il crée Cap collectif en 2014, après avoir lancé deux associations actives dans les domaines de la « démocratie numérique » : Parlements et citoyens, qui organise avec des parlementaires des consultations en ligne autour de propositions de loi, et Démocratie ouverte, une association qui vise à « accélérer la transition démocratique, vers une société plus ouverte ». Selon Cyril Lage, la startup Cap collectif a été lancée quand des élus locaux ont manifesté leur intérêt pour l’utilisation de la plateforme Parlement et citoyens.

Du côté de Démocratie ouverte, la charte originelle de l’association contenait, en 2015, un engagement pour l’utilisation de logiciels libres, pour l’information en licence libre Creative Commons, et pour les données ouvertes [7]. Cet article a été supprimé en 2017, comme nous le confirme Armel Le Coz, cofondateur de Parlements et citoyens et de Démocratie ouverte, et toujours impliqué dans cette association. La charte a depuis été remplacée par un manifeste, qui ne fait plus aucune référence aux biens communs, aux logiciels libres ou aux données ouvertes. Pourquoi ? L’association souhaitait demeurer ouverte à tous les développeurs, qu’ils travaillent sur des logiciels libres ou propriétaires, nous a répondu Armel Le Coz. C’est bien sur ce point que portent les reproches des partisans du logiciel libre : pour eux, des outils de démocratie numérique ne peuvent faire l’économie ni du libre, ni de l’ouverture des données.

Avant de se lancer dans les « civic techs », Cyril Lage a également mené une autre carrière. Sous le nom de Cyril Pereira, il exerçait auparavant le métier de lobbyiste [8]. Il a notamment travaillé pendant 10 ans, de 2002 à 2012, au sein du cabinet français de lobbying Spin Partners. Ce que Cyril Lage indique d’ailleurs sur son profil Linkedin. [9]. Sa formation de lobbyiste, Cyril Pereira Lage l’a réalisée au sein de l’École de guerre économique, dirigée par le fondateur de son ancien cabinet Spin Partners.

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« Cyril Lage a lancé le projet de Parlement et citoyens alors qu’il était encore lobbyiste », raconte Claire de Chessé. Cette dernière a fait partie, bénévolement, de l’équipe de Parlement et citoyens à son lancement en 2013, avant d’en partir quelques mois plus tard. « Je m’occupais de la méthode et du comité scientifique, mais je me suis vite rendu compte que nous n’avions pas le même ADN avec Cyril Lage, explique-t-elle aujourd’hui. Il a fait l’École de guerre économique. Là-bas, ils défendent l’idée qu’on est dans une guerre de l’information, que les plus malins sont ceux qui arrivent à faire surgir leur information comme la plus importante. L’ancien cabinet où travaillait Cyril Lage, Spin Partners, a théorisé l’usage de plateformes participatives à des fin de de manipulation d’opinion. »

Dans une question au gouvernement le 22 janvier, la députée France insoumise Sabine Rubin s’inquiétait du profil du fondateur de Cap collectif, « fondée par M. Cyril Pereira Lage, un ancien associé de la société Spin Partners, spécialisée dans le cyber-lobbying ». La députée soulignait que Spin Partners avait « notamment, à titre d’exemple, commercialisé son savoir-faire auprès de la Lyonnaise des eaux à travers l’organisation d’un débat en ligne sur l’avenir de l’eau ». Une étude de Spin Partners à ce sujet explique comment le cabinet avait conseillé à la Lyonnaise des eaux de lancer une plateforme de consultation en ligne pour contrer le mouvement de re-municipalisation de la gestion de l’eau en France (voir document ci-dessous). « J’ai travaillé dans un cabinet d’affaires publiques, confirme Cyril Lage à Basta !. Les seuls qui posent cette question, ce sont les concurrents open source et leur lobby, qui veut la peau de Cap collectif et la France insoumise qui veut la peau du gouvernement », répond-il.

Extrait de l’étude de Spin partners pour la Lyonnaise des eaux.

Ces plateformes et les données qu’elles recueillent peuvent-elles servir à des campagnes de manipulation de l’opinion ?

« Il est très facile de manipuler ces plateformes et de faire en sorte qu’y surgissent des sujet ciblés. Ensuite, les commanditaires de la consultation peuvent dire que beaucoup de gens pensent telle chose à partir de ces plateformes, sans même savoir si ce sont de vrais individus qui ont déposé les contributions, prévient Claire de Chessé. Finalement, cela n’a rien de démocratique. Par ailleurs, ces plateformes ne font que juxtaposer des opinions. Dans le cas du grand débat, il n’y a que des robots qui pourront lire l’ensemble des contributions, vu leur nombre. En revanche, ces plateformes sont très intéressantes pour les communicants, parce qu’elles permettent de dégager les préoccupations du moment, ainsi que les connotations, positives ou négatives, sur tel ou tel sujet. Pour mener une campagne électorale, c’est très utile. »

Consultation après consultation, ce sont des centaines de milliers de données qui ont été recueillies. Pas forcément beaucoup de données personnelles – pour participer à la plateforme du grand débat, il faut donner un pseudo, un mail et un code postal. Mais celles sur les opinions sont massives. « On produit de la donnée sur des opinions politiques », résume le spécialiste de la concertation David Prothais.

L’avertissement sur les données sensible sur plateforme du grand débat (cliquer sur l’image pour agrandir).

Existe-t-il des alternatives qui garantissent transparence de la consultation ?

« Nous trouvons problématique qu’une entreprise capte les opinions politiques des citoyens pour les livrer aux décideurs publics, sans aucune garantie démocratique, poursuit Tangui Morlier. Les plateformes de consultation peuvent être un bon outil si elles sont gouvernées de manière démocratique. Pour cela, il faut appliquer les principes de transparence habituels des institutions : de l’open data, sauf pour les données personnelles, une ouverture – c’est-à-dire permettre la participation de tous – et du logiciel libre. Ces trois éléments sont essentiels, mais pas suffisants. La manière de poser les questions aussi est primordiale. L’avantage d’une solution basée sur un logiciel libre, c’est qu’il y a une communauté derrière, qui veille. Refuser que le logiciel devienne communautaire, c’est en fait refuser la participation. »

La plateforme de consultation créée par Barcelone, Decidim, apparaît comme un contre-exemple participatif au choix fait par le gouvernement français. « Environ 90 villes et institutions publiques utilisent Decidim, en Catalogne, ailleurs en Espagne et dans le monde, comme à Helsinki ou Mexico, détaille Arnau Monterde, membre de l’équipe de développement du logiciel conçu par l’équipe municipale de Barcelone. Au lancement de la plateforme, nous avons décidé qu’il fallait la gouverner de manière démocratique, et que les questions techniques devaient aussi être discutées avec les autres villes qui l’utilisaient. Nous avons commencé à construire une communauté de gouvernance à Barcelone, ouverte ensuite aux autres villes. »

Un outil communautaire est-il plus démocratique ?

« Decidim est administré par les communautés qui l’utilisent. Il y a une vraie gouvernance, ce n’est pas seulement de l’open source technique accessible aux développeurs », ajoute le chercheur français Clément Mabi. L’enjeu est d’avoir un outil dans l’optique des communs, dans une dynamique communautaire. » Un type de modèle de gouvernance partagée que Cyril Lage refuse catégoriquement. « Quand vous faites du logiciel libre, ça veut dire que n’importe qui peut le reprendre, le modifier, vous avez une multitude de versions de ce logiciel, et ce n’est gouverné par personne. Je ne souhaite pas que l’outil soit gouverné par qui veut », argumente-t-il.

La logique de Cap collectif est en effet à l’inverse du modèle de Decidim. « Beaucoup des personnes impliquées dans la gouvernance de Decidim ne sont pas des développeurs, elles viennent des mouvements citoyens ou sont intéressées par les dynamiques de participation », ajoute Arnau Monterde. C’est la municipalité de Barcelone qui a investi de l’argent public dans le développement de Decidim. De l’argent que la ville n’a pas besoin de repayer à chaque utilisation du logiciel. Celui-ci sert aussi depuis à d’autres villes du pays et du monde : un bien commun.

Rachel Knaebel

Photo : Lors de la grève et de la manifestation interprofessionnelle du 5 février à Paris / © Serge D’ignazio

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